Dans la matinée du 28 mai, un webinaire du programme Interreg Alcotra Italie-France a été organisé pour présenter l’appel à projets simples, qui a été ouvert le 30 avril et dont la date de dépôt final est prévue pour le 26 novembre à midi.
La réunion était organisée par le secrétariat du programme et introduite par son secrétaire Olivier Bagarri.
La réunion a permis de présenter l’appel à projets, le formulaire de candidature et les annexes, ainsi que quelques remarques techniques.
Il s’agit du quatrième appel à projets simples. L’enveloppe FEDER du programme est de 182,3 millions d’euros, ce qui permet de financer des projets à hauteur de 80%. A ce jour, 46 projets sont en cours, pour un montant de 65,2 millions d’euros et au niveau du 38% de la programmation 2021-2027.
D’autres types de projets sont également à mentionner : les plans territoriaux (PITER) et les micro-projets, qui sont en cours d’évaluation et constituent l’un des nouveaux éléments de la programmation 2021-2027.
Les projets simples sont conçus pour résoudre un problème transfrontalier, avec l’implication de partenaires techniques disposant d’une expertise spécifique, avec un budget proportionné et une approche concrète et opérationnelle.
Objectifs et critères pour les projets simples Alcotra
Les projets simples de l’appel Alcotra seront sélectionnés au printemps 2025, avec une date de démarrage prévue pour le 2 juin 2025. L’appel est doté d’un budget de 55 millions d’euros.
Plusieurs objectifs sont concernés, mais pas tous, car certains ont déjà épuisé leur budget, comme la culture et le tourisme. Les objectifs éligibles sont le numérique, l’innovation et l’industrialisation, les énergies renouvelables, la biodiversité et l’environnement, la mobilité durable, l’accès aux services de santé et la gouvernance de la coopération, également en référence au Traité du Quirinal.
Il est à noter que chaque projet n’adhère qu’à un seul objectif spécifique et n’est pas à cheval sur plusieurs objectifs.
Comme on le sait, les projets doivent être situés sur le territoire de l’Alcotra, avoir une taille maximale de 2 millions d’euros et peuvent bénéficier d’un taux d’aide du FEDER (Fonds européen de développement régional) de 80 %. Pour les partenaires italiens, le 20 % restans est couvert par le financement du Fondo di rotazione de la loi italienne 183/1987. Les partenaires doivent être au nombre de deux (sauf s’il s’agit d’un GECT ou d’un GEIE) et leur capacité administrative et financière doit être garantie.
Seules les entités dotées d’une personnalité juridique sont autorisées. Le chef de file doit disposer d’une structure capable de gérer les projets. Il doit avoir son siège ou une unité administrative dans la zone Interreg Alcotra, ou être membre du comité de suivi du programme.
Dépenses et autres aspects techniques
Les dépenses sont éligibles à partir de la date de soumission du projet et seront remboursées si le projet est approuvé et sur la base d’un rapport et d’une éligibilité corrects. Pour certaines dépenses, un calcul forfaitaire sera possible : par exemple, les frais de personnel sont remboursés à hauteur de 20 % des coûts réels (à condition que le partenaire ait des employés en activité), ainsi que pour d’autres frais de fonctionnement ou de déplacement. La préparation du projet peut coûter au maximum 20 000 euros, y compris les dépenses forfaitaires.
Les dépenses devront être contrôlées par des auditeurs externes. Sept de ces auditeurs ont été approuvés pour la partie française, d’autres le seront pour la partie italienne. Une estimation indicative de 2% du montant du projet devra être allouée à cette fonction de contrôle. Le projet devra inclure la question des indicateurs, qui devront être élaborés lors de la phase de préparation.
Le site Internet du programme Interreg Alcotra explique en détail ces aspects plus techniques. Il constitue la référence pour la bonne compréhension des projets et de leur préparation. En outre, le webinaire a été enregistré et peut être revu sur le site du programme Alcotra.
Le prochain webinaire Alcotra aura lieu le 4 juin. Il sera dédié aux chefs de file des projets simples déjà approuvés dans le cadre de l’appel « Nouveaux défis et gouvernance ».
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