B-solutions: trois articles en collaboration avec l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) – 2 – Sécurité sociale, l’exemple franco-luxembourgeois – lire la série
Un cas d’application des B-solutions, donc capables d’intervenir dans le cadre des contraintes existantes, concerne des obstacles dans le domaine de la sécurité sociale et de la santé sur la frontière franco-luxembourgeoise.
B-solutions est une initiative pilote visant à lutter contre les obstacles juridiques et administratifs le long des frontières terrestres intérieures de l’UE, promue par la Commission européenne et gérée par l’Association des régions frontalières européennes (ARFE).
Marine Yeral a été responsable des politiques « société civile et santé » au sein du GECT Alzette-Belval jusqu’en mars 2024. Ce GECT (Groupement européen de coopération territoriale) englobe un territoire composé de 13 municipalités et rassemble plus de 100 000 résidents le long de la frontière franco-luxembourgeoise. Il s’agit de communes assez petites, de Aumetz (2 357 habitants) a Esch-sur-Alzette (36 218 habitants).
« Notre objectif est de développer une conurbation transfrontalière basée sur le principe du développement durable et du vivre ensemble. Le GECT a une stratégie pluriannuelle qui définit une feuille de route dans plusieurs domaines, notamment la santé, l’aménagement du territoire, la cohabitation, l’éducation et l’environnement », explique Marine Yeral (témoignage recueilli en octobre 2023 en langue anglaise, traduction en français).
Quatre défis en sécurité sociale
C’est dans le domaine de la santé que Marine Yeral et ses collègues ont choisi de se concentrer en sollicitant l’aide de b-solutions sur quatre cas différents. « Notre participation au processus b-solutions s’inscrit parfaitement dans la dynamique de la stratégie du GECT Alzette-Belval, qui vise à fournir des soins de santé des deux côtés de la frontière, indépendamment du lieu d’emploi ou de résidence, et à développer un parcours de soins sans obstacles », précise-t-elle.
L’un des cas concerne le manque de coordination entre les systèmes de sécurité sociale français et luxembourgeois, ce qui entraîne des difficultés en termes de remboursement ou de couverture d’assurance pour les travailleurs transfrontaliers et leurs familles. Les deux pays ont un système de santé fondé sur le modèle (universel) de l’assurance-maladie (schéma Bismark) alors que l’Italie par exemple a une organisation qui ne prévoit pas de remboursements (schéma Beveridge).
Par exemple, une famille vivant en France peut rencontrer des problèmes pour assurer son enfant si un seul des parents travaille au Luxembourg et contribue ainsi à l’agence d’assurance maladie luxembourgeoise. Autre exemple : le taux de remboursement moins élevé des retraités vivant en France mais ayant travaillé au Luxembourg toute leur vie et cherchant un traitement médical là-bas.
Les B-solutions proposées en sécurité sociale
L’expert de b-solutions, Jean-François Devemy, a énuméré plusieurs solutions possibles pour relever ces défis, comme la création d’accords bilatéraux modifiant les lois pour tenir compte de la nature transfrontalière du territoire, ou une meilleure compensation de la part du gouvernement français pour ces travailleurs dans la région frontalière. Une autre approche possible serait d’établir un centre de santé transfrontalier à la frontière, où les lois nationales des deux pays pourraient être appliquées sur demande.
« Les discussions avec l’expert se sont très bien déroulées et le problème a été bien compris. Cela signifie que nous disposons maintenant de solutions proposées “réalisables” pour l’avenir », déclare Marine Yeral. « Participer à l’initiative b-solutions nous a permis d’adopter une approche proactive pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés. Il n’est pas possible de construire une conurbation transfrontalière avec un système de santé à “deux vitesses”, et les solutions proposées offrent différentes approches pour un système de santé reflétant la réalité de cette zone de vie transfrontalière », ajoute-t-elle.
En regardant ce qu’il reste à faire, Marine Yeral est optimiste : « L’EGTC Alzette-Belval a l’avantage d’avoir déjà une gouvernance transfrontalière sur son territoire, ce qui permet de mettre en place des expérimentations transfrontalières pour vérifier la faisabilité des solutions proposées. Les solutions décrites dans le cas seront présentées aux autorités compétentes, qui les mettront en œuvre dans la mesure du possible ».
Pour en savoir plus sur les dossiers b-solutions présentés par le GECT Alzette Belval, consultez cette page et les 4 rapports accessible en anglais et en français.
* Mariane Bloudeau est responsable de projet auprès de l’Association des Régions Frontalières Européennes
