Le nouvel accord-cadre multilatéral signé par la France et la Suisse à la fin du mois de juin dernier vise à assurer une plus grande flexibilité professionnelle mais aussi une meilleure protection sociale aux télétravailleurs frontaliers. Pour synthétiser, le document établit que ceux qui travaillent à distance au moins 50% de leur temps, soit environ deux jours et demi par semaine, peuvent se référer à la législation sociale de leur État d’emploi. Les mesures s’appliquent à tous les salariés dont la résidence est située en France et dont le bureau est situé sur le territoire d’un autre pays signataire.
L’accord-cadre franco-suisse tient en compte la préférence croissante de nombreux travailleurs frontaliers pour le télétravail, une modalité professionnelle née lors de l’urgence Covid-19 mais de plus en plus appréciée en raison de sa polyvalence. Il faudra cependant attendre environ six mois pour faire une première évaluation des conséquences de ces changements, y compris leur impact à court et moyen terme sur l’emploi et le chômage, la sécurité sociale et les conditions professionnelles.
Après quelques réglementations spécifiques pour la période de pandémie, la France et la Suisse ont approuvé en décembre 2022 un régime fiscal pérenne qui est entré en vigueur cette année. Depuis le 1er janvier, le télétravail est autorisé pour les travailleurs frontaliers jusqu’à 40% de leur temps de travail annuel total, sans qu’il soit nécessaire de déclarer leur situation de revenu à l’État d’imposition. En outre, il n’affecte pas le choix de souscrire une assurance maladie et donc de se référer au système de santé de la France ou de la Suisse.
