L’appel à actions pilotes B-Solutions 3.0, une initiative visant à s’attaquer aux « obstacles transfrontaliers » et à soutenir la coopération transfrontalière le long des frontières intérieures de l’UE, entre l’UE et l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et entre l’UE et l’IPA (pays en phase de préadhésion), a été lancé.
L’appel est destiné aux cas qui ont déjà été traités, est intitulé « Actions pilotes » et sera clôturé le 28 avril. Pour les nouveaux cas, un appel est toujours ouvert, jusqu’au 27 février 2026.
Le programme B-Solutions (le B signifie « frontière ») aide les acteurs locaux à surmonter les obstacles juridiques et administratifs qui limitent la coopération entre régions voisines, par le biais de conseils techniques et d’un soutien financier.
Objectifs et activités des actions pilotes
L’appel à propositions prévoit un financement de 30 000 euros maximum pour les « actions pilotes ». Les initiatives sélectionnées seront menées entre le 16 juin 2025 et le 15 juin 2026 et devraient favoriser l’implication des acteurs clés, l’essai de la faisabilité des solutions et l’innovation réglementaire et administrative. Le renforcement des capacités et la sensibilisation des partenaires, des parties prenantes et des citoyens seront également des aspects essentiels.
Des événements peuvent être organisés, des groupes d’étude technique peuvent être mis en place, une expertise technique, juridique ou administrative peut être impliquée, et des processus administratifs et décisionnels peuvent être mis en place.
Parmi les projets déjà développés dans l’espace Nos Alpes, on peut citer, entre autres, la question de la liaison par bus entre Menton et Nice et la vallée de la Roja, avec un passage à Vintimille, l’accessibilité du tunnel routier du Fréjus pour les citoyens riverains, ou encore les aspects de la coopération sanitaire.
Le programme est financé par l’Union européenne en partenariat avec l’ARFE, l’association des régions frontalières européennes.
Qui peut participer ?
Les entités et les organisations qui ont déjà reçu l’assistance de B-Solutions ou qui ont l’autorité pour mettre en œuvre une solution à un cas précédemment traité sont éligibles. Les entités éligibles comprennent les organismes publics au niveau national, régional ou local dont le territoire est délimité par une frontière nationale, ainsi que les entités transfrontalières telles que les groupements européens de coopération territoriale (GECT), les eurorégions, les eurodistricts et les eurocités, à condition qu’elles soient dotées de la personnalité juridique.
Également les organismes de droit public sont également éligibles, à condition qu’ils opèrent dans l’intérêt général, sans but industriel ou commercial, qu’ils aient une personnalité juridique et qu’ils soient financés en grande partie par les autorités publiques ou qu’ils soient soumis à leur contrôle.
B-Solutions 3.0 ne se contente pas de fournir un soutien financier, mais vise à créer des modèles de coopération reproductibles, en facilitant l’intégration entre les régions frontalières et en surmontant les obstacles administratifs et réglementaires qui limitent la coopération.
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