La coopération sanitaire transfrontalière en Europe /3
Les accords de paix du Vendredi saint de 1998, qui ont mis fin à des décennies de conflit, ont également créé le contexte d’une coopération sanitaire transfrontalière à la frontière de l’Irlande du Nord. Nous en présentons les grandes lignes, qui concernent à la fois le contexte facilité par ‘accord-cadre ainsi qu’une approche pragmatique, par thèmes spécifiques et en fonction des ressources disponibles.
Outre la réponse à des problèmes de santé spécifiques et à des points particuliers, les cas où l’ensemble d’une frontière intérieure est concerné doivent être signalés. Ces pratiques – qui ont évolué au fil des ans par le biais d’accords et de conventions – constituent un deuxième laboratoire pour la construction d’une Europe de la santé.
Malgré le retrait récent du Royaume-Uni de l’Union européenne, la coopération sanitaire entre l’Irlande et l’Irlande du Nord mérite d’être soulignée. Sur cette frontière difficile, même dans le cadre du processus de paix qui a abouti aux accords du Vendredi saint de 1998, la coopération en matière de santé s’est consolidée à travers le Cooperation And Working Together (CAWT), qui regroupe les services de santé publique dans une structure dédiée, avec son propre siège et son propre personnel.
A partir des accords de Ballyconnell signés en 1992, puis du programme Interreg, à partir de 1991, et du programme Peace, à partir de 1995, le partenariat a donné naissance à des grappes de projets sur l’ensemble des services de santé, avec une focalisation sur des besoins spécifiques, par exemple sur des segments fragiles de la population (comme les pathologies liées à l’alcool) ou par segments, dans le domaine social comme les personnes âgées, ou encore pour l’autisme ou l’oto-rhino-laryngologie[1].
Si la population cible a été importante, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers de personnes dans chaque programme, la coopération a été confrontée, comme dans d’autres territoires européens, à de nombreux problèmes liés à la diversité des systèmes administratifs, organisationnels et de santé publique.
Apprendre à se connaître et à s’adapter à la diversité a nécessité un engagement important en termes de réunions et de ressources humaines. Le Royaume-Uni dispose d’un service universel sur le modèle de Beveridge, l’Irlande est mutualiste et et en modalité assurance maladie ; les différences sont importantes dans la répartition des responsabilités, les contrats des personnels ou l’organisation.
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a permis de poursuivre la coopération en s’appuyant sur le CAWT comme l’un des cas exemplaires du processus de paix du Vendredi saint[2].
Notes
[1] CAWT, The CAWT Story. 2003 to 2008, Londonderry, 2008 ; Patricia Clarke, Concept to Realisation – An Evaluation of CAWT, Centre for Cross Border Studies, Armagh, 2000 et enfin CAWT Annual Progress Report, Londonderry, 2020.
[2] Chambre des Lords, Comité de l’Union européenne, Reciprocal healthcare provision in Northern Ireland and the Republic of Ireland, 13e rapport de la session 2017, 28 mars 2018.
Série de sept articles tirés d’un essai d’Enrico Martial dans le volume « La cooperazione sanitaria transfrontaliera : sfide ed esperienze », édité par Raffaella Coletti et Gabriella Saputelli, Rome, Giuffré 2022, dans une série de l’ISSIRFA du Consiglio nazionale delle ricerche (CNR).
(à suivre demain)
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