Les deux ministres des transports, Patrice Vergriete et Matteo Salvini, ont finalement signé la nouvelle convention franco-italienne pour la ligne ferroviaire entre Cuneo, Breil et Vintimille. Cette convention remplace celle de 1970, qui prévoyait que l’entretien de la structure était entièrement à la charge de l’Italie, compte tenu du fait que la ligne présentait un « intérêt prééminent pour l’Italie ». L’événement a eu lieu à Milan, en marge de la réunion du G7 Transports, le 12 avril 2024.
Le nouvel accord, dont le texte n’a pas encore été publié, est censé répartir les dépenses en fonction de l’utilisation et des parties utilisant l’infrastructure, avec une participation minimale de l’autre pays à hauteur de 25 %.
Un accord de 1970 pour reconstruire avec un regard à la guerre
Le mécanisme de l’accord de 1970 s’est heurté à plusieurs obstacles. Il était basé d’une part sur une logique de compensation d’après-guerre et d’autre part sur le principe que la ligne avait un intérêt italien prééminent, à savoir relier Cuneo à Vintimille. En réalité, dès sa mise en service en 1979, l’usage local de l’infrastructure a été évident, même pour aller skier à Limone Piemonte, mais aussi pour relier la ligne, cette fois-ci uniquement française, entre Breil et Nice.
Cette situation a donné lieu à diverses tensions, la partie italienne refusant, dès 2011, de payer environ 3,5 millions d’euros de coûts pour la ligne, ce qui a été confirmé plus tard en 2012.
L’Italie ne paie pas, une nouvelle convention est nécessaire
Une période de pression a donc également commencé de la part des représentants du territoire du côté français. Marc Daunis, au Sénat pour les Alpes maritimes, et Jean-Claude Guibal (maire de Menton pendant 32 ans) à l’Assemblée nationale ont déposé deux questions au printemps 2013. Le ministre des Transports,Frédéric Cuvillier, a répondu en août, confirmant les conditions de la convention de 1970. Les coûts devaient être pris en charge par l’Italie, via Rete Ferrovia Italiana (RFI), mais la France aurait anticipé les frais des travaux urgents. Cependant, sans un nouvel accord, les travaux structurels les plus importants n’auraient pas pu être réalisés.
C’était déjà l’ouverture d’un dialogue pour un nouveau texte, qui était déjà en discussion fin 2012 et dont la négociation en 2015 a permis de débloquer un premier financement italien de 29 millions d’euros, dont environ 20 millions d’euros sur la section française. Il s’agissait encore de travaux urgents, pour éviter la fermeture de la ligne, qui voyait également sa vitesse d’exploitation réduite à 40 km/heure. La voie ferrée a été fermée pendant 10 mois, du 4 septembre 2017 au 13 juillet 2018 pour ces travaux. Les maires italiens et français se sont mobilisés, générant une habitude de contacts transfrontaliers qui perdure encore aujourd’hui. De plus, avec la délégation de compétences au niveau régional, le Piémont, puis la Ligurie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur sont entrés en jeu.
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Tempête Alex en 2020 et ensuite plusieurs années
La tempête Alex du 2 octobre 2020, avec la charge de destruction qui l’a accompagnée, a démontré la fonction fondamentale des lignes ferroviaires de proximité : aussi bien celle entre Cuneo-Breil-Vintimille que celle entre Breil et Nice. La nouvelle Convention a donc progressé, mais toujours dans le timing du dialogue diplomatique et interétatique.
Un an plus tard, le 5 mai 2021, lors de la Commission intergouvernementale franco-italienne pour l’amélioration des liaisons dans les Alpes du Sud, il a été consigné dans le procès-verbal que la partie italienne a demandé de nouveaux amendements à l’accord qui avait été mis en place jusqu’alors.
Entre-temps, dans le nouveau climat qui s’était pourtant créé, des accords opérationnels ont permis d’entamer certains travaux. Une étude conjointe RFI – SNCF réseau indique que 56 millions d’euros de travaux sont nécessaires pour revenir à une vitesse de 80km/h. Sur la section française, des travaux sont déjà en cours pour un montant estimé à 30 millions, financés à hauteur de 5 millions par RFI, 10,5 par l’Etat français, 7,5 par la Région Sud, et 2 millions par le Département des Alpes-Maritimes.
Il aura tout de même fallu près de trois ans pour boucler les amendements et porter la nouvelle convention à la signature, à Milan, le 12 avril 2024, en marge du G7 Transports.
