Le Piémont pourrait lui aussi être soumis à un commissaire du système de santé, comme cela a déjà été le cas entre 2010 et 2017, rejoignant ainsi la liste des régions déjà soumises à la discipline des plans de récupération des déficits (Calabre, Abruzzes, Campanie, Latium, Molise, Pouilles et Sicile).
Qu’est-ce qu’un plan de récupération des déficits ?
Les plans sont des programmes opérationnels de réorganisation, de requalification et de renforcement du service régional de santé établis par la loi de finances 2005 (loi 311/2004). Ils doivent contenir à la fois les mesures de rééquilibrage des niveaux essentiels de soins (livelli essenziali di assistenza – LEA) pour les rendre conformes à la planification nationale et les mesures visant à garantir l’équilibre du budget de la santé.
En cas de non-réalisation des objectifs, les plans de redressement des déficits se poursuivent selon des programmes opérationnels triennaux.
Focus Piémont
D’ici le 20 juillet 2024, les ASL (en Italie, des autorités sanitaires locales) sont tenues de télécharger, sur la plateforme informatique appropriée, un bilan final des six premiers mois d’activité.
Dès le mois de juin, les auditeurs ont rejeté le budget de l’autorité sanitaire locale To4 (nord de Turin), expliquant qu’il « présente une valeur élevée en ce qui concerne la perte qui, selon les dossiers, n’est ni autorisée ni programmée par la région » et que « l’objectif d’équilibre économico-financier, présent dans de nombreuses dispositions légales, n’a pas été atteint ». Le budget prévoit un solde négatif de 39 millions d’euros pour 2024.
En outre, la Cour constitutionnelle est également intervenue sur la question des soins de santé piémontais, déclarant illégitime l’article 8 du budget régional 2023/25. Cet article prévoyait le report sur 10 ans des 932 millions d’euros d’un fonds que le gouvernement régional avait décidé de transférer aux ASL pour couvrir les retards de paiement des soins de santé.
Selon les accords établis en 2016 par le gouvernement régional de Chiamparino, les ressources nécessaires pour couvrir les paiements des fournisseurs des entreprises de santé (environ 1,5 milliard d’euros) devaient être transférées sur quatre ans, jusqu’en 2026, avec des versements de plus de 200 millions d’euros au cours des dernières années. En avril 2023, la junte de Cirio a toutefois modifié le calendrier de paiement, reportant la date d’échéance de la dette à 2032 et réduisant ainsi les versements à environ 93 millions d’euros par an, ce qui reste un chiffre important.
