La conférence « Petites autonomies et participation en Europe« , qui s’est tenue à l’Université de la Vallée d’Aoste le 15 mars 2024, a été l’occasion d’entendre les voix de différents territoires européens, de la Corse à Bolzano, de la Communauté germanophone de Belgique aux îles Åland, en présence d’experts et de représentants politiques.
Le Président du Conseil du de la Vallée d’Aoste, Albert Bertin, qui en a assuré l’organisation, et le Président de la Région, Renzo Testolin, ont introduit la rencontre, sous le patronage de l’Université du Val d’Aoste, du centre d’études EURAC de Bolzano et de Groupe Autonomies Spéciales Alpines (ASA), qui réunit des universitaires.
L’interview
Nous avons écouté Chérie Faval, qui a animé l’une des sessions de travail. Experte dans les thèmes des autonomies et de l’Europe, elle publie de recherches et des analyses, par exemple sur l’autonomie en Corse.
Il n’est déjà pas facile pour les grandes régions de participer aux processus décisionnels européens… Quelle est donc la motivation de cette conférence sur l’Europe et les « petites » autonomies ?
Tout d’abord, la conférence visait à étudier et à comparer des réalités apparemment éloignées et distantes – îles et montagnes, des Alpes à la Méditerranée jusqu’à l’extrême Nord de l’Europe – qui ont en commun d’être de petites autonomies, afin de vérifier si, malgré leur « taille » et en vertu de leurs spécificités, ces « petites » autonomies sont en mesure de se distinguer tant sur le plan institutionnel que dans l’exercice concret de leurs prérogatives, non seulement au niveau national mais aussi au niveau supranational. Les limites à la participation régionale aux processus décisionnels européens se traduisent, pour ces réalités, par le risque concret d’une sous-représentation des instances relatives, ce qui leur impose un effort certainement plus important pour se faire entendre. D’où l’opportunité d’une comparaison et d’un échange entre des territoires qui partagent, sous des latitudes différentes, des besoins similaires, pour garantir la nature démocratique et la proximité de l’Union elle-même.
La conférence a abordé une dimension à la fois juridique et politique.
Ont été explorés à la fois les cadres de référence constitutionnels et/ou statutaires et les évolutions politico-institutionnelles qui ont affecté (ou affectent actuellement) les réalités observées. D’autre part, comme l’illustre le cas de la Corse, les deux dimensions – politique et juridique – ne peuvent qu’aller de pair : la récente étape politique franchie entre les représentants de l’île et le gouvernement français risque de rester lettre morte si elle ne trouve pas une traduction juridique spécifique et précise, à commencer par l’inclusion de la Corse dans un article dédié de la Constitution française.
Existe-t-il une capacité des territoires et régions alpins à participer aux décisions européennes ? Quelles sont les collaborations en ce sens ?
Pour les petits comme pour les grands, en Europe, les règles de participation sont les mêmes. Apparemment, cela semble fonctionner exclusivement au désavantage des premiers et à l’avantage des seconds. Il n’est cependant pas certain, comme cela est apparu au cours de la conférence, que les petits – s’ils sont capables d’aller plus vite et avec plus d’agilité – ne seront pas en mesure d’inverser cette tendance. Il est fondamental, dans cette perspective, de trouver des thèmes sur lesquels faire converger les alliances entre territoires, communautés et citoyens.
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