Le 22 février dernier, le gouvernement de la Principauté Monaco a proposé quatre projets de loi – portant sur près de 480 articles – pour adapter sa législation aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
L’objectif est de présenter le bilan de son activité le 8 mars 2024 au Groupe d’action financière (GAFI). Cet organisme intergouvernemental, créé en 1989 à l’occasion du G7 de Paris, a pour but la défense du système financier et de l’économie en général contre ces menaces.
Le rapport des experts du Conseil de l’Europe
La démarche du gouvernement princier est en effet nécessaire suite à un rapport d’un Comité d’expert du Conseil de l’Europe (MONEYVAL), rendu public le 23 janvier 2023, qui a estimé que la législation monégasque en cette matière n’était pas suffisante. Ce Comité avait invité la Principauté de Monaco à renforcer les mesures de prévention et répression et à améliorer son système de surveillance sur le blanchiment d’argent. Le risque est d’être placée sur la « liste grise » des juridictions soumises à une surveillance renforcée.
Pour donner suite à ces recommandations, la Principauté a adopté le 6 juillet 2023 la loi nº 1077, qui a, entre autre, remplacé l’ancien Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (SICCFIN), créé en 1993 par une Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF). Cet organisme est en fonction depuis janvier, et il est coordonné par Sophie Thévenoux jusqu’au printemps 2024, après quoi un nouveau directeur – en phase de sélection – lui succédera.
Un contexte en mouvement
Cette activité du gouvernement princier se développe dans un contexte bien animé. Un premier cas concerne Claude Palmero, administrateur de biens du prince Albert jusqu’au 6 juin 2023, quand son contrat de travail a été interrompu brusquement. Ses notes et ses mémoires ont fait l’objet d’une enquête de Le Monde, qui a touché l’ensemble de la vie économique de la famille Grimaldi et de la Principauté, en dévoilant des méthodes et des procédures, même opaques, qui rappellent les anciennes monarchies mais qui sont en contraste avec les modes de fonctionnement des institutions publiques européennes et occidentales.
En outre, le 14 décembre dernier, le maire de Monaco, Georges Marsan, élu depuis 1993 et à son sixième mandat, à la suite à une enquête sur des cas de corruption, a été placé en garde à vue pour 48 heures avec d’autres personnes, pour passer ensuite sous contrôle judiciaire, avec interdiction de tout contact avec le personnel de la municipalité.
