La Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) a crée la Société Publique Locale (SPL) « Actifs ferroviaires et appui à la mobilité », qui sera chargée d’acheter et d’entretenir les futurs rames de train TER.

L’adaptation de la Région aux directives européennes

En ce début d’année, la Région AURA va rendre effectif la SPL après l’avoir soumis au vote en octobre 2024. La création de cette société intervient après l’ouverture à la concurrence du rail.

Cela correspond à un long processus de libéralisation entamé depuis les Années 1970. L’objectif était de renforcer la compétitivité des entreprises du secteur ferroviaire et concrètement, de faire baisser le prix du billet de train face à la concurrence du secteur automobile et de l’aviation.

Par rapport à d’autres pays européens, la France s’est distinguée par sa réticence à surmonter le monopole public du transport ferroviaire. Ainsi, la SNCF Passagers (Société Nationale des Chemins de Fer pour les transports, l’équivalent de Trenitalia) est restée jusqu’à une date récente l’unique opérateur en charge des chemins de fer.

Dans tous les pays européens, cependant, le réseau (en France avec SNCF Réseau, en Italie avec RFI) et les entreprises de transport (SNCF Passagers et Trenitalia) ont été séparés. La concurrence se développe sur ce second segment.

Par rapport à certains autres États européens, la France s’est distinguée par sa réticence à dépasser le monopole autour du transport ferroviaire. La SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer) est donc restée pour longtemps l’unique opérateur en charge du trasport sur le rail.

D’autres territoires déjà concernés par l’ouverture à la concurrence

Sur le territoire de nos Alpes, il existe déjà des précédents d’ouverture à la concurrence. Côté français, la Région Sud est déjà bien avancée dans la mise en service de trains exploités par une filiale de la SNCF, SNCF Sud Azur, et la société française Transdev Rail Sud Inter-métropole, qui reliera Marseille, Toulon et Nice à partir de la mi-2025. Ce processus a été initié par l’actuel ministre des Transports, Philippe Tabarot, vice-président du Conseil régional en charge des transports. En France, les trains à grande vitesse sont aussi déjà exploités par Trenitalia France, qui relie aujourd’hui Paris à Lyon et reliera bientôt à nouveau Turin et Milan, après la réouverture de la traversée de la Maurienne, à partir d’avril 2025.

En Italie, la libéralisation est en cours, mais avec de nombreuses difficultés. Sur les trains à grande vitesse, outre Trenitalia, Italo opère depuis plusieurs années. Les régions connaissent un lent processus de libéralisation depuis les années 2000. Longitude – Arenaways, dont une partie du capital est détenu par la compagnie ferroviaire publique espagnole Renfe, fera circuler un premier train à partir de janvier sur la ligne Côni-Saluces-Savigliano, au Piémont. La ligne Ceva-Ormea sera également remise en service par cette société après plusieurs années de fermeture.

Quelles seront les missions de la Société Publique Locale de la Région AURA ?

Afin de faciliter les procédures d’achat et d’entretien, la Région met donc en place cette Société Publique Locale, structure plus souple que l’administration régionale.

Premièrement, celle-ci va devoir racheter des trains TER à la SNCF, soit environ 500 rames de trains, pour l’équivalent de la somme de 1,1 milliard d’euros. Ensuite, la SPL devra acheter les futurs rames de trains (130 sont prévues) et l’équipement nécessaire avant d’en laisser l’exploitation aux sociétés ferroviaires. La SPL devra également gérer et entretenir le patrimoine ferroviaire ainsi que recruter le personnel technique adapté à ce genre de missions. 

Pour cela, la SPL bénéficie actuellement d’un capital de départ de 225 000 euros, qui est détenu à 80% par la Région et à 20% par Vichy Communauté, dont le président Frédéric Aguilera est aussi le vice-président aux transports du Conseil régional. La Région souhaite la participation d’autres agglomérations au capital de SPL dans un futur proche.

Le secteur ferroviaire porteur de projets en Auvergne Rhône Alpes

Alors que la fréquentation des TER a grimpé de +22% en quatre ans en Auvergne-Rhône-Alpes, la Région investit sur d’importants plans financiers portant jusqu’en 2035.

Le plan « Mobilités positives du quotidien, Cap sur 2035 » prévoit un budget de 5,7 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros seront en lien avec l’activité d’achat de la SPL. Le restant sera alloué aux infrastructures.

L’autre grand projet est la mise en place des trains Express Régionaux Métropolitains (SERM). Au nombre de six sur l’ensemble de la région, le territoire Nos Alpes sera bien loti avec des projets à Lyon, Grenoble, Chambéry ainsi qu’entre entre Annecy et Annemasse.

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