Dans un contexte de réduction de la dette publique en France, comme d’ailleurs en Italie, des organes ou institutions sont visées par des actions de « rationalisation » ou de «simplification ». Elles se traduisent souvent par des suppressions: c’est ce qui s’est passé avec le Conseil national de la montagne en France.
Créé en 1985, il fait partie des outils liés à la Loi montagne et à une action de longue durée, tout comme dans d’autres pays européens. Des réseaux d’élus de montagne ont d’ailleurs vu le jour dans ces pays: en France l’Association des élus de montagne ainsi que des intergroupes parlementaires, en France, en Italie ou au Parlement européen.
La tendance vis-à-vis de l’implication des instances de gouvernance des territoires de montagne est à questionner. D’un côté, l’Italie prépare une loi montagne, ce qui est un marqueur d’intérêt pour ces territoires à l’échelle nationale. De l’autre côté, une direction opposée invite à supprimer le Conseil national de la montagne en France.
Le Conseil national de la montagne
La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 (la loi Montagne) a créé le Conseil national de la montagne (CNM) pour rendre des avis sur la politique de développement des territoires de montagne.
Il réunit 90 membres représentant les collectivités, l’État, les acteurs économiques et associatifs. Ses missions couvrent des domaines comme le tourisme, l’agriculture, l’environnement et l’aménagement du territoire. Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit sa suppression, ce qui provoque une réaction des élus montagnards. Cette instance ne s’était plus réunie depuis la pandémie, et peut être convoquée par le premier ministre.
En détail, le Conseil, présidé par le Premier ministre, fonctionne avec un secrétariat général assuré par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Il rassemble des parlementaires, des représentants des régions et des départements, des représentants des six massifs métropolitains et des trois massifs ultramarins, des socioprofessionnels et des représentants du monde associatif.
Le Conseil joue un rôle de veille et de force de proposition pour définir les objectifs de développement, d’aménagement et de protection de la montagne.
Vers une rationalisation administrative et économique
L’amendement déposé le 21 mars par Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) en tant que rapporteur et approuvé par l’Assemblée nationale le 24 mars a établi de supprimer le Conseil national de la montagne. Cette suppression s’intègre dans une série de modifications de la loi de simplification, visant les « 1.000 agences » qui seraient un lieu de gaspillage de l’argent public.
Le texte qui accompagne l’amendement note sa faible activité, mais au contraire le Conseil a tenu une réunion normalement en 2023 (à Bagnères-de-Luchon dans les Pyrénées le 2 février) et seulement la dissolution de l’Assemblée nationale a conduit à l’annulation de celle prévue le 11 juillet 2024.
Les élus défendent la nécessité d’un organe représentatif
L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) et plusieurs élus montagnards ont exprimé leur préoccupation avec un communiqué le 24 mars. Ils considèrent que la suppression du Conseil national de la montagne compromettrait la prise en compte des spécificités géographiques, économiques et sociales de ces régions.
Les élus rappellent que la montagne couvre 25 % du territoire national et concerne plus de sept millions de citoyens. Ils estiment que sa disparition compliquerait la coordination des politiques publiques sur ces territoires, en particulier pour les défis liés au changement climatique, à l’attractivité économique et au développement durable.
D’autres associations et organes on manifesté leur désaccord, comme la Fédération française des clubs alpins et de montagne, Mountain Wilderness, et France Nature Environnementent.
Le gouvernement propose un Acte III de la loi Montagne
Le 27 mars 2025, Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, a organisé une réunion avec les élus montagnards, pour confirmer son soutien au Conseil national de la montagne. Elle avait avait déjà pris une position différente par rapport à la a décision de l’Assemblée nationale avec un communiqué du 25 mars, avec les ministres François Rebsamen (aménagement du territoire et décentralisation), Agnès Pannier-Runacher (transition écologique, biodiversité, fôret), et Nathalie Delattre (tourisme). Ella a proposé de relancer ses travaux dans le cadre d’un Acte III de la loi Montagne.
Il y aurait cinq axes prioritaires : les services publics, le tourisme, l’agriculture et la forêt, l’attractivité des territoires et l’aménagement, avec l’adaptation au changement climatique comme enjeu transversal. Le Conseil aurait un rôle de coordination et proposerait des orientations adaptées. Le débat sur le Conseil national de la montagne s’encadre aussi dans la préparation des Jeux Olympiques de 2030.
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