Il y a au total 39 communes dans les Alpes françaises dont les habitants pourront bénéficier des remboursements d’assurance en raison de la déclaration d’état de calamité par l’arrêté interministériel signé le jeudi 18 février par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et le ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer. La déclaration concerne les dégâts causés par les inondations et les glissements de terrain survenus entre octobre et décembre dans une grande partie des Alpes françaises.
Les communes concernées par l’état de calamité
Les communes des Alpes françaises qui ont bénéficié de l’état de calamité sont pour la plupart situées dans les Hautes-Alpes. Parmi elles, l’Argentière-la-Bessée, Aubessagne, Champoléon, Forest-Saint-Julien, Freissinières, La Motte-en-Champsaur, Puy-Saint-Éusèbe, Saint-Maurice-en-Valgaudemard, Vallouise-Pelvoux et Les Vigneaux ont été touchées par des inondations et des coulées de boue ; les pays voisins de La Chapelle-en-Valgaudémar et Saint-Bonnet-en-Champsaur ont également dû faire face à des mouvements de terrain provoqués par la Tempête Aline du vendredi 20 octobre dernier. Les localités de Puy-Saint-Eusèbe, Saint-Véran et Villard-Saint-Pancrace pourront en revanche bénéficier de remboursements d’assurance en raison des dégâts subis lors des événements climatiques extrêmes survenus entre le vendredi 1er et le lundi 3 décembre.
En Haute-Savoie, la reconnaissance interministérielle concerne les inondations survenues le week-end du samedi 14 et dimanche 15 novembre. Les lieux touchés par les glissements de terrain sont Bonneville, Cluses, Contamine-sur-Arve, Étrembières, Gaillard, Magland, Marignier, Morillon, Morzine, Reignier-Ésery, Sallanches, Scientrier et Taninges. En revanche, Chamonix, Châtel, Praz-sur-Arly et le Reposoir ont été touchés par des séismes mineurs.
Les autres communes concernées par l’ordonnance sont Lyon dans le Département du Rhône pour les dommages subis début juin, la Seyne-sur-Mer dans le Département du Var pour les dommages subis fin octobre et Éclans-Nenon dans le Département du Jura pour les dommages subis en septembre.
L’assurance
Les entités privées ou publiques disposant d’une assurance auront 30 jours à compter de la publication de l’arrêté sur l’état de calamité dans les Alpes françaises pour déclarer le sinistre à leur compagnie. Dans les trois mois suivant la transmission de l’estimation des biens endommagés ou des pertes subies, celle-ci sera appelée à les rembourser. Cependant, tous les dommages ne seront pas intégralement restitués car ils dépendent du niveau de couverture contractuelle souscrit, qui n’est en aucun cas établi par l’État ou les Communes.
