COGEFA, entreprise piémontaise de BTP qui participe aux travaux du tunnel de Tende et à des chantiers complémentaires du Lyon-Turin, le 16 0ctobre dernier a été objet d’une « interdictive antimafia » et a été exclue de la liste blanche qui permet d’accéder aux travaux publics et de participer aux appels d’offre correspondants.
Au tunnel de Tende et en complément sur le Lyon-Turin
En Italie, toutes les entreprises qui souhaitent passer des contrats avec l’administration publique sont en effet tenues de s’inscrire sur une liste blanche, qui est gérée par chaque préfecture territoriale. La liste a pour but d’accélérer et de rendre plus efficaces les contrôles anti-mafia. Dès que des faits d’enquête ou de procédure judiciaire interviennent, la préfecture peut exclure de la liste l’entreprise concernée.
La cette liste blanche a une fonction préventive de protection des marchés publics, avant qu’un jugement au sens plein du terme soit encore intervenu.
COGEFA participe à deux chantiers importants dans les liaisons franco-italiennes. Elle fait partie du consortium EDILMACO qui est en train de réaliser les travaux au tunnel de Tende. Elle participe également à un chantier complémentaire de la liaison Lyon-Turin.
Ceci vise la gestion et la réutilisation des déchets et des matériaux d’excavation du nouveau tunnel. En principe, avec cette exclusion, COGEFA aurait dû interrompre son activité.
On continue à travailler
Dès que la décision de la préfecture a été adoptée, la société COGEFA a déposé un recours urgent auprès du Tribunal administratif régional (TAR), qui a la compétence sur les actes administratifs, comme celui adopté par la préfecture. Le 21 octobre, le TAR a délibéré comme premier acte la suspension de l’application de la décision de la préfecture, en vue d’un examen plus détaillé, qui devrait intervenir dans les semaines prochaines.
La nouvelle de l’exclusion de COGEFA de la liste blanche avait provoqué un tollé au niveau politique piémontais. Le président de la Région Piémont, Alberto Cirio, avec son assesseur aux transports, Marco Gabusi, a demandé à ANAS, le 17 octobre, et en particulier au commissaire Nicola Prisco, la possibilité de nommer un commissaire à la tête de COGEFA ou de Edilmaco, pour assurer la continuité des travaux au tunnel de Tende.
Sur le versant du chantier complémentaire du Lyn Turin pour la réutilisation des déchets et du matériel d’excavation, par contre, il n’y a pas de nouvelles sur la continuité des travaux par COGEFA.
De quoi on parle
L’exclusion de COGEFA de la liste blanche suit une enquête qui au mois d’avril dernier a vu la garde à vue ou l’assignation à résidence d’un certain nombre de personnes, notamment de la famille Pasqua. Parmi eux, Giuseppe Pasqua, âgé maintenant de 80 ans, était considéré le chef d’un groupe de la ‘ndrangheta (la « locale ») de Brandizzo, une commune pas loin de Turin.
Les faits concerneraient des échanges que les enquêteurs ont reconstruit entre la COGEFA et des contextes de l’organisation calabraise installés au Piémont et en Val de Suse dès la fin des année 1980, à l’époque de la fondation de la société. Ces contacts anciens auraient eu lieu avec le premier chef et propriétaire de l’entreprise, Teresio Fantini décédé il y a 18 ans. Le point c’est qu’au moins une conversation a eu lieu plus récemment avec des responsables de la société.
Le scénario
En fait, au de là de la gravité de la situation, on ne remarque pas trop de préoccupations sur le versant italien concernant la poursuite des travaux au moins au tunnel de Tende. En principe, un commissaire pourrait être nommé pour poursuivre les travaux, et il n’est pas exclus que la décision de la préfecture de Turin puisse être annulée ou réduite dans sa portée par le Tribunal administratif.
La sensation est qu’on est en train de réfléchir, avant la décision finale du TAR, à une solution avec des impacts gérables pour la poursuite des travaux sur ces liaisons franco-italiennes.
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