1. Éditeur et objet de l’adhésion
Nos Alpes est un journal en ligne bilingue, en italien et en français, consacré à l’information et à l’analyse approfondie des territoires alpins et transfrontaliers.
Le journal est publié par Agence de coopération et développement s.a.s., dont le siège social est situé à Aoste, éditeur de la publication Nos Alpes, enregistrée auprès du tribunal d’Aoste sous le n° 1 du 4 octobre 2023, inscrite au Registre des opérateurs de communication (ROC) sous le n° 39954 et identifiée par l’ISSN 3103-8565.
Les présentes conditions régissent l’adhésion à Nos Alpes des organisations, associations, organismes, entreprises et autres entités agissant dans le cadre de leurs activités institutionnelles ou professionnelles, ci-après dénommées « Organisations ».
2. Formules d’adhésion
Nos Alpes propose aux Organisations différentes formules d’adhésion, mensuelles ou annuelles, comprenant un abonnement au journal et, selon la formule choisie, des prestations et des avantages supplémentaires.
Les caractéristiques, les tarifs et les prestations incluses dans les différentes formules sont indiqués sur les pages d’adhésion correspondantes et font partie intégrante des conditions contractuelles.
Nos Alpes peut également proposer des formules personnalisées, y compris avec une répartition différente des prestations incluses.
3. Admissibilité des adhésions
Nos Alpes se réserve le droit d’accepter les adhésions des Organisations en fonction de la pertinence de leurs activités par rapport au périmètre territorial et aux thèmes traités par le journal, ainsi que de mettre fin à la relation si ces conditions ne sont plus remplies, dans le respect des obligations contractuelles applicables.
4. Souscription et paiement
L’adhésion peut être demandée via le site www.nosalpes.eu ou par d’autres moyens convenus avec l’éditeur ; elle est effectuée par un représentant habilité de l’organisation, qui communique les données nécessaires à la souscription et à la facturation.
L’activation est subordonnée à l’acceptation de la demande par Nos Alpes et à la confirmation du paiement, sauf conditions contraires convenues. Si une demande déjà payée n’est pas acceptée, les montants versés seront remboursés. Les paiements peuvent être gérés via Stripe ou d’autres moyens convenus, tels que SEPA.
5. Durée et renouvellement
L’adhésion est d’une durée mensuelle ou annuelle, selon la formule souscrite. Sauf résiliation, elle est automatiquement renouvelée à son échéance pour une période équivalente, selon les conditions tarifaires convenues, sous réserve d’éventuelles modifications communiquées au préalable.
La date du prochain renouvellement et les informations relatives à l’adhésion sont consultables dans l’espace réservé du compte de l’Organisation.
6. Résiliation de l’adhésion
L’Organisation peut résilier le renouvellement automatique à tout moment avant le prochain prélèvement, via son espace personnel ou en contactant Nos Alpes. La résiliation n’entraîne aucune pénalité et empêche les prélèvements relatifs aux périodes suivantes.
L’adhésion reste valable jusqu’à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle les prestations prévues par la formule souscrite restent disponibles, conformément aux présentes conditions. La résiliation n’annule pas les prestations déjà convenues et se rapportant à la période de validité de l’adhésion.
La résiliation anticipée n’entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes relatives à la période déjà payée, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.
7. Accès aux contenus éditoriaux
L’abonnement comprend l’accès aux contenus éditoriaux réservés du journal Nos Alpes pour le nombre d’utilisateurs prévu par la formule souscrite.
Les utilisateurs autorisés peuvent consulter les nouveaux contenus ainsi que ceux précédemment publiés dans les archives numériques, dans les limites de leur abonnement respectif.
Les accès sont individuels et ne peuvent être cédés à des tiers. Nos Alpes se réserve la possibilité de mettre en place des outils techniques pour garantir l’utilisation correcte des accès, dans le respect de la réglementation applicable, y compris à des fins de cybersécurité.
À l’expiration de l’abonnement, s’il n’est pas renouvelé, l’accès aux contenus réservés prend fin.
8. Publication d’événements dans l’Agenda des Alpes
Les formules qui le prévoient permettent à l’Organisation de proposer la publication d’événements dans l’Agenda des Alpes, dans la limite du nombre indiqué dans l’offre souscrite.
L’Organisation fournit les informations nécessaires à la publication et en garantit l’exactitude, la disponibilité légitime et le respect des droits des tiers. Nos Alpes assure la mise en forme éditoriale des informations et peut adapter, synthétiser ou traduire les textes, tout en en conservant les éléments essentiels.
Les propositions font l’objet d’une vérification avant publication. Nos Alpes peut demander des compléments ou des modifications et ne pas publier de contenus non pertinents pour l’Agenda ou non conformes aux présentes conditions. Les événements non utilisés pendant la période d’adhésion ne sont pas automatiquement reportables sur les périodes suivantes.
9. Bannières, publireportages et autres publications
Les formules qui le prévoient peuvent inclure la publication de bannières, de contenus de type publi-rédactionnel ou d’autres formes de communication, selon les quantités, les caractéristiques et les durées indiquées dans l’offre, le cas échéant convenues avec l’Organisation. Les bannières peuvent être affichées en rotation avec d’autres annonces, en fonction de l’organisation des espaces publicitaires pendant la période de publication.
L’Organisation fournit les informations et les éléments nécessaires, tels que le lien vers la page de destination et les visuels, sauf si leur réalisation est expressément incluse dans la formule ou convenue séparément.
Nos Alpes peut convenir avec l’Organisation d’adaptations des contenus, des caractéristiques graphiques et des délais de publication. Ces contenus promotionnels sont présentés de manière reconnaissable et distincte des articles journalistiques indépendants.
Nos Alpes se réserve le droit de ne pas publier de contenus non pertinents, illicites ou non conformes à ses règles éditoriales, en convenant, dans la mesure du possible, des adaptations appropriées. Les prestations incluses dans l’adhésion doivent être demandées pendant la période de validité correspondante, sauf accord contraire.
10. Espaces numériques complémentaires et initiatives réservées
Nos Alpes peut mettre à la disposition des organisations adhérentes des espaces numériques complémentaires destinés à la diffusion, à la consultation, à l’échange et à l’acquisition d’informations liées à l’activité éditoriale du journal.
Les modalités d’accès et de participation peuvent être régies par des règles spécifiques et par les conditions d’utilisation des éventuelles plateformes utilisées.
Nos Alpes peut en outre proposer des cadeaux, des invitations, des avantages et des opportunités réservés aux adhérents, directement ou en collaboration avec des tiers.
Ces initiatives ont un caractère accessoire et facultatif et peuvent varier dans le temps.
11. Prestations supplémentaires et offres personnalisées
Les organisations peuvent solliciter des prestations supplémentaires par rapport à celles comprises dans la formule souscrite, notamment des activités de communication, la production de contenus, un soutien à l’organisation d’événements, en particulier en tant que partenaire média, l’animation de rencontres, la conception graphique, l’analyse et les rapports.
Ces prestations font l’objet de devis, d’accords et de conditions financières spécifiques.
12. Utilisation des contenus et responsabilité
Les contenus éditoriaux de Nos Alpes sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur.
L’adhésion n’autorise pas la reproduction intégrale ni la redistribution systématique des articles protégés, sauf autorisation ou utilisations autorisées par la loi.
L’Organisation est responsable, y compris vis-à-vis des tiers, des documents, photographies, images et informations qu’elle transmet en vue de leur publication et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.
Nos Alpes peut refuser ou exiger des modifications des contenus qui enfreignent les dispositions légales ou les droits de tiers.
13. Disponibilité et organisation des prestations
Nos Alpes organise les activités éditoriales et les prestations comprises dans les formules d’adhésion selon ses propres modalités opérationnelles, en tenant compte des demandes des Organisations et des caractéristiques des contenus.
Nos Alpes s’engage à assurer la continuité de ses plateformes numériques et à intervenir rapidement pour rétablir leur fonctionnement en cas d’interruptions temporaires dues à des problèmes techniques, à la maintenance ou à des circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur. Les prestations non exécutées sont gérées dans le respect des accords signés et de la réglementation applicable.
14. Modifications des conditions et des prix
Nos Alpes peut mettre à jour les formules d’adhésion, les tarifs et les présentes conditions générales.
Les modifications ayant une incidence sur les relations déjà en cours seront communiquées au préalable aux organisations concernées, en indiquant la date d’entrée en vigueur.
Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif sur les montants déjà versés et les prestations déjà acquises, sauf accord contraire entre les parties et dans le respect de la réglementation applicable.
15. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des représentants et des utilisateurs des Organisations adhérentes sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation applicable.
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la politique de confidentialité publiée sur le site www.nosalpes.eu.
16. Assistance et communications
Pour toute information, demande relative à l’adhésion et communication contractuelle, les organisations peuvent contacter Nos Alpes à l’adresse : info@nosalpes.eu
Les communications peuvent être adressées aux coordonnées fournies par l’organisation au moment de la souscription.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit italien, sous réserve d’éventuelles dispositions impératives applicables.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s’appliquent.
Approbation spécifique des clauses contractuelles
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’Organisation déclare approuver spécifiquement les dispositions suivantes des présentes Conditions générales d’adhésion :
- Article 3 – Admissibilité des adhésions : droit de Nos Alpes de mettre fin à la relation dans les conditions prévues.
- Article 5 – Durée et renouvellement : renouvellement automatique de l’adhésion, sauf résiliation.
- Article 9 – Bannières, publireportages et autres publications : droit de ne pas publier de contenus dans les circonstances prévues par les conditions contractuelles.
L’approbation spécifique des présentes clauses est requise séparément de l’acceptation générale des Conditions générales d’adhésion.
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