Dans la zone de Monregalese, dans la province de Coni, le consortium intercommunal Acem met en place un règlement visant à lutter contre l’abandon des déchets et à améliorer la collecte sélective des déchets.
La décision, approuvée le 4 août 2025 par l’Assemblée des membres, qui regroupe plus de quatre-vingts communes, prévoit une équipe d’inspecteurs de l’environnement et d’animateurs pour la sensibilisation, dotés de pouvoirs de contrôle et de prévention.
Un règlement pour la prévention
Le président Michele Odenato et la directrice technique Sara Cravero ont présenté un texte qui vise à renforcer la la protection environnementale sans imposer une approche punitive.
Les inspecteurs de l’environnement seront des fonctionnaires, formés dans le cadre d’un cours spécifique, qui pourront constater les irrégularités et signaler à la police locale tout comportement contraire aux règles d’élimination.
Ils seront accompagnés d’agents de contrôle et de sensibilisation à l’environnement (Icas), dépourvus de pouvoirs de sanction mais chargés de contrôler le service et d’informer les citoyens.
Pouvoirs et tâches des inspecteurs
Les inspecteurs pourront ouvrir les sacs abandonnés pour en identifier l’origine, intervenir dans les espaces privés accessibles au public et vérifier le bon fonctionnement des entreprises de collecte des déchets.
Ils pourront observer les véhicules en service et documenter toute non-conformité. Cette nouvelle figure remplace l’actuel agent de contrôle, jugé moins efficace car il est parfois interne aux mêmes entreprises contrôlées.
Mise en œuvre dans les municipalités
Le règlement n’est pas obligatoire: chaque municipalité peut l’adopter en le publiant simplement sur le tableau d’affichage municipal.
Une liste indicative des sanctions permettra d’uniformiser les interventions et d’assurer la transparence. Certaines communes touristiques, comme Frabosa Sottana, Frabosa Soprana, Montaldo, Roburent et Viola, ont demandé des mesures immédiates pour faire face à l’augmentation saisonnière des déchets. La ville de Mondovì s’est abstenue, demandant plus de temps pour évaluer le texte, également à la lumière des critiques dans le service de collecte et le nouveau contrat prévu pour la fin de l’année.
L’A.C.E.M. et le territoire
L’A.C.E.M., Azienda Consortile Ecologica del Monregalese, est un consortium obligatoire prévu par la législation régionale du Piémont pour l’élimination, le traitement et la valorisation des déchets urbains des communes membres.
Créé en 1995, il regroupe 87 municipalités de la zone sud-est de la province de Coni, identifiée par la Région Piémont comme le bassin n° 9 (Monregalese). Elle comprend près d’un tiers des communes de la Province, avec une population totale de plus de 96 000 habitants répartis sur un territoire d’environ 1 700 kilomètres carrés.
Le contexte national italien
En Italie, les municipalités multiplient les actions pour lutter contre le non-respect des règles de collecte sélective par les citoyens et les entreprises. Des mesures similaires sont en vigueur depuis des années dans d’autres Pays européens – par exemple à Bruxelles même – précisément avec la figure des inspecteurs et le mécanisme des sanctions.
En matière de collecte sélective, les différences sont toutefois importantes entre les Tégions italiennes et même à l’intérieur de chacune d’entre elles. Selon les données de 2023, le taux national de collecte sélective atteint 66,6 %, avec le Nord de l’Italie à 73,4 %, le Centre à 62,3 % et le Sud à 58,9 %.
L’Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale (Ispra) a expliqué que 71 % des municipalités italiennes dépassaient le seuil de 65 %. La législation nationale, introduite par le décret « Ronchi » (c’est-à-dire le décret législatif n° 77 de la lointaine année 1997) et mise à jour par le décret législatif n° 152 de 2016, a mis en œuvre les directives européennes en confiant aux autorités locales la réglementation et la gestion de la collecte.
En l’absence d’un modèle unique, les municipalités adoptent leur propre réglementation et ce sont elles qui, par l’intermédiaire de la police municipale, imposent des sanctions en cas de mauvais tri des déchets.
LIRE AUSSI : « ClimAlp » : un réseau transfrontalier pour sauver les Alpes des déchets
