L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances 2024 est un premier pas vers la régularisation et l’égalisation de l’abattement fiscal pour tous les types de locations, qu’elles soient courtes, saisonnières ou immobilières. Ceci grâce à un amendement spécialement conçu pour porter atteinte à la niche économique qui caractérise les offres touristiques de type Airbnb, un texte qui traverse plusieurs localités unies par une prolifération incontrôlée de propositions de courts séjours.
L’amendement
Grâce à la nouvelle mesure, les déductions fiscales pour les locations de courte durée en Corse et dans les Alpes, dans les Alpes et sur la cote méditerranéenne et dans les zones « tendues » (en référence à la liste de la loi Pinel mise à jour par le gouvernement, qui compte 209 communes) seront réduites de 70% pour les locations meublées classées et de 50% pour les locations meublées non classées à la dernière tranche de 30%. Promue et rédigée par Max Brisson, sénateur (Les Républicains) des Pyrénées-Atlantiques, la mesure entraînera un alignement fiscal.
Le calendrier de son adoption définitive est encore long : il faudra en effet attendre au moins la fin janvier pour la finalisation du projet de loi.
Les locations de courte durée
La question des locations de courte durée était déjà au centre de diatribes et de débats internes à l’Assemblée nationale depuis le printemps dernier : elle avait alors été portée à la connaissance des collègues par les députés de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (Partit Socialiste) et Anaïg Le Meur (Renaissance).
Le texte initial prévoyait également des obligations supplémentaires pour les locataires de l’île, notamment celle de réaliser un diagnostic de performance énergétique des biens loués. Outre l’abaissement de la durée maximale de séjour des hôtes de 120 à 90 jours, il était prévu que le propriétaire devrait déclarer son appartement directement à la mairie ; celle-ci aurait alors la possibilité de refuser et donc de limiter le développement des locations touristiques sur son propre territoire.
