Depuis le 1er janvier 2025, les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sont entrées en vigueur dans les agglomérations haut-savoyardes d’Annecy et d’Annemasse. Une mesure nécessaire à la protection de l’environnement et de la population pour un territoire frontalier sujet à la pollution du trafic routier.
Qu’est-ce que sont les Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-m) ?
C’est un dispositif qui vise à améliorer la qualité de l’air en interdisant l’accès de certains bassins urbains aux véhicules les plus polluants. Leur mise en place dans les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants se fait en application avec Loi Climat et Résilience, qui prévoyait pour la fin de l’année 2024 la mise en œuvre dans 33 agglomérations françaises. Parmi celle-ci, trois sont situés sur le territoire Nos Alpes : Annecy, Annemasse et Chambéry.
Les véhicules circulant dans ces zones restrictives doivent être équipés de la vignette Crit’Air, un certificat de qualité de l’air qui permet de les classer selon leurs âges et leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote. Ceux qui n’en seront pas équipés s’exposent dès le début du mois de janvier 2025 à une amende de 68 euros pour un véhicule léger et à 135 euros pour véhicule lourd. La vignette est à commander en ligne sur le site du Gouvernement.
La ZFE dans les agglomérations d’Annemasse et d’Annecy
Un chiffre permet de comprendre l’instauration de la ZFE en Haute-Savoie : 69% des émissions d’oxydes d’azote sur le territoire du Grand Annecy sont générées par le trafic routier, d’après l’institut de contrôle de l’air ATMO Auvergne Rhône Alpes.
Les deux agglomérations d’Annemasse et d’Annecy appliquent de la même manière les restrictions liés aux ZFE-m, ainsi les mesures anti-pollution vont se mettre en place sur plusieurs années. En 2025, ce sont seulement les véhicules non classés (sans vignette possible) qui seront sanctionnés, lorsqu’en 2028, seront interdits les véhicules Crit’Air 5 puis Crit’Air 4 en 2029 et enfin Crit’Air 3 en 2030.
La ZFE-m de l’agglomération d’Annemasse concernera les communes d’Ambilly, Annemasse, Cranves-Sales, Gaillard, Juvigny, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand. La ZFE-m de l’agglomération d’Annecy s’appliquera sur les communes d’Annecy, d’Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet et de Seynod.
Concrètement cette année à Annecy et Annemasse, l’interdiction concerne les modèles les plus polluants non classés : les véhicules essence ou diesel commercialisés avant le 31 décembre 1996. Cette dimension contraignante conduit les agglomérations haut-savoyardes à mettre en place des aides financières pour aider à acheter des vélos ou changer de véhicule pour les foyers les plus défavorisés. Annecy propose également des services de mobilité à travers un réseau de bus ou de vélo à disposition et des parkings relais sont aussi mis en place et encourage la pratique du covoiturage.
Cependant, un certain nombre de dérogations sont possibles pour ne pas pénaliser l’activité des services médicaux, des services de distribution alimentaire ou des artisans. Les véhicules de collections et ceux parcourant moins de 2 000 kilomètres par an peuvent aussi en bénéficier.
Annemasse : un territoire transfrontalier particulier
L’agglomération d’Annecy avec 210 000 habitants entre bien dans la législation ZFE mais alors pourquoi l’agglomération d’Annemasse avec 90 000 habitants met elle aussi en place la ZFE ?
Elle se trouve à seulement 10 kilometres de Genève et voit chaque jour un mouvement pendulaire des travailleurs transfrontaliers en constante augmentation ces dernières années. Cela entraine une congestion du trafic automobile et donc une concentration des taux de dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM) émis par les moteurs thermiques.
Sur les 231 000 frontaliers français, l’Urssaf en dénombre pas moins de 72 000 vivants en Haute-Savoie. Il est aussi possible d’ajouter les 20 000 suisses qui vivent dans l’agglomération d’Annemasse et qui font également le trajet vers Genève.
Un dispositif ZFE qui s’applique aussi aux véhicules immatriculés en Suisse et en Italie
La vignette Crit’Air est indispensable à tout les véhicules qui circulent dans les agglomérations d’Annecy et d’Annemasse, y compris pour les véhicules non-immatriculés en France. Ainsi, les conducteurs suisses et italiens doivent également apposer la vignette sur leur pare-brise.
Le Canton de Genève a aussi mis en place le macaron Stick’Air, équivalent du Crit’Air français. Les deux dispositifs sont basés sur la même réglementation et permettent ainsi aux automobilistes de circuler indifféremment sur les deux territoires sans avoir besoin d’apposer les deux vignettes.
Une autre alternative à la vignette Crit’Air est l’utilisation du train Léman Express pour les frontaliers.
Des résultats en demi-teinte pour les autres ZFE du territoire Nos Alpes
La Métropole de Lyon a instauré déjà depuis quelques années le dispositif de ZFE en raison de taux de pollution atmosphérique particulièrement élevés. Ainsi, en 2025 ce sont les véhicules classés Crit’Air 3 (les diesels de plus de 14 ans et les essences de plus de 19 ans) qui sont interdits de circulation.
Néanmoins, face à la crainte d’une mesure trop contraignante, elle a décidé de ne pas appliquer de sanction en 2025. Des mesures dérogatoires sont également appliquées aux personnes qui utilisent peu leur véhicule et aux travailleurs de nuit.
La Métropole de Grenoble qui applique aussi la ZFE a choisi d’étendre dès 2025 la mesure aux véhicules Crit’Air 3. Elle n’y était pourtant pas obligée car les autorités ont constaté une amélioration de la qualité de l’air, mais comme à Lyon on a décidé de ne pas appliquer de sanction cette année.
L’année 2025 pourrait bien être une année en dessous des perspectives prévues par la Loi Climat et Résilience, alors que les derniers relevés atmosphériques de 2024 démontrent une relative stagnation des émissions polluantes après plusieurs années à la baisse. En cause, la non-sanction des véhicules Crit’Air 3 et la fin de la prime à la conversion, qui aidait jusqu’alors à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride en décembre 2024.
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