Le processus parlementaire vers une éventuelle suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), zones urbaines dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants est interdite ou limitée, subit un coup d’arrêt. Le Gouvernement français a en effet décidé de retirer temporairement le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui prévoyait également l’élimination controversée de ces zones, reportant le vote final de plusieurs semaines.
Les ZFE en France
Basées sur le système de classification Crit’Air, les ZFE sont opérationnelles dans plus de 230 villes européennes et, en France, leur mise en place est obligatoire dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Ces dispositifs ont pour objectif de réduire la pollution atmosphérique, en particulier les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote, en limitant la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants.
L’accès à ces zones est réglementé par la vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise, qui classe les véhicules sur une échelle de 0 à 5, la classe 0 étant réservée aux véhicules électriques ou à hydrogène. Les restrictions varient en fonction du contexte local et des horaires, mais elles concernent généralement les moyens non classés ou appartenant aux catégories les plus élevées, avec des sanctions pour ceux qui circulent sans la vignette appropriée.
Le débat
Introduites principalement dans les grandes zones urbaines les plus touchées par la pollution, les ZFE sont devenues au fil du temps un symbole des tensions entre les objectifs environnementaux et les questions sociales. Dans les Alpes françaises, elles sont actuellement en vigueur à Grenoble Alpes Métropole, Grand Annecy, Annemasse Agglomération et Métropole de Lyon pour répondre à l’accumulation de particules atmosphériques pendant les périodes d’inversion thermique facilitée par la morphologie vallonnée.
Leurs détracteurs dénoncent un mécanisme discriminatoire qui pénaliserait les couches de la population disposant de moins de ressources économiques, incapables de remplacer leurs véhicules plus anciens. Les partisans, au contraire, soulignent les avantages pour la qualité de l’air, avec des réductions significatives des polluants dans les villes où les restrictions ont été appliquées de manière rigoureuse.
Que prévoyait la suppression des ZFE
La suppression des ZFE avait été introduite dans le projet de loi par des amendements présentés par les forces de droite et d’extrême droite, avec le soutien d’une partie de la gauche radicale. En commission mixte paritaire, chargée de trouver un texte commun entre députés et sénateurs, l’élimination du dispositif avait été approuvée à une large majorité.
Le compromis discuté aurait effacé l’obligation de créer ce type de zones et effacé toute référence à celles-ci dans les codes de l’environnement, des transports et des collectivités territoriales. Celui-ci aurait dû être soumis au vote définitif hier, mardi 27 janvier, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.
Les prochaines étapes
Le report du vote, qui selon des sources parlementaires aurait été programmé après les élections municipales prévues en mars prochain, n’équivaut pas à un abandon définitif. Il reflète toutefois les tensions internes au sein de la majorité et la difficulté de faire coexister, dans la même mesure, des mesures de simplification administrative pour les entreprises et la suppression de l’un des principaux instruments des politiques environnementales de ces dernières années.
Même si le Parlement approuvait à l’avenir la suppression des ZFE, le texte pourrait être soumis à l’examen du Conseil constitutionnel, qui devrait se prononcer sur la cohérence de la mesure par rapport au dispositif initial de la loi.
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