L’approvisionnement et l’économie d’électricité sont deux défis aussi actuels qu’urgents pour la Suisse, à tel point que le Conseil fédéral a pris des mesures législatives à ce sujet. Il a en effet approuvé vendredi dernier, le 1er mars, une modification de la loi sur les réserves thermiques visant à lutter contre la pénurie d’énergie et à favoriser la production durant la saison hivernale.
L’électricité en Suisse
Les premiers problèmes d’approvisionnement en électricité ont touché la Suisse au lendemain de la guerre en Ukraine, qui a impacté l’approvisionnement en gaz de toute l’Europe ; à cela s’est ajoutée la série de perturbations techniques survenues durant l’hiver 2022/2023 dans plusieurs centrales nucléaires françaises, qui ont gravement compromis le stockage saisonnier.
La précarité de cette situation a incité le Conseil fédéral à constituer progressivement une réserve d’électricité pour le semestre hivernal, qui s’appuie à la fois sur une base hydroélectrique et sur une base thermique pour la compléter. Cette procédure, appuyée sur la consonance entre les centrales de réserve et les groupes électrogènes de secours et les centrales de cogénération, est réglée par une ordonnance spécifique, qui a toutefois une durée limitée, jusqu’à fin 2026.
La nouvelle mesure
La nouvelle mesure se base à son tour sur la loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité au moyen d’énergies renouvelables, sur laquelle le peuple suisse sera appelé à se prononcer dimanche prochain 9 juin. Pour compléter le texte, il a été décidé de proposer certaines dispositions pour la réserve de puissance thermique, notamment la création de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) pour en fixer le cadre.
Les participants à la création de ces stocks nationaux d’énergie, y compris les générateurs de secours et les petites centrales de cogénération uniquement sous agglo, seront déterminés par le biais d’appels d’offres spéciaux. Ils pourront recevoir une compensation pour leur contribution ainsi que, dans le cas d’un retrait d’énergie excédant les stocks, une compensation correspondant à la quantité demandée.
En outre, afin de ne pas alourdir le bilan des gaz à effet de serre et seulement si cela est indispensable à l’exploitation de l’installation, le Conseil fédéral pourra adapter les prescriptions en matière d’émissions de carbone et prévoir des exceptions pour la protection de l’environnement.
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