Le lundi 13 janvier, le Tribunal de Turin a acquitté en première instance les 15 accusés dans le procès pour fraude du Tende bis, pour les travaux du tunnel sous le col du même nom, entre Limone Piemonte et la Vallée de la Roya. L’affaire a éclaté en 2017, lorsque le Parquet de Côni a saisi le chantier, avec une enquête qui a révélé le détournement de matériaux de construction et diverses irrégularités.
La fraude et le procès sur le chantier de Tende bis
Les 15 accusés sont des employés de Fincosit, l’entreprise qui a réalisé les travaux, ainsi qu’Anas (la société publique italienne des routes) et des consultants externes, qui, selon le Parquet de Côni, auraient notamment falsifié des documents sur l’avancement des travaux afin de gagner du temps et de l’argent. L’enquête, menée par la Garde des Finances et coordonnée par Francesca Nanni, alors procureur à Côni, a conduit à l’arrestation des personnes concernées.
Les chefs d’accusation étaient l’escroquerie, la fraude aux marchés publics, l’entrave à la sécurité des transports et la falsification idéologique de documents de chantier, ce qui avait été confirmé également par des écoutes téléphoniques.
S’en sont suivis un arrêt des travaux au tunnel et une longue période de procédures administratives pour la résiliation du contrat avec Fincosit, un nouvel appel d’offre et l’attribution du contrat en 2020 par l’Anas au « Consorzio Stabile Edilmaco ». La Tempête Alex entre le 2 et le 3 octobre 2020 avait ensuite bloqué davantage les chantiers, obligeant à des variantes et à de nouvelles interventions.
L’arrêt
Le 9 mai 2024, un jugement en appel avait déjà acquitté plusieurs personnes. Tout en reconnaissant les faits, le Tribunal de Turin avait rétrogradé le délit en « détournement », pour lequel des poursuites ne sont possibles qu’en présence d’une plainte déposée par la partie lésée. Anas (ou d’autres sujets) n’ayant jamais déposé de plainte, le délit n’a pas été poursuivi et les accusés ont été acquittés, bien que les faits avaient été identifiés.
Selon l’enquête, environ 100 000 kilogrammes de matériaux ont été volés sur le chantier et revendus à des collecteurs de fer pour un montant d’environ 100 000 euros.
L’acquittement
Pour le reste des charges retenues par le Parquet de Côni, la procédure a été transférée au Tribunal de Turin car les documents relatifs à l’avancement des travaux ont été formellement signés dans la capitale du Piémont. L’acquittement a été prononcé car « le fait n’existe pas ». Ces accusations concernaient l’utilisation de matériaux autres que ceux prévus, la production de faux rapports sur l’état d’avancement des travaux et la dissimulation de défauts structurels dans le tunnel en construction. Une partie des charges, concernant les rapports d’avancement des travaux, a été abandonnée pour prescription des délits, c’est-à-dire parce que le délai maximum pour adopter un jugement en la matière était dépassé.
Le Ministère des infrastructures, qui avait demandé une indemnisation pour un préjudice de 25 millions d’euros, et la Commune de Limone Piemonte, qui avait demandé une indemnisation pour un préjudice de 900 000 euros, s’étaient portés parties civiles au procès. Anas, quant à elle, s’était constituée partie civile et avait engagé la responsabilité civile des prévenus, ses employés.
La Commune de Limone Piemonte et le Ministère des infrastructures et des transports, en tant que parties civiles, devront désormais rembourser les frais d’écoutes téléphoniques, de consultations, d’expertises et d’analyses.
Après le dépôt des motivations, le Parquet de Turin peut encore faire appel.
LIRE AUSSI : Une belle altercation franco-italienne au Tunnel de Tende
