Dès le 1er janvier 2025, l’achat de tabac ou de marchandises qui le contiennent coûtera plus cher en Suisse. Le Conseil fédéral a en effet approuvé une augmentation de 40 centimes des taux d’imposition de certains produits.
Le prix du tabac en Suisse
Le prix du tabac en Suisse a déjà augmenté à plusieurs reprises ces dernières années, tant en raison de l’évolution du marché que de l’impôt fédéral adoptée de façon préventive.
Depuis janvier de cette année, le coût d’un paquet de vingt cigarettes de la marque la plus vendue s’élève à 9,20 francs suisses, dont 4,67 francs suisses (50,7%) d’impôt ; le produit de cette mesure, estimé à 2,1 milliards de francs suisses en 2020, sert à financer le centre d’information et d’assurance sociale AVS/AI.
En outre, aux 3,79 francs suisses (41,2%) de recettes pour les producteurs et les commerçants s’ajoutent 0,69 francs suisses (7,5%) de TVA. À cela s’ajoutent 0,026 francs suisses (0,3%) à verser au Fonds de prévention du tabagisme et un même montant à verser au Fonds SOTA (Société coopérative pour l’achat de tabac).
Les augmentations
La dernière augmentation de l’impôt sur le tabac en Suisse remonte à 2013 et porte sur un montant, également approuvé par le Conseil fédéral, de 10 centimes. Cependant, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits du tabac début octobre, une nouvelle incrémentation est prévue pour l’année prochaine.
Cette mesure concerne les cigares et les cigarillos, le tabac à coupe fine et le tabac pour pipe à eau, le tabac à fumer et d’autres tabacs manufacturés tels que le snus, le tabac à mâcher et le tabac à priser. En revanche, le tarif des cigarettes traditionnelles ne peut plus être adapté, le Conseil fédéral ayant épuisé toutes ses compétences en la matière depuis 2013.
Un processus d’un an
Lors de la séance du Conseil fédéral du 24 janvier 2024, une première décision d’augmenter l’impôt sur le tabac en Suisse a été esquissée sous la forme d’une mesure d’accompagnement du Budget 2025. Le Département fédéral des finances a donc été chargé d’élaborer une ordonnance spécifique en concertation avec les Commissions de l’économie et des redevances du Conseil national (CET-N) et du Conseil des États (CET-S).
En août 2024, les deux commissions ont pu se prononcer sur l’initiative, la première étant favorable et la seconde réticente à l’approuver sans disposer d’une vue d’ensemble actuelle du marché du tabac. Lors de sa séance du mercredi 16 octobre dernier, le Conseil fédéral a finalement donné son feu vert.
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