Le juge de paix italien annulle certaines amendes de radars, en particulier à Porra, dans la vallée de la Roya : elles ne seront pas payées, mais il ne s’agit que des cas discutés et jugés les 20 et 27 mai, à Sanremo. Les recours avaient été déposés par des habitants de la vallée de la Roya avec l’assistance de l’avocat Marco Mazzola, qui a son bureau à Vintimille.
Le succès du recours contre les radars de Porra
Le jugement a pris en compte la non-approbation du radar et le fait que la référence correcte à l’arrêté préfectoral n’était pas indiquée dans le procès-verbal. Les autres motifs mis en avant par le recours ont été ramenés à ces deux éléments.
Une pétition présentée à la municipalité de Vintimille par plusieurs citoyens de la vallée de la Roya avait donné lieu aux mêmes observations, dans l’espoir d’éviter un recours au tribunal et d’obtenir une révision générale des amendes. La municipalité de Vintimille a cependant maintenu sa position, exigeant le paiement et continuant à émettre de nouvelles amendes, tout en corrigeant certaines des nouvelles amendes.
Il convient donc de noter que les décisions de la Justice de Paix ne concernent que les amendes qui ont fait l’objet d’un recours et d’un jugement les 20 et 27 mai derniers.
Des milliers d’amendes
Avec l’installation des radars dans la partie italienne de la Vallée de la Roya, qui sont actifs depuis juin 2023, plus de 17 mille amendes ont été produites, comme le rapporte Il Secolo XIX. Le seul radar de Trucco, sur 171 000 passages, a généré plus de 13 000 amendes, avec une incidence de 14,7 %.
Sur le territoire français, les amendes sont arrivées avec des retards pouvant aller jusqu’à six mois, ce qui a entraîné une accumulation des pénalités. Rien qu’entre le 7 et le 8 décembre, 700 procès-verbaux d’infractions de juillet et août ont été délivrés à Breil-sur-Roya et 500 autres à Tenda. Certains médias ont fait état d’un total de 1 200 amendes sur une population de 5 000 habitants, pour des montants allant de 77 à plusieurs centaines d’euros, avec des entreprises atteignant 10 000 euros d’amendes.
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Le 6 décembre, Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya (LR), avait écrit une lettre au maire de Vintimille, Flavio di Muro (Lega), pour lui demander de retirer les radars Trucco et Porra (630 amendes en septembre), considérant les zones de la vallée Roya hors agglomération, mais avait reçu une réponse négative. Entre-temps, après la constitution de groupes organisés, notamment sur les médias sociaux, les premiers appels ont été lancés.
Enfin, il convient de mentionner que les radars ont été placés sur une route où des accidents de la route graves se sont déjà produits par le passé.
La coopération transfrontalière et le contexte des radars en Italie
Dans les mêmes mois, les propositions visant à améliorer la coopération transfrontalière, notamment avec l’idée de créer un GECT Riviera (Groupement européen de coopération territoriale) et une alliance transfrontalière, ont semblé pour le moins peu rapides et peu en rapport avec les problèmes réels. En effet, l’installation de radars aurait sans doute mérité une campagne d’information sur l’ensemble de la vallée de la Roya, tant italienne que française.
Rappelons toutefois qu’il existe d’autres affaires en Italie concernant les radars. Le 27 mai, une amende concernant la route national « Aurelia bis » a été annulée par le juge de paix. Il s’agit d’un axe où l’on s’efforce de réduire le risque d’accidents, mais où l’on conteste, sur ce tronçon de route, l’abaissement de la vitesse maximale de 90 à 70 km/h, dans le territoire de Sanremo. Sur la route nationale « Aurelia bis », les radars installés depuis 2020 ont produit dans la seule année 2023 environ 4 millions d’euros de pénalités, en faveur de la province d’Imperia.
Enfin, il convient de noter qu’un nouveau décret est en vigueur depuis le 28 mai, qui, en limitant l’autonomie des Communes italiennes, introduit une autorisation de la part des préfectures italiennes pour installer des radars, en les mettant en relation directe avec la fréquence des accidents de la route dont la vitesse serait la cause principale.
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