Depuis le 1er juillet 2024, le statut « France Ruralités Revitalisation » a remplacé les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), avec une nouvelle dynamique aux territoires ruraux de France.
Ce dispositif, avec ses exonérations fiscales et sociales, le soutien aux communes, des mesures pour la mobilité et la renovation des bâtiments, représente une opportunité pour les Alpes occidentales françaises.
« France Ruralités » s’inscrit dans le cadre de l’Agenda Rural, développée en France à partir du débat national qui avait suivi la crise des gilets jaunes, et de l’Agenda Territorial de l’Union Européenne.
Presque tout le versant français de la frontière franco-italienne concernée par le mesures de France ruralité
« France Ruralité Revitalisation » couvre plus de 17 700 communes en France, dont 414 dans Nos Alpes.
Parmi ces communes, il faudra rappeler l’élibilité d’une partie de la Haute-Maurienne (Bonneval-sur-Arc, Bessans), uen partie du massif de Bauges, des communes près du Jura suisse, l’ensemble du département des Hautes Alpes, à l’exclusion de Gap, tout le département des Alpes-de-Haute-Provence, une belle partie du département de l’Isère, les territoires des Baronnies provençales, des communes de la Vésubie, de la Tinée et des montagne des Alpes Maritimes, l’arrière pays du Var et du Marseillais.
A’ l’exclusion de la Haute-Savoie et du Genevois français, qui n’ont aucune commune integrée dans le dispositif, le reste du versant français de la frontière franco-italo-suisse est presque entièrement concernée par les mesures de France Ruralité Revitalisation.
Les mesures de défiscalisation
Le dispositif a confirmé des mesures d’exonérations fiscales, qui suit un modèle appliqué à d’autres programmes, par exemple dans les zone urbanes fragiles.
Les entreprises doivent employer moins de 11 salariés, se trouver ou développer leur activité principale dans ces zones, exister entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.
Les exonérations fiscales sont applicables pendant 5 ans à 100 % avant d’être réduites de manière dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % puis 25 %).
Concernant les exonérations sociales, il faudra employer moins de 50 salariés, embaucher un nouveau salarié pour au moins 12 mois, et ne pas avoir effectué un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l’embauche.
Un débat et des mesures semblables sont proposée en Italie par des projets de loi, par exemple pour les Appennins de Bologne, mais rien n’est encore en place.
Mobilité, santé, dotation des communes, immobilier
Pour la mobilité durable, le « Fonds vert », doté de 90 millions d’euros sur trois ans, financera à 50% les communes rurales françaises, intercommunalités, associations et entreprises pour des projets, y compris des pistes cyclables et des services de transport à la demande.
Le dispositif prévoit même un soutien renforcé aux collectivités locales avec plusieurs actions, entre autres l‘augmentation des dotations financières et des aides pour l’ouverture de bureaux et ateliers, pour France Services, pour les services de la poste.
Dans le domaine du loyer de solidarité pour les familles fragiles, les habitants de ces zone bénéficieront de l’exemption de la contribution prévue à cet effet.
En matière de santé, il est prévu d’augenter le nombre des médicobus, au services des zone en éloignement géographique, pour les personnes agées dasn les villages ou s’il existente des délais importants d’obtention de rendez-vous chez un généralist.
Il y aura aussi de Fonds pour les lieux de convivialité, pour 2 millions d’euros par an pendant trois ans pour les cafés associatifs ou les lieux culturels saisonniers, avec la rénovation de locaux, l’acquisition d’outils de gestion et les frais de fonctionnement durant la première année.
Des mesures sont aussi prévues pour la lutte contre le logement vacant : une prime de 5 000 euros a l’objectif de remobiliser 2 500 logements par an sur l’ensemble des territoires ruraux en France.
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