Close Menu
    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    Nos Alpes
    • FAI UN DONO
    • PARTNERS
    • ABBONATI
    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    • Économie et politique
      • Transports
      • Économie
      • Politique
    • Culture et patrimoine
    • Environnement et territoire
    • Tourisme et sport
    • Territoires
      • Alpes du Nord et Rhône
      • Alpes du Sud et Provence
      • Vallée d’Aoste
      • Piémont
      • Ligurie
      • Corse et Sardaigne
      • Suisse romande et Tessin
    • Rubriques
      • Nos Alpes à la découverte
      • Nos Alpes, Nos Livres
      • Nos Alpes Cuisine
      • Contes et récits
    • FR
      • IT
    • Log In
    Nos Alpes
    Home » Posts » Travailleurs frontaliers italo-suisses : en 2024 une seule imposition et une taxe sanitaire
    Économie

    Travailleurs frontaliers italo-suisses : en 2024 une seule imposition et une taxe sanitaire

    Giorgia GambinoGiorgia Gambino4 octobre 2023
    Share Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp Copy Link Telegram
    Lavoratori frontalieri, frontiera, dogana, pedaggio (CC BY-SA 4.0)
    Lavoratori frontalieri, frontiera, dogana, pedaggio (CC BY-SA 4.0)

    L‘imposition unique pour les travailleurs transfrontaliers italo-suisses sera activée à partir de 2024. À ce bénéfice s’ajoute toutefois l’introduction d’une nouvelle taxe sanitaire, ébauchée dans la Loi financière de Giorgia Meloni.

    En raison de leur réciprocité, les mesures s’appliqueront à la fois aux professionnels italiens employés en Suisse et, inversement, aux professionnels suisses employés en Italie. Les régions tirées en cause seront notamment la Lombardie, le Piémont, le Val d’Aoste et la province autonome de Bolzano pour l’Italie et le Canton des Grisons, le Canton du Tessin et le Canton du Valais pour la Suisse.

    L’accord

    Le nouvel accord introduit ce que l’on appelle l’imposition concurrente: comme ça. l’État de résidence et l’État d’emploi auront tous deux des droits d’imposition sur le travailleur transfrontalier. Les salaires seront donc soumis à l’impôt dans le pays d’emploi jusqu’à une limite de 80% du total ; ensuite, le pays de résidence pourra appliquer ses propres parts sur le revenu, éliminant ainsi la double imposition.

    En outre, on a établi des mesures transitoires pour les professionnels italiens actuellement employés en Suisse : ceux-ci bénéficieront d’un régime d’imposition exclusif dans le Pays voisin sur la base des dispositions de l’accord précédent daté du 3 octobre 1974.

    L’ordre du jour

    La modification de la réglementation existante est également due à l’approbation par la Chambre des députés, au printemps dernier, d’une ordonnance du député valdôtain Franco Manes et de son collègue trentin Dieter Steger. Il s’agit de l’article 2 de l’accord, qui définit le travailleur frontalier comme une personne « résidante fiscalement dans une commune dont le territoire est situé en tout ou en partie dans une zone de 20 kilomètres de la frontière avec un autre État contractant« . Le document tient en compte que, dans le seul Val d’Aoste, 51 des 74 communes entrent dans cette catégorie, ainsi que « de la faible dimension territoriale et démographique de la région, de sa conformation orographique et du développement du réseau routier », et demande de considérer « l’ensemble du territoire comme une zone frontalière ».

    La taxe sanitaire

    L’article 50 du projet de loi qui devrait être adopté en 2024 prévoit que les travailleurs frontaliers italiens payent une taxe au Service national de santé correspondente à une chiffre entre 3% et 6% de leur salaire total. Ce montant, déterminé par la région d’origine du professionnel, servira ensuite de contribution supplémentaire au personnel employé dans les zones frontalières : l’objectif ultime est d’inciter les médecins et les infirmières à travailler en Italie plutôt qu’à l’étranger.

    Les travailleurs frontaliers

    Selon l’Office fédéral de la statistique, le nombre de travailleurs titulaires d’un permis de frontalier a augmenté de +6,1% entre 2021 et 2022, pour atteindre 380 000, soit environ 7,3% de l’ensemble des travailleurs.

    La progression la plus importante a été enregistrée dans le canton de Genève (+7,6%), suivi du canton de Vaud (+10,6%) et du canton du Tessin (+4,4%) ; en ce qui concerne l’âge, la tranche d’âge la plus touchée est celle des 35-44 ans (+5,8%).

    Le secteur d’emploi le plus représentatif est le secteur tertiaire, où les frontaliers couvrent 68,6% des emplois ; la deuxième place est occupée par le secteur secondaire (30,7%) et la dernière par le secteur primaire (0,7%).

    La situation entre France et Suisse

    Par ailleurs, il existent déjà des mesures spéciales entre la Suisse et la France dédiées aux travailleurs frontaliers.
    Une première convention entre les deux Pays établit la résidence fiscale française pour les professionnels, les obligeant à déclarer l’ensemble de leurs revenus mais éliminant automatiquement toute double imposition. Sont exclus de cette mesure ceux qui ont un contrat en France mais exercent leur activité en Suisse, ainsi que les indépendants assujettis à la Tva.
    Un deuxième accord-cadre multilatéral signé en juin dernier prévoit également une série de prestations de protection sociale liées au télétravail entre la France et la Suisse. Il permet à tous les salariés qui effectuent des tâches à distance pour moins de la moitié de leur temps de se conformer à la législation sociale du pays d’emploi.

    Featured
    Giorgia gambino
    Giorgia Gambino
    • Facebook

    Née en 1997, j'ai deux licences en langues et littératures modernes, un master en journalisme 3.0 et une détermination inébranlable, le tout obtenu avec les meilleures notes. Passionnée d'écriture depuis l'âge de 7 ans et journaliste indépendante depuis 2021, j'ai participé à la construction de "Nos Alpes" en grandissant jour après jour et en apprenant à être meilleure. Dans le temps libre que j'essaie de me ménager, je cultive certaines de mes passions frivoles, notamment le rose et les sucreries, le shopping et le maquillage, mais surtout mes récits.

    LEGGI ANCHE / A LIRE AUSSI

    “Mercantour intime” (c) Mémoires Millénaires
    Nos Alpes, Nos Livres

    « Mercantour intime » : récits d’un lien avec la montagne

    31 août 2025
    Tignes et le lac, ainsi que ses immeubles - Tignes e il lago, con gli immobili e gli alloggi (c) CC BY SA 4_0 Tiia Monto Wikimedia Commons
    Environnement et territoire

    Logements pour les saisonniers, la résidence Seyjoun à Tignes

    30 août 2025
    Flyer conférence Noémie Carraux
    Culture

    Comment sont nées les stations touristiques en Valais : conférence de Noémie Carraux

    30 août 2025
    Au Château Lesdiguières, la Chapelle (c) CC BY SA 3_0 Fr Latreille Wikimedia Commons
    Nos Alpes à la découverte

    Le château du Duc de Lesdiguières, les guerres d’Italie et de religion

    30 août 2025
    In Valle d'Aosta, la Fourclaz_Express a La Thuile - En Vallée d'Aoste, la Fourclaz Express à La Thuile (c) CC1_0 Public domain Dimi Talen Wikimedia Commons
    Économie

    Cinq stations de ski de la Vallée d’Aoste sur Ikon Pass

    29 août 2025
    La copertina di MiTo SettembreMusica 2025 (c) MITO SettembreMusica
    Événements

    MiTo SettembreMusica 2025 : « Révolutions » entre Turin et Milan

    29 août 2025
    Fête des Alpes 2025
    Banner 300x250 fr gif
    LES DERNIERS ARTICLES
    “Mercantour intime” (c) Mémoires Millénaires

    « Mercantour intime » : récits d’un lien avec la montagne

    31 août 2025
    Tignes et le lac, ainsi que ses immeubles - Tignes e il lago, con gli immobili e gli alloggi (c) CC BY SA 4_0 Tiia Monto Wikimedia Commons

    Logements pour les saisonniers, la résidence Seyjoun à Tignes

    30 août 2025
    Flyer conférence Noémie Carraux

    Comment sont nées les stations touristiques en Valais : conférence de Noémie Carraux

    30 août 2025
    Au Château Lesdiguières, la Chapelle (c) CC BY SA 3_0 Fr Latreille Wikimedia Commons

    Le château du Duc de Lesdiguières, les guerres d’Italie et de religion

    30 août 2025
    LES PLUS LUS DANS LES 30 DERNIERS JOURS
    Château_Royal de Sarre, détail des throphées (c) CC BY-SA 2_0 Stefano Merli Wikimedia Commons

    Les Chasses Royales de Victor-Emmanuel II en Vallée d’Aoste

    By Caterina Pizzato9 août 2025

    Caterina Pizzato revient au XIXe siècle pour raconter les Chasses royales de Victor Emmanuel II dans les Alpes valdôtaines.

    Il Castello reale di Cogne, la facciata nell'uso alberghiero attuale (c) Uficio del Turismo di Cogne Visit Cogne

    Le Château royal de Cogne, en Vallée d’Aoste, et Victor Emmanuel II

    16 août 2025
    Stazione di Alassio nella tratta della linea ferroviaria Finale Liguria Andora (c) CC BY SA 3_0 Giorgio Stagni Wikimedia Commons

    Ligne ferroviaire Gênes-Marseille, doublement Finale Ligure-Andora

    12 août 2025
    En Vallée d'Aoste, à In Valle d'Aosta a Gressoney-Saint-Jean Villa Peccoz nel 1902 (c) CC BY-SA Italia Fondazione Torino Musei (1871–1938) Wikimedia Commons

    La Vallée d’Aoste en 1892, par le regard de Matilde Serao et de l’Italie

    23 août 2025
    S’inscrire à la newsletter (version gratuite simple)

    Newsletter

    Vérifier votre mail ou la section spam pour confirmer cotre inscription

    suivez-nous sur
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    • LinkedIn
    About
    About

    Nos Alpes est publiée par
    Agence de coopération et développement sas Aosta (I) TVA IT01050350071

    Enregistrée au Tribunal d'Aoste n.1 - 4/10/2023

    Registre des opérateurs de la communication (ROC) n. 39954 - 28/11/2023

    Nos Alpes est membre de ANSO - Associazione Nazionale Stampa Online

    Directeur responsable: Enrico Martial

    Privacy policy

    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    Les plus lus
    Le train de Saint-Gervais Les-Bains (c) CC BY SA Wikimedia Commons

    Ce train qui devait arriver au sommet du mont Blanc

    5 octobre 2024
    Il territorio verde Ma Mountanha dei Champlas in Piemonte (c) Cristina Bruno Nos Alpes

    « Ma Mountanha », concours photo pour les Champlas des Alpes piémontaises

    18 juin 2025
    Éboulement_en_Maurienne 27/08/2023 - Florian Pépellin CC BY SA

    Lyon-Turin : la ligne ferroviaire actuelle peut encore être sauvée

    1 février 2024
    Autour du Fort de Bard, la bataille (c) Nos Alpes IA

    Napoléon et le Fort de Bard, la bataille /4

    4 mars 2025
    Post populaires
    William Turner, “The Bay of Baiae with Apollo and the Sibyl”, olio su tela, 1823 (La Venaria reale)

    L’hommage de la Reggia di Venaria au Romantisme de la peinture dans “Turner. Paesaggi della Mitologia”

    6 janvier 2023
    Nice Climat Summit

    À Nice le premier “Nice climate summit” dédié au climat et à la biodiversité

    24 septembre 2023
    Tunnel del Lötschberg (Adrian Michel, CC BY-SA 3.0)

    La restructuration du Tunnel du Lötschberg va coûter cher

    28 septembre 2023
    Moutier (Florian Pépellin, CC-BY-SA 3.0)

    Moutier est toujours plus proche au Canton du Jura

    30 septembre 2023
    © 2025 Nos Alpes.
    • Qui sommes-nous
    • S’abonner
    • Partenaires
    • Faire un don
    • IT
    • Log In

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.