Lors d’une réunion qui s’est tenue le mardi 28 octobre, la Suisse et la France ont signé trois accords qui redéfinissent précisément des tronçons de la frontière nationale entre le Canton de Genève et le Département de la Haute-Savoie. Cette décision fait suite à des changements environnementaux et urbanistiques qui ont modifié le paysage le long de la ligne de démarcation, rendant nécessaire une rectification officielle.
Le déplacement de la frontière entre Genève et la Haute-Savoie
Les documents relatifs au déplacement de la frontière entre Genève et la Haute-Savoie sont signés par l’ambassadrice de France en Suisse Marion Paradas et l’ambassadrice et cheffe des relations bilatérales Sonjia Hürlimann. Auparavant, ils avaient été approuvés par le Conseil fédéral suisse, qui avait autorisé leur signature en septembre 2024.
Une fois les procédures internes d’approbation achevées dans les deux Pays, les trois accords entreront officiellement en vigueur, sans aucun impact sur les droits de propriété des citoyens ou entités concernés. Par la suite, les délégués permanents pour l’aborption de la frontière franco-suisse superviseront les mesures finales et rédigeront la documentation technique qui sanctionnera le nouveau tracé.
Les zones concernées : Hermance, Foron et Perly-Certoux
Les rectifications concernent tout d’abord les cours d’eau de l’Hermance et du Foron, qui ont eux-mêmes fait l’objet d’une renaturation et d’une régularisation hydraulique qui ont modifié le tracé initial de la frontière entre Genève et la Haute-Savoie. Celle plus actuelle suit désormais la morphologie actuelle des cours d’eau, en respectant le tracé naturel de leur lit, aujourd’hui renaturalisé par des interventions environnementales ciblées.
Un troisième ajustement concerne la zone de Perly-Certoux et Bardonnex, où une ligne de tram transfrontalière est en cours de construction pour relier le territoire genevois à la ville française de Saint-Julien-en-Genevois. Dans ce cas, la révision de la frontière s’est avérée nécessaire pour permettre la définition exacte des compétences territoriales liées à l’infrastructure en construction.
Échange de zones équivalentes
Les trois conventions de déplacement de la frontière entre Genève et la Haute-Savoie respectent le principe international de compensation des superficies. Cela implique que, pour chaque rectification, les deux États se sont mis d’accord sur un échange de portions de territoire de taille équivalente, de sorte que l’équilibre global entre les territoires nationaux reste inchangé.
La nouvelle frontière est tracée sur la base de plans techniques joints à la documentation, avec des marges minimales d’ajustement liées aux opérations de contiguïté, c’est-à-dire au positionnement physique des bornes frontalières. Les coûts liés aux travaux seront partagés selon les accords spécifiques de chacun ou, dans certains cas, supportés par l’entité responsable des travaux qui ont motivé l’ajustement.
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