L’accord Alliance Alpes du Sud prévoit des actions concrètes et une organisation stable. Il a été signé le 29 novembre à Nice par les trois principaux membres: la métropole de Nice, la province d’Imperia et la province de Côni.
Les municipalités de Nice, Imperia et Côni, ainsi que les villes métropolitaines de Turin et Gênes, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF), sont associées à l’accord. Enfin, la Principauté de Monaco a le statut d’observateur.
Les thèmes abordés vont de l’environnement aux transports internationaux, du travail aux ressources en eau. La structure permanente prévoit des groupes de travail et un secrétariat commun.
Compte tenu de ces éléments, on s’attendait à ce que l’Alliance soit établie sous la forme d’un GECT (groupement européen de coopération territoriale), qui dispose d’une base juridique solide, mais le choix s’est porté sur la forme d’un accord territorial, une sorte de protocole d’orientation.
D’autre part, cela faisait plusieurs mois que l’on n’entendait plus parler de l’Alliance, annoncée dès décembre 2023 et à l’origine de la réunion d’Imperia du 8 février 2024. Ce sont des questions qui ont dû être examinées pendant ce temps.
Quels sont les thèmes de coopération ?
L’accord identifie six priorités d’action. La première concerne l’espace de vie transfrontalier avec des initiatives visant à améliorer les conditions des travailleurs, des familles et des entreprises, pour un tourisme durable et en stimulant l’innovation et l’emploi.
La deuxième concerne les infrastructures et la mobilité, par exemple pour la ligne ferroviaire Côni-Breil-Vintimille, le tunnel de Tende, les liaisons ferroviaires directes entre Nice, Imperia, Gênes et Turin : c’est là que le Nice historique se rappel du Piémont et de la Ligurie.
Ensuite, l’accord prévoit des actions pour l’environnement et les risques climatiques, avec l’implication des parcs et des territoires de montagne, des initiatives pour l’eau afin de gérer une ressource délicate, qui concerne également la rivière Roja et son utilisation transfrontalière. Ensuite, il y a la question des services publics, qui doivent être rendus facilement accessibles aux citoyens de tout l’espace, et la coopération sanitaire, avec une carte transfrontalière personnelle. Enfin, il y a les actions, à peine évoquées, pour la diffusion du bilinguisme.
L’accordo individua sei priorità di azione. La prima riguarda lo spazio di vita transfrontaliero con iniziative per migliorare le condizioni dei lavoratori, delle famiglie e delle attività commerciali, per un turismo sostenibile e incentivando l’innovazione e il lavoro.
Gouvernance multi-niveaux
Dans l’ensemble, il s’agit de questions impliquant différents niveaux de gouvernance : pour le tunnel de Tende, par exemple, le niveau de l’État et les opérateurs nationaux, ainsi que pour le transport ferroviaire, jusqu’à la gestion des horaires. En ce qui concerne les thèmes de santé, les acteurs compétents sont d’une part l’État français, avec ses structures décentralisées, et d’autre part les Régions de la Ligurie et du Piémont, avec leurs entités sanitaires locales (ASL) en tant que structures de gestion autonomes.
Dans une large mesure, il ne s’agit donc pas de compétences directes des autorités participant à l’Alliance. D’autre part, l’État et parfois le niveau régional ont tendance à agir sans participation locale et parfois même sans consultation. Les exceptions sont les cas les plus avancés, comme le tunnel de Tende, où des réunions d’information et des visites de sites sont organisées avec les maires et les autorités locales.
On a donc l’impression qu’il s’agit d’une alliance et d’un accord pour partager des positions et des propositions à faire remonter dans les contextes décisionnels pertinents, avec l’idée de renforcer leur poids et leur importance.
En plus, et en faveur de l’accord, on sent que certaines mesures pourraient déjà être mises en œuvre au niveau local : par exemple, les transports urbains pourraient avoir une dimension transfrontalière. Les services municipaux ou intercommunaux pourraient être proposés aux citoyens des deux côtés dans les deux langues, même si ce n’est que dans les panneaux d’affichage des bus.
D’autres services pourraient devenir transfrontaliers, comme les crèches ou les centres et services pour les personnes âgées, les offres culturelles, les formations pour les jeunes ou organisées localement, ou encore l’accès bilingue aux plateformes web pour les open data.
L’organisation
L’Alliance prévoit une structure stable, composée d’une présidence tournante annuelle et d’un secrétariat permanent. La présidence sera assurée à tour de rôle par la Métropole Nice Côte d’Azur, la Province d’Imperia et la Province de Côni.
Un secrétariat organisera les réunions et les groupes de travail. Ces derniers constitueront le troisième niveau d’organisation : ils travailleront sur les six priorités, en collaborant et en utilisant les bureaux administratifs pour produire des initiatives de mise en œuvre.
Les grandes lignes de l’accord rappellent donc le format d’un GECT, bien qu’il n’ait pas de base juridique, qui resterait celle, au moins pour la partie italienne, d’une « simple importance internationale » (mero rilievo internazionale). Toutefois, cela se limite essentiellement à l’échange d’informations et à des visites, sans organisation ni dépenses stables.
La commune de Côni, membre associé de l’alliance, a utilisé la définition prudente de « déclaration d’intention » dans sa résolution d’approbation de l’accord, se limitant ainsi à une simple déclaration d’objectifs et ne prévoyant donc pas de prévisions de dépenses ou d’actes opérationnels. Ceux-ci figurent toutefois en principe dans le texte de l’accord.
Il reste probablement encore du chemin à parcourir pour parvenir à un éventuel GECT et à une capacité opérationnelle.
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