La confrontation entre l’Italie et la Suisse au sujet des travailleurs frontaliers, à savoir ceux qui résident dans la Péninsule mais sont employés dans la Confédération, reprend de plus belle, cette fois-ci dans le secteur de la santé. Au centre de l’affaire, la contribution introduite par la Loi budgétaire italienne de 2024, rebaptisée « Tassa sulla sanità » (c’est-à-dire « Taxe santé »), que la Région de Lombardie entend appliquer aux professionnels de longue date employés de l’autre côté de la frontière.
De son côté, le Canton du Tessin a expliqué que cette mesure risquerait d’entrer en conflit avec les accords fiscaux signés entre les deux Pays et a demandé le soutien de la Confédération, en rencontrant le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis à Bellinzone. En effet, l’exécutif cantonal craint que la nouvelle loi n’ouvre une phase de tension dans les relations transfrontalières et n’exclut pas d’initier des contre-mesures financières.
La Lombardie, le Tessin et la santé des frontaliers
L’objectif déclaré de la « Taxe santé » proposée par la Lombardie est de freiner la perte de médecins, d’infirmières et de personnel de santé au profit des hôpitaux suisses, en particulier ceux du Canton du Tessin. Les ressources collectées devraient être utilisées pour financer des augmentations de salaire et des incitations pour le personnel travaillant dans les établissements de santé des zones frontalières, où les conditions économiques sont souvent plus avantageuses qu’en Italie.
La mesure ne concerne que les « anciens travailleurs frontaliers », c’est-à-dire ceux qui travaillaient déjà en Suisse avant l’entrée en vigueur du nouvel accord fiscal entre Rome et Berne en 2023. Il s’agit d’un groupe important, composé de dizaines de milliers de personnes qui continuent à être imposées exclusivement en Suisse selon le système des accords précédents.
Par ailleurs, la contribution prévue par la réglementation italienne devrait osciller entre 3% et 6% du revenu net, avec des taux fixés par les différentes régions, parmi lesquelles, toutefois, la Lombardie est la seule à avoir confirmé sa volonté de l’appliquer concrètement. En revanche, d’autres administrations potentiellement concernées par la taxe, dont le Piémont, la Vallée d’Aoste et la Province autonome de Bolzano, ont choisi de ne pas y adhérer.
La réaction du Canton du Tessin
Du côté suisse, le Canton du Tessin considère que la mesure adoptée par la Lombardie pour gérer la santé des frontaliers est incompatible avec les accords bilatéraux signés entre les deux États. Plus précisément, le Conseil d’État tessinois craint que la nouvelle contribution italienne ne remette en cause le principe d’imposition exclusive en Suisse prévu pour les frontaliers historiques.
Parmi les hypothèses mises sur la table pour contenir les problèmes et assouplir la réglementation, figure la suspension totale ou partielle des remboursements d’impôts pour les communes frontalières italiennes. Il s’agit d’une compensation financière prévue par les accords italo-suisses sur les travailleurs frontaliers, grâce à laquelle une partie des impôts payés par les travailleurs italiens en Suisse est transférée chaque année en Italie et redistribuée aux territoires frontaliers. Pour de nombreuses municipalités lombardes, ces fonds – que le Tessin a versés en milliards de francs au cours des dernières décennies – constituent un poste budgétaire important, utilisé pour les travaux publics, la mobilité et les services locaux.
La critique des syndicats
La proposition de la « taxe santé » a d’abord suscité des objections de la part des syndicats, qui considèrent que la contribution risque de se transformer en une double imposition. Selon les représentants des travailleurs frontaliers, la mesure serait également difficile à appliquer dans la pratique, puisque l’Italie ne dispose pas directement des données fiscales suisses nécessaires au calcul du revenu net des travailleurs.
De son côté, le président du Gouvernement tessinois, Claudio Zali, a déclaré que le Canton serait prêt à réagir, arguant que le Tessin ne ferait que répondre à une prétendue violation des accords internationaux par l’Italie. Mais cette ligne dure ne convainc pas tout le monde, à tel point qu’Ignazio Cassis lui-même a appelé à la prudence, soulignant qu’une suspension unilatérale des transferts pourrait créer de nouvelles tensions diplomatiques avec Rome.
La question s’inscrit en effet dans un climat déjà délicat dans les relations entre l’Italie et la Suisse, où les dossiers liés aux frontaliers, à la fiscalité et à la coopération transfrontalière s’entremêlent depuis longtemps. En attendant, la confrontation pourrait se déplacer dans les prochains mois vers la commission mixte prévue par les accords bilatéraux, qui est appelée à traiter les éventuels litiges entre les deux Pays.
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