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    Home » Articles » Chemin de fer vers Aoste: dispute entre Ivrée et Rete ferroviaria italiana
    Vallée d'Aoste

    Chemin de fer vers Aoste: dispute entre Ivrée et Rete ferroviaria italiana

    Redazione / RédactionRedazione / Rédaction19 novembre 2024
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    Ivrea, il ponte ferroviario (c) CC BY SA 4.0 Marcok/itwiki Wikimedia Commons
    Ivrea, il ponte ferroviario (c) CC BY SA 4.0 Marcok/itwiki Wikimedia Commons

    Les travaux d’électrification du chemin de fer entre Ivrée et Aoste ont commencé, mais sur fond de batailles juridiques et de querelles, comme le litige devant le Tribunal administratif régional (TAR) entre la municipalité d’Ivrea et Rete Ferroviaria Italiana (RFI – l’homologue de SNCF réseau), à qui l’on demande de payer environ 500 000 euros pour l’occupation du terrain public où se déroulent les travaux.

    L’électrification

    Les trains ont jusqu’à présent fonctionné en traction électrique jusqu’à Ivrée, puis en traction diesel jusqu’à Aoste. Le PNRR, Plan national de relance et de résilience – financé par le fonds européen NextGenEU, qui soutient également France Relance – prévoit l’électrification de ce dernier tronçon de 66 kilomètres.

    L’initiative comprend des travaux sur les stations électriques de Donnas, Châtillon et Aoste et quelques améliorations sur les voies et les tunnels, ainsi qu’un nouvel aménagement de la station d’Ivrée. Le projet, les autorisations administratives et les marchés publics ont été réalisés entre 2022 et 2023, et les travaux ont commencé début juillet 2024, à Châtillon et à Donnas.

    Le travaux à Ivrée et l’occupation de terrains publics

    Afin de réaliser la première partie de l’électrification du chemin de fer vers Aoste, qui concerne également le pont sur la Doire, juste après la gare, RFI utilise les espaces de la place Perrone et une partie de la rue Riva à Ivrée comme chantiers.

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    La zona interessata dai lavori e dal cantiere a Ivrea (c) Openstreetmap Odbl

    La municipalité d’Ivrée a demandé à la société 500 000 euros pour l’occupation du domaine public, sur la base de la canone unico patrimoniale (redevance foncière unique – CUP). La redevance, établie en 2021, absorbe l’ancienne imposition pour l’occupation des espaces et zones publics (COSAP) et les taxes sur la publicité et l’affichage.

    RFI, pour sa part, considère que les travaux d’électrification sont d’intérêt national, financés par des fonds publics et européens, et donc exonérés de redevances d’occupation des espaces publics. Les parties sont donc actuellement en litige devant le Tribunal Administratif Régional (TAR).

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