1. Éditeur et objet de l’abonnement
Nos Alpes est un journal en ligne bilingue, en italien et en français, consacré à l’information et à l’analyse approfondie des territoires alpins et transfrontaliers.
Le journal est publié par Agence de coopération et développement s.a.s., dont le siège social est situé à Aoste, éditeur de la publication Nos Alpes, enregistrée auprès du tribunal d’Aoste sous le n° 1 du 4 octobre 2023, inscrite au Registre des opérateurs de communication (ROC) sous le n° 39954 et identifiée par l’ISSN 3103-8565.
Les présentes conditions régissent les abonnements individuels au journal en ligne Nos Alpes, accessible à l’adresse www.nosalpes.eu.
2. Abonnement et accès aux contenus éditoriaux
L’abonnement individuel permet d’accéder aux contenus éditoriaux du journal en ligne Nos Alpes, selon la formule souscrite.
Pendant toute la durée de l’abonnement, le lecteur peut consulter aussi bien les nouveaux contenus que ceux publiés antérieurement et disponibles dans les archives numériques, dans les limites prévues par la formule d’abonnement.
Nos Alpes peut en outre mettre à la disposition des abonnés des espaces numériques complémentaires, destinés à la diffusion, à la consultation et à l’échange d’informations liées à l’activité éditoriale du journal.
Ces espaces constituent des outils complémentaires à l’information journalistique et peuvent être modifiés, suspendus ou désactivés par l’éditeur, sans préjudice du droit de l’abonné à accéder aux contenus rédactionnels prévus par son abonnement.
À l’expiration de l’abonnement, s’il n’est pas renouvelé, l’accès aux contenus réservés prend fin.
3. Formules et tarifs d’abonnement
Nos Alpes propose des formules d’abonnement individuel mensuelles et annuelles, dont les caractéristiques et les conditions tarifaires sont indiquées sur les pages d’abonnement correspondantes.
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire expressément prévue par la loi.
Nos Alpes peut proposer des offres promotionnelles ou des conditions d’abonnement particulières, communiquées au cas par cas.
4. Souscription et paiement
La souscription s’effectue en ligne, par la création d’un compte personnel et le paiement de la formule choisie.
Avant de finaliser l’achat, le lecteur peut consulter le prix, la durée, les modalités de renouvellement et les présentes conditions générales.
Les paiements électroniques sont gérés via Stripe ou d’autres moyens éventuellement indiqués sur le site.
L’abonnement est activé après confirmation du paiement, sauf indication contraire dans l’offre spécifique.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement est mensuel ou annuel, selon la formule choisie au moment de la souscription.
Sauf résiliation, l’abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance pour une période équivalente, avec prélèvement du montant prévu par la formule souscrite.
La date du prochain renouvellement, le montant prévu et les informations relatives à l’abonnement sont consultables dans l’espace personnel de l’abonné.
Nos Alpes envoie des notifications préalables concernant les renouvellements dans les cas et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.
6. Résiliation de l’abonnement
L’abonné peut résilier le renouvellement automatique à tout moment avant le prochain prélèvement, via son espace personnel sur le site ou en contactant Nos Alpes.
La résiliation n’entraîne aucune pénalité et empêche les prélèvements relatifs aux périodes suivantes.
L’abonné conserve son droit d’accès aux contenus éditoriaux réservés jusqu’à la fin de la période déjà payée.
La résiliation anticipée n’entraîne aucun remboursement, total ou partiel, de la période déjà payée, sous réserve des droits impératifs reconnus par la législation applicable.
7. Droit de rétractation
Lors de la première souscription à l’abonnement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités et conditions prévues par la législation applicable. Le droit de rétractation ne s’applique pas lors des renouvellements automatiques du même contrat.
Les communications à ce sujet peuvent être adressées à info@nosalpes.eu.
Le droit de rétractation est distinct de la résiliation du renouvellement automatique, régie par l’article 6.
8. Cadeaux et initiatives réservées aux abonnés
Nos Alpes peut occasionnellement proposer à ses abonnés des cadeaux promotionnels, des invitations, des avantages et d’autres opportunités, directement ou en collaboration avec des tiers.
Ces initiatives ont un caractère facultatif et accessoire par rapport à l’abonnement éditorial ; elles ne constituent pas des prestations garanties et peuvent varier ou être suspendues à la discrétion de l’éditeur.
Les conditions de participation, les éventuelles restrictions et les modalités d’attribution seront communiquées au cas par cas.
L’objet principal de l’abonnement reste l’accès aux contenus éditoriaux du journal Nos Alpes.
9. Utilisation personnelle et droits sur les contenus
L’abonnement individuel est personnel et non cessible à des tiers.
Les identifiants d’accès doivent être conservés par l’abonné et ne peuvent être partagés avec d’autres personnes.
Les articles, photographies, podcasts, vidéos et autres contenus publiés par Nos Alpes sont protégés par les dispositions applicables en matière de droit d’auteur.
Il est autorisé de partager des liens vers les articles et de citer de courts extraits dans les limites prévues par la loi, en indiquant la source.
La reproduction systématique, la redistribution ou la publication intégrale des contenus protégés sans autorisation ne sont pas autorisées, sauf dans les cas prévus par la loi.
10. Disponibilité et continuité du journal en ligne
Nos Alpes s’engage à garantir le bon fonctionnement du journal en ligne.
Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de mises à jour techniques, de problèmes liés aux infrastructures numériques ou d’autres circonstances.
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11. Autonomie et indépendance éditoriale
Les choix relatifs aux sujets traités, aux articles publiés, aux rubriques et à l’organisation des contenus relèvent de la compétence de la rédaction de Nos Alpes, mais celle-ci recueille les propositions et les éléments pouvant émerger des contributions et des débats au sein de la communauté des lecteurs et des adhérents.
Nos Alpes peut modifier son organisation éditoriale et adapter sa ligne éditoriale, dans le respect des caractéristiques essentielles de l’abonnement souscrit et des droits reconnus aux abonnés.
12. Modifications des conditions et des tarifs
Nos Alpes peut mettre à jour les présentes conditions générales et les tarifs des abonnements.
Les modifications ayant une incidence sur les contrats déjà en cours seront communiquées au préalable aux abonnés, en précisant leur date d’entrée en vigueur et les éventuels droits de résiliation ou de rétractation. Les mises à jour des prix et des caractéristiques du journal n’entraînent aucune modification des montants déjà versés pour les périodes d’abonnement antérieures.
Les droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable restent inchangés.
13. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des abonnés sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la politique de confidentialité publiée sur le site www.nosalpes.eu.
14. Assistance et communications
Pour toute information, assistance, communication relative à l’abonnement ou à l’exercice de ses droits, l’abonné peut contacter Nos Alpes à l’adresse suivante :
Les communications contractuelles peuvent être envoyées à l’adresse e-mail indiquée par l’abonné lors de son inscription.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit italien.
Les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs restent de plein effet, y compris celles éventuellement prévues par la législation du pays de résidence habituelle de l’abonné.
