Le 23 février, le secrétariat du programme Interreg France-Suisse a recueilli les propositions d’avant-projets. Il les examinera, fera des propositions aux porteurs de projets et les invitera à soumettre le projet final pour le 5 avril. Le projet sera évalué, approuvé ou rejeté d’ici fin 2024, lors de la réunion préliminaire du 26 septembre 2024 et de la réunion finale du 28 novembre 2024.
La fenêtre est alors prévue pour septembre 2024 avec l’avant-projet, octobre avec le projet final et un processus d’approbation qui devrait durer jusqu’en mai 2025. Le programme a déjà fait l’objet d’un projet de session, soumis le 15 septembre 2023, qui devrait être approuvé le 16 mai.
Un différent modèle d’organisation
Le programme France-Suisse suit un modèle d’organisation relativament différent par rapport aux trois autres programmes Interreg des Alpes occidentales, Alcotra, Maritime et Italie-Suisse : il marche « au fil de l’eau », avec plus d’assistance et d’accompagnement, qui intervient dans la phase préparatoire.
Du côté français, le siège du programme, qui abrite l’autorité de gestion et une partie du secrétariat conjoint, est situé dans la Région Bourgogne-Franche-Comté, à Besançon. Le siège suisse, avec l’autre partie du secrétariat conjoint, se trouve à La Chaux-de-Fonds, dans le canton de Neuchâtel, dans le bâtiment de l’Arc Jurassien.
Il s’agit d’une structure de coopération politique et territoriale regroupant les cantons de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud. Outre le programme Interreg France-Suisse, elle gère le programme intercantonal Arc Jurassien, lui-même consacré aux actions de mobilité, d’innovation et de développement régional.
Dimension financière et phases semestrielles
Sur le plan financier, le programme Interreg France-Suisse est similaire au programme Italie-Suisse. Pour la période 2021-2027, il est doté d’environ 122,1 millions d’euros (69,7 provenant du Fonds européen de développement régional – FEDER et 50 millions de francs suisses à dépenser par les participants suisses, plus un cofinancement de 20% pour le côté français et jusqu’à 50% pour le côté suisse).
ALCOTRA Italie-France dispose d’un budget de 228 millions d’euros (dont 182,33 millions d’euros du FEDER), Interreg Maritime de 193,3 millions d’euros (dont 154,6 millions d’euros du FEDER), Interreg Italie-Suisse d’environ 146,9 millions d’euros (82 millions d’euros du FEDER, 21 millions d’euros de cofinancement national et 40 millions d’euros de francs suisses, soit 10 millions d’euros de moins que l’autre programme).
Les projets sont soumis sur une base ouverte, la préparation est continue même si, dans la pratique, la gestion se fait sur une base semestrielle.
Dans ALCOTRA, les dates changent, notamment parce qu'elle réalise trois types de projets : les macro-projets (les programmes territoriaux intégrés d'environ 8 millions d'euros, les PITER), les projets "simples" et les micro-projets de 75.000 euros. Pour le niveau comparable à France-Suisse, celui des projets simples, Alcotra lance en général environ un appel par an. Il en va de même pour Maritime, tandis qu'Italie-Suisse lance des appels à projets en fonction de leur capacité organisationnelle, donc moins d'un par an.
Ce qu'Interreg France-Suisse a financé
Les objectifs des quatre programmes sont très similaires : transition numérique et climatique, compétitivité, mobilité, etc.
Dans le programme 2014-2020, Interreg France-Suisse a financé 123 projets : il vaut la peine de jeter un œil à la brochure des réalisations. En effet, la diversité avec les trois autres programmes est évidente : il y a plus de projets de recherche et d'innovation, avec une participation privée, et plusieurs concernent le domaine médical et la coopération sanitaire.
Les projets sur la mobilité portent presque toujours sur des problèmes spécifiques, sur des lignes de transport identifiées ou sur des objectifs opérationnels visant à réduire le trafic automobile, par exemple avec le co-voiturage.
Le développement local et social, outre les aspects d'inclusion, vise des retombées économiques pour la région, y compris dans le secteur hôtelier ou la promotion internationale.
