B-solutions: trois articles en collaboration avec l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) – 1 – lire la série
Dans le cadre de sa politique de cohésion territoriale, l’Union européenne a lancé en 2018 une initiative innovante : b-solutions. Ce projet, mis en œuvre en collaboration avec l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE), vise à identifier et à promouvoir des solutions durables pour résoudre les obstacles juridiques ou administratifs le long des frontières européennes.
Elargir ses opportunités d’emploi en postulant de l’autre côté de la frontière semble une très bonne idée. Toutefois, cette volonté se heurte souvent à de longues procédures administratives, parfois couteuses, pour faire reconnaitre son diplôme. Garantir le passage des ambulances à travers la frontière pour porter assistance à un blessé ou un malade apparait évident.
De nombreux défis pour les transfrontaliers
Pour autant, certaines normes sur la taille des véhicules ou encore le type de permis pour conduire ces véhicules peuvent différer et limiter sur le plan légal leur accès. Gérer de manière conjointe des zones protégées le long de la frontière est indispensable en termes de cohérence territoriale et environnementale. Cependant, les réglementations nationales ne prennent pas toujours en compte les spécificités des territoires transfrontaliers pour une gestion harmonieuse des territoires partagés.
Au cours des six dernières années, b-solutions a mis en lumière une réalité souvent inconnue ou ignorée par les hautes instances : l’existence de plus de 150 obstacles transfrontaliers le long des frontières internes de l’UE, mais aussi entre les pays de l’UE et ceux de l’AELE ou ceux bénéficiant des fonds de préadhésion à l’UE. Pour en savoir plus sur ces obstacles, vous pouvez accéder à la bibliothèque en ligne de b-solutions qui rassemble les 131 cas déjà publiés.
Ces obstacles, dus à des divergences législatives ou à des incohérences dans les procédures administratives, entravent la coopération transfrontalière. Prenons l’exemple de Sanremo et Menton, où le développement d’un modèle de mobilité multimodal est confronté à des difficultés considérables sur le plan juridique et en termes de gouvernance. Il semble presque plus facile de prendre l’avion directement de Paris à Rome que de circuler le long des Rivieras française et italienne en transports publics.
Face à ces défis, la nécessité d’une plus grande coordination et harmonisation s’impose. Avec b-solutions, l’objectif est clair : mettre en lumière ces obstacles aux frontières pour mieux les transcender grâce à la coopération transfrontalière. Un projet ambitieux, certes, mais essentiel pour réaliser l’idéal d’une Europe unie.
Des outils pour renforcer la coopération transfrontalière
Depuis 1990, les programmes Interreg ont apporté un soutien technique et financier aux régions frontalières pour la réalisation de projets visant à développer les territoires dans différents secteurs. Néanmoins, Interreg ne suffit pas toujours et des instruments complémentaires sont nécessaires pour surmonter les obstacles de nature juridique et administratif.
C’est de ce constat que l’initiative b-solutions est née en 2018, faisant suite à la communication de la Commission européenne de 2017 intitulée « Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l’UE ».
Depuis, l’intérêt et la nécessité de s’attaquer à ces obstacles n’ont cessé de se renforcer, comme le démontre notamment le rapport de la Commission Européenne « Les régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne » publié en 2021.
Plus récemment, en décembre 2023, la Commission a adopté une proposition amendée de Règlement visant à faciliter les solutions transfrontalières. L’objectif du règlement serait de créer un outil juridique européen que les États membres de l’UE pourraient utiliser pour résoudre les obstacles qui ont un impact sur la vie quotidienne des 150 millions de citoyens européens vivant dans les régions frontalières de l’Europe.
Un appel à propositions ouvert aux acteurs des territoires frontaliers
En attendant la mise en place d’un tel outil, b-solutions offre un espace aux organismes publics et structures transfrontalières pour faire remonter des informations sur les problèmes juridiques ou administratifs qu’ils rencontrent aux frontières.
Les cas sélectionnés au travers d’un appel à propositions sont analysés par des experts juridiques ou administratifs mandatés par l’ARFE. Ces experts vont à la rencontre des territoires et des partenaires afin de conduire des recherches et des entretiens étayant leur analyse de l’obstacle et des possibles solutions pour y faire face. Le rapport d’étude qui en ressort est un document clé qui sert à promouvoir des solutions auprès des autorités compétentes et favorise un échange de bonnes pratiques à l’échelle européenne. Les participants bénéficient également d’une visibilité accrue.
Que vous soyez une entité publique telle qu’une municipalité, une région ou un GECT, n’hésitez pas à participer et à faire connaître vos difficultés en déposant un obstacle à l’appel à propositions de b-solutions (https://www.b-solutionsproject.com/call-for-proposals). Les candidatures seront examinées au fur et à mesure et peuvent être déposées dans n’importe quelle langue de l’Union européenne.
Pour toute information complémentaire, l’équipe de b-solutions se tient à votre disposition. Vous pouvez les contacter par e-mail à l’adresse b-solutions@aebr.eu ou réserver un appel Zoom en suivant ce lien : Select a Date & Time – Calendly
L’équipe est franco-italienne, ce qui signifie que vous pouvez leur écrire dans l’une de ces deux langues. Profitez de cette opportunité pour obtenir des réponses à vos questions ou discuter de vos besoins spécifiques pour renforcer la coopération dans votre territoire frontalier !
* Mariane Bloudeau est responsable de projet auprès de l’Association des Régions Frontalières Européennes
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