Après les élections européennes et la période de « suppléance » du vice-président Alessandro Piana prévue par le règlement régional en cas d’empêchement temporaire, pour le président de la région Ligurie, Giovanni Toti, la fin de son mandat se profile, peut-être avec des démissions, suivie de la dissolution du Conseil régional avec de nouvelles élections.
L’affaire, qui dure depuis le début du mois de mai, montre certaines des limites du système institutionnel des régions à statut ordinaire, qui lie l’assemblée législative au président, avec l’obligation d’une dissolution conjointe en cas d’empêchement de ce dernier (simul stabunt simul cadent).
Aujourd’hui, d’un point de vue politique, il semble que tous ou la plupart des acteurs, même de manière non déclarée, préfèrent ne pas aller aux élections, même en remplaçant le président Toti par un autre représentant à son poste, d’où l’allongement des délais et les nombreuses incertitudes.
Le président de la région Ligurie Giovanni Toti ne peut pas exercer ses fonctions
Après plusieurs requêtes, aujourd’hui, 11 juillet, la Cour de réexamen, dernier lieu de recours, a décidé que l’assignation à résidence du président ne pouvait être révoquée, pour diverses raisons, dont la réitération du délit. Le texte des motifs va plus loin, expliquant en détail le fait de la corruption. Le point qui découle de cette décision – du moins d’un point de vue institutionnel – est que le président ne peut pas reprendre ses fonctions, et ce pour une durée encore indéterminée, étant donné que l’enquête est toujours en cours.
Son empêchement n’est cependant pas seulement dicté par l’assignation à résidence, mais aussi par l’application de la loi dite Severino, qui prévoit la suspension du mandat en cas d’arrestation, puis en cas de condamnation dès la première instance. La loi Severino fait l’objet d’un débat intense, mais elle est toujours applicable. Fondamentalement, la règle de la Constitution, l’article 126, selon laquelle la dissolution du conseil régional est déclenchée lorsque l’empêchement du président est permanent, semble prévaloir.
L’aspect politique
D’un point de vue pratique, toutes les forces politiques n’étaient pas pressées de proposer la dissolution du Conseil régional.
Les forces d’opposition, de gauche et du centre, sont particulièrement faibles et finalement peu motivées : des appels aux démissions de Giovanni Toti ont même été visibles, mais sans élan ni force particulière. Lors des conseils régionaux qui se sont tenus entre mai et juin, les appels à sa démission étaient justifiés, mais le débat a fait apparaître une force majoritaire plus solide, qui a également été soutenue au niveau national. Les élections régionales anticipées pourraient également confirmer la même majorité de droite et offrir un résultat décevant pour la gauche, sans préparation adéquate et avec un leadership encore à identifier.
Du côté de la majorité, il s’agissait donc de passer les élections européennes sans traumatisme majeur. Alors que la question ligure devenait finalement une affaire nationale à traiter entre les secrétariats politiques des forces majoritaires à Rome (signe de la faiblesse du régionalisme ligure), d’autres facteurs entraient en ligne de compte, notamment les élections françaises elles-mêmes, les négociations à Bruxelles sur les postes de direction et le calendrier des élections ligures.
En effet, à Rome, on se préoccupe de ne pas les organiser à l’automne, afin de ne pas les impliquer dans le climat de celles prévues pour l’Ombrie et l’Émilie-Romagne, qui pourraient également à Gênes déplacer l’axe, au moins partiellement, vers la gauche. En prenant du temps, le raisonnement est que même si le conseil régional est dissous, les élections peuvent être organisées en Ligurie au début de 2025, le gouvernement régional assurant la gestion quotidienne jusqu’à cette date.
LIRE AUSSI : Dans la région Ligurie, reprise politique de l’affaire Toti, avec débat sur sa démission
