Le conseil municipal de Chamonix, réuni le 3 avril 2025, a validé deux projets visant à augmenter l’offre de logements permanents dans la commune, donc pour l’acheter sa sans devoir se déplacer ailleurs, compte tenu le la pression du marché immobilier.
Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche plus large et avec plus d’outils de la municipalité pour maintenir une population résidentielle à l’année.
9 logement à acheter par un « bail réel solidaire »
Le premier projet concerne le programme des Saubérands, un espace au Nord-Est de la gare de Chamonix. Il prévoit la construction de 6 logements locatifs sociaux et de 9 logements en accession à la propriété via le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif permet d’acquérir un logement à un prix inférieur à 4 000 €/m², tout en maintenant la propriété du terrain dans le domaine public.
Le conseil municipal a approuvé la conclusion d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) avec Haute-Savoie Habitat pour les logements sociaux, ainsi que la vente d’un terrain nu à l’Organisme Foncier Solidaire (OFIS) pour les logements en bail réel solidaire (BRS).
Comment ça marche
Un Bail Emphytéotique Administratif est contrat d’occupation domaniale qui peut être octroyé par une collectivité territoriale à un preneur en vue de la construction d’équipements que la collectivité occupera et dont elle deviendra propriétaire à l’issue du bail.
Le principe du bail réel solidaire (BRS) sépare le foncier et du bâti, ce qui permet de réduire le prix des logements.
L’acquéreur achète le logement et loue le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un « bail réel solidaire ». Ce contrat a une durée comprise entre 18 et 99 ans. Puisque l’Organisme Foncier Solidaire détient uniquement le terrain, l’acquéreur n’achète que la partie construite du logement. La réduction du prix est alors dans une fourchette entre 20 % et 40 %. La variation dépends de sa position territoriale et de la situation du marché. La redevance pour l’usage du terrain est modeste, et la revente de ces logements reste encadrée pour éviter les spéculations.
Ces dispositifs se fondent sur la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR, de 2014), sur la loi pour la croissance et l’égalité des chances économiques (2015) e sur des nouveaux modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). Ce dernier est en vigueur depuis mai 2017.
Le maire de Chamonix, Eric Fournier a souligné que ce système offre un parcours résidentiel aux habitants que le marché libre éloigne de toute perspective de devenir propriétaire et d’acheter son logement. La livraison de ces logements est prévue pour le deuxième semestre 2027. Une réunion d’information sur la commercialisation de ces logements est prévue à Chamonix le 13 mai 2025.
Des logement pour les agents de la fonction publique et le dèbat en Conseil municipal
Le second projet de la ville de Chamonix concerne la réhabilitation de l’ancienne Maison d’Accueil pour Personnes Âgées (MAPA), rebaptisée Résidence Docteur Jacques Foray.
Ce bâtiment de 1 250 m², propriété de la Ville, sera transformé en 24 logements locatifs destinés aux agents de la fonction publique. Le coût estimé des travaux s’élève à 6 millions d’euros, et la livraison des logements est prévue pour l’automne 2028.
Ces deux projets s’inscrivent dans une action de la municipalité pour maintenir une population permanente à Chamonix, qui inclut donc la création de logements à prix maîtrisés. En effet, la Commune a renforcé ses outils de régulation, notamment en instaurant des servitudes de logements permanents dans le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) et en encadrant les meublés touristiques.
Lors de l’approbation de ces deux programmes, le 3 avril, le débat a fait remarquer une satisfaction de la part de l’équipe du maire. Elle travaille depuis des années sur le thème du maintien de la population locale dans la commune par rapport au marché immobilier.
Toutefois l’opposition a exprimé de réserves sur la première opération. Elle considère que le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif trop récent. Elle a d’ailleurs souligné une préférence pour le modèle classique de la production de logements sociaux.
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