Ce n’est pas seulement la frontière entre l’Italie et la Suisse, modifiée en raison de la fonte des glaciers, à être déplacée mais aussi la frontière entre la France et la Suisse. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du vendredi 27 septembre dernier, en approuvant trois projets visant à la rectifier entre le Canton de Genève et le département de la Haute-Savoie.
Une nouvelle ligne de tram transfrontalière
La première motivation sous-jacente à la variation de la frontière entre la France et la Suisse réside dans les travaux de création d’une nouvelle ligne de tramway transfrontalière reliant Perly-Certoux et Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie). C’est précisément la pose des rails pour la construction de cette infrastructure qui a nécessité une modification de la ligne séparant l’ancienne commune de Bardonnex, dans le même Canton.
Plus généralement, les interventions coïncident avec un prolongement du tronçon existant à hauteur de 6 kilomètres, dont 4,6 kilomètres entre la commune des Palettes et le poste de douane de Perly-Certoux. Celui-ci permettra une liaison entre Lancy, Plan-les-Ouates, Confignon, Perly-Certoux et Saint-Julien-en-Genevois, avec en parallèle le déplacement de lignes de bus.
La question des rivières
La France et le Canton de Genève, en Suisse, partagent une frontière de 103 kilomètres, dont seulement 4,5 kilomètres sont en contact direct avec le Canton de Vaud. Sur ce total, environ 50 kilomètres se situent au milieu de cours d’eau qui, comme cela a déjà été documenté dans le cas des glaciers italo-suisses, peuvent néanmoins déclencher certaines variations.
Dans ce cas précis, la raison réside dans la planification des travaux de renaturalisation de la Rivière Hermance et des travaux d’endiguement de la Rivière Foron. Longue de 13 kilomètres, la première prend sa source à Loisin (Haute-Savoie), s’écoule sur 7 kilomètres dans sa vallée homonyme et termine ses 6 derniers kilomètres entre Anières et Hermance (Canton de Genève). D’une longueur de 21,6 kilomètres, la seconde prend sa source à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) puis suit la frontière sur 8 kilomètres depuis Ville-la-Grand avant de se jeter dans l’Arve entre Gaillard et Thônex (Canton de Genève).
Le déplacement de la frontière entre la France et la Suisse
Le déplacement de la frontière entre la France et la Suisse a été proposé par la Commission mixte franco-suisse pour l’abornement et l’entretien des frontières nationales. Comme indiqué, ces trois projets d’accords respectent le principe de la compensation de superficie, c’est-à-dire un échange de territoires de superficie équivalente.
Ces trois adaptations étant minimes, la Loi sur la géoinformation prévoit que le Conseil fédéral est autorisé à conclure les procédures de manière autonome. Une fois qu’elles auront été approuvées, après qu’il en aura été fait de même en France, les documents correspondants seront publiés et les modifications seront mises en œuvre.
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