À partir du 1er janvier 2025, vont être introduites en Savoie et en Haute-Savoie les Zones à Faibles Emissions (ZFE). Cela signifie que les vignettes Crit’Air seront obligatoires sur tous les véhicules pour les agglomérations d’Annecy, d’Annemasse et de Chambéry.
La vignette Crit’Air est un certificat de qualité de l’air permettant de classer les véhicules selon leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote.
Ces nouvelles ZFE s’ajouteront aux 12 déjà existantes sur le territoire français, dont la mise en place améliore la qualité de l’air mais comporte aussi son lot de difficultés.
Quelles vont être les zones des deux Savoie concernées par les ZFE ?
En Haute-Savoie la Zone à Faibles Emissions de l’agglomération d’Annemasse concernera les communes de d’Ambilly, Annemasse, Cranves-Sales, Gaillard, Juvigny, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand. La ZFE de l’agglomération d’Annecy s’appliquera sur les communes d’Annecy, d’Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet et de Seynod.
En Savoie la ZFE de Chambéry sera adoptée par les communautés du Grand Lac, du Grand Chambéry et Cœur de Savoie. Avec 35 communes concernées et 260 000 habitants, la ZFE chambérienne sera une des plus étendues par rapport aux 30 autres ZFE mise en place en France au 1er janvier 2025.
Quels véhicules concernés et quelles conditions d’application de la loi ?
Tout les véhicules devront être équipés de la vignette Crit’Air, peu importe la motorisation et l’âge de la voiture. Les vignettes sont classées entre 1 et 5, correspondant à l’émission de particules polluantes par les véhicules. La vignette est à commander en ligne sur le site du Gouvernement.
Les Zones à Faibles Emissions en Savoie et Haute-Savoie interdiront à la circulation les véhicules datant d’avant 1997 dès le 1er janvier 2025. À partir de 2028, les véhicules en Crit’Air 5 seront interdits puis Crit’Air 4 en 2029. En 2030, ce sera les véhicules en Crit’Air 3 qui seront concernés.
La Loi Climat et Résilience de 2021 prévoit une amende en fonction du type de véhicule ne respectant pas la réglementation Crit’Air. Pour une absence de vignette ou le non-respect des restrictions de circulation, l’amende est généralement de 68 euros et pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Une régulation nécessaire
La création de ZFE dans les deux Savoie correspond à une mesure de santé publique et à une mesure destinée à répondre aux engagements climatiques et environnementaux pris dans le cadre des accords internationaux et européens de ces dernières années.
La qualité de l’air, impactant directement la santé humaine, fait partie des priorités des pouvoirs publics. Selon des données de 2019 pour le Département de la Savoie, le transport routier est responsable de 62% de rejet d’oxydes d’azote (NOx) dans l’air. Emis par un phénomène de combustion, l’oxyde d’azote désigne à la fois le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2), responsables d’infections pulmonaires et de cancers.
À cela s’ajoutent les émissions de CO2, eux aussi produit en Savoie à 40% par le transport routier, selon l’Observatoire régional climat air énergie Auvergne-Rhône-Alpes. Formant une petite couche grise généralement au-dessus des villes, les émissions de CO2 et de particules fines dans l’air sont facilement repérables par rapport aux oxydes d’azote.
De plus, sur le territoire français, ce sont environ 40 000 décès prématurés qui sont liés à une mauvaise qualité de l’air, selon Santé publique France.
Quels résultats pour les métropoles ayant déjà mis en place les ZFE à côté de Savoie et Haute-Savoie ?
Voisines des ZFE de Savoie et Haute-Savoie, les Zones à Faibles Emissions de Lyon et de Grenoble n’ont pas les mêmes problématiques mais permettent toutes deux une amélioration relative de la qualité de l’air.
La densité et la concentration de véhicules à Lyon ont conduit la métropole à appliquer fermement la réglementation Crit’Air. La ZFE est effective et ainsi, le 1er janvier 2025 seront interdit les véhicules Crit’Air 3. Les résultats sont plutôt positifs car en 2023 une réduction de -50% du dioxyde d’azote a été constaté du fait de l’amélioration du trafic routier.
Grenoble, contrairement à Lyon, présente des caractéristiques similaires à Chambéry et Annecy. À la fois par une topologie montagneuse qui créée des phénomènes de « cuvette », retenant les particules de pollution et « empêchant » la circulation de l’air. Elle connaît aussi un nombre plus faible de véhicules en circulation. La capitale des Alpes a connu ces dernières années, une amélioration de la qualité de l’air, permettant ainsi aux pouvoirs publics de considérer la ZFE comme non-effective. Ici la concentration de dioxyde d’azote est notamment passée en dessous du seuil réglementaire européen des 40 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle.
Des exigences environnementales revues à la baisse
Pourtant, le seuil réglementaire européen est à un niveau quatre fois supérieur aux recommandations de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé. En novembre 2023, le Gouvernement français a ainsi été condamné par le Conseil d’État pour manquement aux objectifs climatiques et environnementaux.
Aussi, ces manquements « volontaires » sont la conséquence de paramètres sociaux-économiques dont doivent tenir compte le Gouvernement et les Municipalités (dont Grenoble) dans la mise en place d’une ZFE.
La ZFE en Savoie et en Haute-Savoie, injustice sociale ou outil de protection ?
Par l’exclusion des véhicules polluants, la ZFE en Savoie comme ailleurs conduit à une mise à l’écart des populations ne pouvant pas changer de voiture. Cela concerne les citoyens pauvres qui vivent en ville mais également celles qui vivent en zone rurale et dont la voiture est essentielle pour se déplacer ou travailler en ville.
Afin de palier ce phénomène, les trois municipalités concernées par les ZFE en Savoie et Haute-Savoie proposent ou proposeront dans un futur proche des solutions de transports en commun (bus, tramway, navettes autonomes, covoiturage). L’État français aide, selon la législation en cours, à l’achat d’un véhicule électrique (ou moins polluant) ou encore de vélo.
D’ailleurs, cette dimension sociale primordiale explique le report fréquent des mesures restrictives dans les agglomérations, perçues comme des potentielles mesures impopulaires.
Cependant, la ZFE protège directement les populations défavorisées des villes dont les habitations sont souvent à proximité des grands axes routiers et qui de fait, sont parmi les premières victimes de la pollution de l’air.
Les limitations des émissions dans les villes italiennes
En Italie il n’existe le système de classification français, puisque le système Euro (Euro 0, 1, 2 3, 4, 5, 6 …) est adopté. Les périmètres d’application sont établis par les Communes sur la base des lois nationales et régionales. Dans le nord de l’Italie, un accord entre le Régions de la plaine du Pô fixe également des limites de circulation pour les véhicules par rapport à la qualité de l’air.
Pour une comparaison, la vignette verte Crit’Air est dédiée aux véhicules 100% électriques ou à l’hydrogène, la mauve les Euro 5 et 6. La jaune correspond à Euro 4 pour les véhicules essence et à Euro 5 et 6 pour les diesel, auto et moto. La vignette orange est comparée aux Euro 2 et 3 pour les véhicules essence et Euro 4 pour les diesel. Les vignettes marron et noir sont reliées aux véhicules plus polluants, Euro 3 et 2 en diesel.
Par exemple, dans la ville de Turin, la circulation est interdite tous les jours de toute l’année aux véhicules essence ou diesel Euro 0, 1 e 2, et véhicules gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié (GPL) de niveau Euro 0, 1.
Dans le système des vignettes Crit’Air, les Euro 0 et 1 n’existent pas et les Euro 2 seraient en vignette noir.
Limitations et dérogations pour l’hiver à Turin
Du 16 septembre 2024 au 15 avril 2025 et seulement les jours ouvrables de 8h à 19h, à Turin il y a également interdiction pour les véhicules Diesel Euro 3 e 4 (donc diesel vignettes marron et orange: les véhicules essence avec ces deux couleurs circulent normalement). Les motos euro 0 et euro 1 ne peuvent pas circuler toute la journée tous les jours de la semaine dans cette période.
Donc les limitations de circulation concernant la qualité de l’air sont moins strictes. D’ailleurs le résultats et évident dans les dépassement des seuils établis par la loi dans plusieurs stations de suivi.
Enfin, il faut se rappeler que la Commune de Turin a établi des dérogations sur des couloirs d’accès et sortie de la ville. D’autres limitations interviennent quand il y a des dépassement des seuils de la qualité de l’air.
Ces mesures ne sont pas à confonde en Italie avec le ZTL (zones à trafic limité) qui sont mises en place normalement dans les centres historiques des villes, plus ou moins grandes.
En particulier les ZTL concernent les espaces et les rues réservés aux piétons, sauf dans certains créneaux horaires (pour le dépôt de marchandises), ou pour les résidents qui ont un parking interne, ou suivant des mesures locales.
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