Le Comité frontalier prévu par le Traité franco-italien du Quirinal se réunira à Nice le 7 février 2025, au Palais Masséna. Maintes fois reportée et plusieurs fois à la recherche d’une date, la réunion du comité avait encore des aléas vendredi dernier quant au format de la réunion, notamment en raison du risque (apparemment écarté) d’une motion de censure sur le nouveau gouvernement français dirigé par François Bayrou.
Elle devrait être présidée par les deux ministres des Affaires étrangères, Antonio Tajani et Jean-Noël Barrot: on a bien travaillé pur trouver une date compatible avec leurs agendas.
Quel format
Pendant un temps, une réunion en plusieures sessions a été envisagée, avec des groupes de travail et la session plénière, en plus des visites.
La solution a finalement été de n’occuper qu’une demi-journée, avec uniquement la réunion plénière du Comité. Le temps est donc devenu très court pour donner la parole aux nombreux participants, avec un scénario similaire à celui de la première réunion du Comité de la Frontière du Quirinal, à Turin le 31 octobre 2023. Une réunion de travail, hors du programme des ministères des affaires étrangères – qui ne l’ont d’ailleurs pas mentionné dans les informations à la presse – a néanmoins été organisée dans la matinée.
L’idée de groupes de travail a également été avancée lors de la première réunion de Turin, mais il n’y a pas d’avancée majeure à ce sujet.
Projets et accords
Différents projets devraient être présentés et illustrés au Comité par les autorités locales et les administrations.
La préparation d’un GECT (Groupement européen de coopération territoriale) regroupant dans Les Alpes de la Mer une cinquantaine de communes des Alpes maritimes, de la province de Côni et du littoral est pilotée par la Communauté d’agglomération de la Riviéra française (CARF), et d’autres coopérations sont en cours. On peut citer l’Alliance transfrontalière des Alpes du Sud entre la Métropole Nice Côte d’Azur, la Province d’Imperia et la Province de Cuneo, un GECT en préparation dans les Alpes du Nord et le récent accord entre la Haute-Savoie et Vallée d’Aoste, bien que moins structuré.
Les thèmes sont au nombre de cinq : les transports (routiers, ferroviaires, maritimes et urbains), la santé (notamment pour les hôpitaux, et par exemple la coopération entre ceux de Briançon et de Suse), l’environnement, l’éducation (avec les écoles, y compris peut-être le double diplôme ESABAC) et la gouvernance, dont on sait cependant peu de choses, si ce n’est que le projet Interreg Alcotraité est en cours, qui se concentre plutôt sur les sphères régionales et locales.
La Métropole de Nice, avec son président-maire Christian Estrosi, s’est déjà portée candidate pour accueillir le secrétariat du Comité frontalier, en créant des synergies organisationnelles avec le secrétariat de l’Alliance des Alpes du Sud : ils devraient probablement partager des locaux et quelques ressources.
Les progrès du Traité et des thèmes transfrontaliers
Le Traité progresse, mais tout doucement. Le troisième anniversaire, le 26 novembre 2024, n’a pas vu la production d’un rapport annuel d’activité, qui avait été rédigé conjointement en 2023.
Le Comité frontalier lui-même devait se réunir dès 2024, en juillet, pour être reporté à l’automne et finalement en début d’année. La situation politique en France n’a certainement pas aidé, avec la dissolution de l’Assemblée nationale précisément en juin et la crise politique qui a suivi, avec le gouvernement de Michel Barnier et l’échec de l’approbation du budget. La prochaine réunion, et on en parle déjà, devra avoir lieu après les élections municipales françaises, qui devraient se tenir en mars 2026.
En ce qui concerne les grands thèmes frontaliers, il semble pour l’instant que le Comité et le Traité du Quirinal aient eu peu d’effet. En ce qui concerne le tunnel de Tende, des progrès et des tensions sont enregistrés à un niveau bilatéral classique, sans que le climat ne s’améliore vraiment.
Quelques malentendus subsistent sur le tunnel routier du Fréjus, avec des interrogations italiennes sur la non-ouverture du second tube. De même, les deux pays procèdent sur un plan bilatéral traditionnel en ce qui concerne la voie ferrée du Fréjus, qui retrouvera son trafic début avril, après la longue fermeture consécutive à l’éboulement du 27 août 2023. Sur la liaison à grande vitesse Lyon-Turin, la coopération est stable dans le cadre de structures, telles que le TELT, qui sont en place depuis un certain temps.
Le Mont.Blanc et quelques signaux positifs
Enfin, au Mont-Blanc, on remarque simplement un dialogue à distance et par écrit sur la question du doublement du tunnel, sans qu’elle soit réellement abordée sur le fond, tandis que le GEIE Tunnel – malgré les accords de Lucques – semble perdre de l’importance au profit des deux sociétés concessionnaires, qui se tournent vers leurs gouvernements respectifs et moins vers les instances de coopération.
En revanche, au niveau local, le Traité a suscité un certain activisme qui, pour l’instant, produit des structures et des contenants, plutôt que des contenus, qui semblent encore être l’apanage des seuls projets Interreg.
Il y a cependant des signes positifs : la question de la mobilité pourrait être l’un des projets opérationnels du GECT Alpes de la Mer dirigé par la CARF, Trenitalia France a décidé de faire s’arrêter les trains à grande vitesse à Saint-Jean-de-Maurienne, Treni Turistici Italiani étudie l’utilisation de la voie ferrée Côni-Vintimille-Nice dans la vallée de la Roya, après avoir déjà relié Milan à Nice l’été dernier, même si ce n’est que pour quelques voyages.
En arrière-plan, par coïncidence et pour donner un peu d’élan, se trouve la figure du Président de la République italienne, Sergio Mattarella, qui recevra deux jours plus tôt, aujourd’hui 5 février, un diplôme honoris causa à l’Université d’Aix-Marseille, donc à quelques encablures de Nice. Il faudra écouter son discours.
(mise à jour 21h30 le 5 février sur la réunion informelle de la matinée)
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