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Home » Articles » Le Conseil fédéral suisse inscrit les réserves d’électricité dans la loi
Politique

Le Conseil fédéral suisse inscrit les réserves d’électricité dans la loi

Giorgia GambinoGiorgia Gambino2 mai 2024
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Riserva energia elettrica Svizzera, Reserve électricité Suisse
Riserva energia elettrica Svizzera, Reserve électricité Suisse

L’approvisionnement et l’économie d’électricité sont deux défis aussi actuels qu’urgents pour la Suisse, à tel point que le Conseil fédéral a pris des mesures législatives à ce sujet. Il a en effet approuvé vendredi dernier, le 1er mars, une modification de la loi sur les réserves thermiques visant à lutter contre la pénurie d’énergie et à favoriser la production durant la saison hivernale.

L’électricité en Suisse

Les premiers problèmes d’approvisionnement en électricité ont touché la Suisse au lendemain de la guerre en Ukraine, qui a impacté l’approvisionnement en gaz de toute l’Europe ; à cela s’est ajoutée la série de perturbations techniques survenues durant l’hiver 2022/2023 dans plusieurs centrales nucléaires françaises, qui ont gravement compromis le stockage saisonnier.

La précarité de cette situation a incité le Conseil fédéral à constituer progressivement une réserve d’électricité pour le semestre hivernal, qui s’appuie à la fois sur une base hydroélectrique et sur une base thermique pour la compléter. Cette procédure, appuyée sur la consonance entre les centrales de réserve et les groupes électrogènes de secours et les centrales de cogénération, est réglée par une ordonnance spécifique, qui a toutefois une durée limitée, jusqu’à fin 2026.

La nouvelle mesure

La nouvelle mesure se base à son tour sur la loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité au moyen d’énergies renouvelables, sur laquelle le peuple suisse sera appelé à se prononcer dimanche prochain 9 juin. Pour compléter le texte, il a été décidé de proposer certaines dispositions pour la réserve de puissance thermique, notamment la création de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) pour en fixer le cadre.

Les participants à la création de ces stocks nationaux d’énergie, y compris les générateurs de secours et les petites centrales de cogénération uniquement sous agglo, seront déterminés par le biais d’appels d’offres spéciaux. Ils pourront recevoir une compensation pour leur contribution ainsi que, dans le cas d’un retrait d’énergie excédant les stocks, une compensation correspondant à la quantité demandée.

En outre, afin de ne pas alourdir le bilan des gaz à effet de serre et seulement si cela est indispensable à l’exploitation de l’installation, le Conseil fédéral pourra adapter les prescriptions en matière d’émissions de carbone et prévoir des exceptions pour la protection de l’environnement.

LIRE AUSSI Le défenseur des droits de la Ligurie Francesco Cozzi sollicite l’électrification des quais

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Née en 1997, j'ai deux licences en langues et littératures modernes, un master en journalisme 3.0 et une détermination inébranlable, le tout obtenu avec les meilleures notes. Passionnée d'écriture depuis l'âge de 7 ans et journaliste indépendante depuis 2021, j'ai participé à la construction de "Nos Alpes" en grandissant jour après jour et en apprenant à être meilleure. Dans le temps libre que j'essaie de me ménager, je cultive certaines de mes passions frivoles, notamment le rose et les sucreries, le shopping et le maquillage, mais surtout mes récits.

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