L’Italie et la Suisse ont signé un accord bilatéral visant à rendre les lignes d’autobus transfrontaliers plus fonctionnelles et donc plus attrayantes. Celui-ci permet le cabotage, c’est-à-dire la possibilité pour les passagers de monter et de descendre dans son propre pays et non plus seulement aux terminaux respectifs.

Le document a été signé jeudi 17 octobre à Rome par le vice-ministre italien des Infrastructures et des transports, Edoardo Rixi, et le chef du département fédéral de l’Environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Albert Rösti.

Les bus transfrontaliers entre l’Italie et la Suisse

Plusieurs lignes de bus transfrontaliers entre l’Italie et la Suisse sont actuellement en service, comme la ligne Flixbus Turin-Aoste-Genève ou la ligne TMR Aoste-Martigny. Cependant, le nouvel accord renforcera le réseau régional de liaisons publiques entre la Lombardie et le Canton du Tessin, entre la Vallée d’Aoste et le Bas-Valais, entre la Lombardie et l’Engadine.

Il est à noter que des accords similaires ont déjà été élaborés et signés dans le passé entre la Suisse et l’Allemagne, l’Autriche et la France. En outre, la nouvelle mesure sera incluse dans l’ensemble des règlements concernant le « Transport international par bus entre la Suisse et les États tiers ».

La demande émane de plusieurs territoires concernés, dont, par exemple, le Canton du Tessin et le Canton du Valais, où le nombre de travailleurs frontaliers avoisine les 396 000. Cette réforme du système pourrait donc représenter une alternative valable à l’utilisation quasi constante de la voiture par les professionnels se déplaçant d’un bout à l’autre de la frontière.

Le nouvel accord

Le nouvel accord entre l’Italie et la Suisse concernant les autobus transfrontaliers autorise, comme l’on a mentionné, ce que l’on appelle le cabotage. Cette pratique est essentiellement définie comme « le transport de passagers à l’intérieur d’un État par une entreprise qui n’est pas domiciliée dans l’État où il a lieu ».

Actuellement, le service de transport local n’étant pas libéralisé, les véhicules ne peuvent pas concurrencer les services subventionnés à l’intérieur de la Confédération et, par conséquent, effectuer des liaisons internes. Comme le précise le règlement des transports précité, « les autorisations ne confèrent pas le droit de transporter des voyageurs exclusivement à l’intérieur de la Suisse ou de Pays étrangers » et « les transports intérieurs dans un Pays étranger dans le cadre d’un service occasionnel sont interdits ».

Après la signature du document jeudi 17 octobre dernier, il s’agit maintenant de connaître le calendrier concret de sa mise en œuvre.

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