La France et l’Italie montrent qu’elles considèrent l’agriculture comme une question abordée et discutée au niveau gouvernemental, à tel point qu’elles ont toutes deux introduit ou envisagent d’introduire une Loi ad hoc sur l’agriculture. Les dispositions adoptées ou proposées visent à une amélioration généralisée des conditions de travail des professionnels, qui s’étaient rebellés à plusieurs reprises sur tout le continent contre les réglementations européennes à l’automne.
La Loi sur l’agriculture en France
En France la réponse à la « colère des agriculteurs » a été la création du « Projet de loi pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». Celui-ci a été rédigé au Conseil d’État le vendredi 23 février dernier, puis soumis à quatre référendums d’amendement les mercredi 28 février, mercredi 6 mars, lundi 18 mars et mardi 19 mars. Après avoir été adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale le samedi 30 avril dernier, il a été approuvé le samedi 2 mai dernier après 35 heures de débat hebdomadaire entre les députés ; d’autres débats en séance plénière suivront à partir du lundi 15 mai prochain.
Le texte met notamment en place de nouvelles politiques de formation et d’orientationvers les secteurs agricoles et agroalimentaires afin d’inciter notamment les nouvelles générations à s’en rapprocher ; cela passe par des stages ciblés de découverte et de sensibilisation pour les écoliers et les jeunes ainsi que par un programme triennal pour 50 000 enseignants.
Un nouveau guichet unique d’accueil, d’orientation et d’accompagnement appelé « France services agriculture » sera en outre mis en place pour les professionnels. Dans unsouci de simplification et de sécurisation des activités agricoles, des mesures ont été proposées pour modifier le régime des sanctions en cas d’atteinte à l’environnement, les règles applicables à la gestion des haies et les compétences départementales en matière d’approvisionnement en eau et d’installations d’élevage.
Les dispositions pour les entreprises agricoles en Italie
Lors du Conseil des ministres du lundi 6 mai dernier, le Gouvernement italien a approuvé un certain nombre de « Disposizioni urgenti per le imprese agricole, della pesca e dell’acquacoltura » (« Dispositions urgentes pour les entreprises agricoles, de pêche et d’aquaculture »), formulées sur proposition de la présidente Giorgia Meloni, du ministre de l’Agriculture Francesco Lollobrigida et du ministre de l’Entreprise Adolfo Urso.
Tout d’abord, le décret-loi prévoit de nouvelles ressources pour soutenir les entreprisesde la filière blé (20 millions d’euros) ainsi que celles touchées par la propagation du crabe bleu (12 millions d’euros) ; d’autres interventions sont envisagées pour lutter contre la peste porcine et le mildiou ainsi que pour soutenir les difficultés des producteurs de kiwis et des victimes d’inondations. Les travailleurs en détresse pourront également bénéficier de facilités dans le paiement de leurs échéances hypothécaires et du du rééchelonnement des crédits d’impôt pour l’acquisition de biens d’équipement s’ils sont actifs dans la production primaire.
Des mesures urgentes pour faire face à la crise de l’eau ont même été établies ainsi qu’un renforcement des sanctions contre les pratiques déloyales et un renforcement du rôle des forces de police en charge. Dernière introduction a été l’interdiction d’installer de nouveaux systèmes photovoltaïques avec des modules au sol ou d’augmenter la taille des systèmes existants dans les zones classées agricoles ; ce dernier point, qui voudrait augmenter la production agricole, a fait l’objet de nombreuses critiques car il rendrait difficile l’atteinte de l’objectif européen en matière d’énergie renouvelable fixé à 50 gigawattheures d’ici à 2030.
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