L’enquête judiciaire et les assignations à résidence concernant le président de la Région Ligurie, Giovanni Toti, et d’autres personnalités, dont l’ancien président de l’autorité portuaire de Gênes et de Savone, Paolo Emilio Signorini, ont également mis à mal le fonctionnement l’instution régionale. Des élections sont prévues en 2025, mais l’assignation à résidence de Giovanni Toti a ouvert plusieurs scénarios, concernant le fonctionnement de l’organisme dans les conditions actuelles de suspension de fonction, la démission ou la cessation du mandat du président et d’éventuelles élections anticipées.
La vice-présidence et la continuité de l’administration
La mesure actuelle d’assignation à résidence comporte que le président de la Région est automatiquement suspendu de ses fonctions, en vertu de l’article 8 de la loi Severino (DL. 235/2012). Les fonctions ont été reprises, comme le prévoit l’article 41 du Statut régional, par le vice-président, Alessandro Piana, qui est également titulaire pour les affaires européennes, et donc pour deux programmes Interreg France-Italie, Alcotra et Marittimo.
Le fonctionnement formel et opérationnel de la Région est ainsi assuré: le gouvernement régional se réunit et prend les décisions nécessaires, la représentation extérieure est en exercice. Divers commentaires et déclarations publiques ont souligné qu’il y a une pleine continuité administrative .
D’un point de vue concret, un affaiblissement est néanmoins évident. Il faut noter, par exemple, que le chef de cabinet du président, Matteo Cozzani, a également été assigné à résidence pour la partie de l’enquête qui évoque de possibles relations avec les milieux mafieux siciliens sur des questions électorales.
L’équipe de la présidence est donc touchée et l’enquête est toujours en cours, avec des développements possibles. Il est vrai que les bureaux poursuivent le travail déjà planifié, y compris le PNRR (le programme France-Relance italien, NextGenEU), mais les prochaines semaines montreront quelle sera la capacité et les délais pour les éventuelles décisions stratégiques.
La crise à quelques semaines des élections européennes et à un an de l’échéance naturelle
La question d’une éventuelle démission du président Toti a été évoquée à plusieurs reprises. Son avocat l’a exclue le jour de son assignation à résidence, mais elle est toujours d’actualité.
Tout d’abord, il faut rappeler que les élections européennes auront lieu les 8 et 9 juin et que cet événement provoque sans aucun doute des interférences politiques. Une démission rapide pourrait soit réduire l’attention de l’opinion publique, soit l’accentuer, au détriment du gouvernement central et des résultats des partis de droite.
Il faut ensuite considérer le plan régional. Les élections étant prévues pour 2025, la question se pose de savoir s’il est possible (et souhaitable) d’atteindre cette date avec la vice-présidence de Piana ou si la législature régionale sera interrompue et des élections seront organisées. Il faut toutefois du temps de procédure pour la dissolution du conseil régional et la convocation des élections. Elles pourraient avoir lieu au plus tôt à l’automne, c’est-à-dire pas très loin du printemps 2025, date à laquelle elles devraient avoir lieu selon les prévisions.
Les enjeux et les normes
Parmi les forces politiques, les arrestations et le scandale ont résolu une question d’envergure nationale. La modification de la règle limitant à deux mandats la fonction de président régional sembre en effet à reporter. Le président Toti, avec ceux de la Vénétie, Luca Zaia, et, à gauche, de la Campanie, Vincenzo De Luca, proposaient de l’étendre à trois mandats, soit 15 ans au total.
En outre, le départ concret du président Toti de la scène politique en Ligurie ajoute un point de débat au niveau national entre Fratelli d’Italia de la Première ministre, Giorgia Meloni, et la Ligue du Nord de Matteo Salvini, dont le principal représentant local, Edoardo Rixi, joue un rôle décisif.
Dans ce contexte, les déclarations publiques ont particulièrement insisté sur le fait que l’assignation à résidence du président Giovanni Toti n’est qu’un « empêchement temporaire ». En effet, si l’empêchement était « permanent », étant donné que le statut de la région n’en fait pas mention, l’article 126 de la Constitution interviendrait. Il prévoit dans ce cas la dissolution du gouverment régional et de l’assemblée, avec le processus électoral qui s’ensuit.
Simul stabunt simul cadent
La réforme constitutionnelle italienne de 2001 a en effet établi pour les Régions à statut ordinaire le principe général de la « chute » conjointe du président, du gouvernement et de l’assemblée régionale. En latin on dit « simul stabunt simul cadent » (ensemble ils resteront debout ou ensemble ils tomberont).
Cependant, le principe du caractère temporaire de l’empêchement du président Toti aura du mal à tenir dans le temps. Il pourrait en effet être entendu comme « permanent » si son assignation à résidence était prolongée ou en tout cas s’il était empêché d’exercer ses fonctions pendant une longue période.
La réflexion sur l’éventuelle démission du Président Toti a donc, d’une part, une implication d’opportunité politique. Elle implique des effets sur les élections européennes, sur la bataille entre partis et enfin par rapport à l’échéance naturelle de 2025. Mais elle a aussi un aspect juridique, qui soulève la question de la dissolution de l’assemblée régionale de Ligurie et des élections anticipées.
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