Le samedi 15 mars 2025, au Fort de Bard, en Vallée d’Aoste, s’est tenue une conférence sur le thème des glaciers et du droit, en référence au changement climatique et aux effets connexes de protection et de relations entre les États.
Robert Louvin de l’Université de Trieste et Michele Vellano de l’Université de Turin sont intervenus, avec une introduction de la présidente du Forte di Bard, Ornella Badery. Le coordinateur du service régional des eaux et du territoire, Raffaele Rocco, est intervenu sur la situation de la Vallée d’Aoste.
La dimension du problème concerne à la fois les cadres réglementaires nationaux, par exemple ceux de l’Italie, de la France, de la Suisse, de l’Autriche, de l’Allemagne et de la Slovénie dans l’arc alpin, mais aussi une dimension plus large, impliquant à la fois les organismes internationaux, de l’ONU à l’Union européenne en passant par la Convention alpine, et les relations bilatérales.
Les glaciers, un bien commun
Au niveau italien, un arrêt rendu la Cour de Cassation le 14 février 2024 a confirmé que les glaciers relevaient de la notion de propriété publique. Ils sont donc des biens indisponibles, et inaliénables. Par exemple, le glacier Marmolada est déjà inclus dans la liste des eaux publiques de la Province de Trente.
La question revêt une grande importance en raison de l’utilisation des glaciers, par exemple, pour les sports d’hiver et les installations connexes, y compris les remontées mécaniques. Un litige oppose actuellement la société Marmolada S.r.l., qui gère les installations, à la Province autonome de Trente. Toutefois, il convient également de rappeler qu’une piste de descente a été créée, avec des moyens mécaniques, à l’occasion de la préparation pour deux saisons, 2022/2023 et 2023/2024, de la Coupe du monde à Zermatt/Breuil-Cervinia, qui n’a pas eu lieu dans les deux cas.
Lors de la conférence au Fort de Bard, en droit, le caractère public des glaciers prend également de l’importance pour l’action qui peut intervenir pour leur protection ou la gestion de leur transformation, y compris en ce qui concerne la sécurité.
En outre, en termes juridiques, la fonte des glaciers libère des zones et des terres qui deviennent utilisables et commercialisables. Le professeur Vellano a également parlé des effets juridiques de la montée des eaux, en évoquant la disparition de terres ou d’États insulaires entiers, comme Tuvalu et Nauru.
Les glaciers au niveau international
Le phénomène de déplacement des glaciers est également intéressant au point de vue bilatéral. Il a récemment donné lieu à des négociations sur le déplacement de la frontière entre l’Italie et la Suisse, en particulier entre la Vallée d’Aoste et le Valais, qui a été convenu au sein du Comité mixte en 2023.
Au niveau international, seul le Traité sur l’Antarctique aborde la question, tandis que la Convention alpine mentionne les glaciers dans le protocole « Protection de la nature et entretien des paysages ».
À l’exception de ces deux cas, aucun traité international ne fait expressément référence aux glaciers de montagne ni ne prévoit leur protection directe. Un mécanisme de protection subsiste cependant, celui des zones protégées. Aux Etats-Unis, tous les glaciers sont inclus dans ces zones.
En Suisse également, où, selon le code civil, les glaciers sont « choses sans maître et biens du domaine public », des mesures de protection sont envisagées.
Le programme de l’Année internationale des glaciers en Vallée d’Aoste
La conférence au Fort de Bard sur le droit et les glaciers est le premier événement d’un programme valdôtain sur l’Année internationale des glaciers, proclamée par l’Assemblée des Nations unies. La Vallée d’Aoste, bien que petite en superficie, abrite un tiers des glaciers italiens.
D’autres territoires de montagne ont prévu diverses manifestations, comme la Province de Trente ou certaines communes. Par exemple, Bourg-Saint-Maurice, en Savoie, a organisé trois jours de rencontres et de débats du 21 au 23 mars 2025.
Le coup d’envoi de l’Année internationale des glaciers a été donné à Genève le 21 janvier.
En Vallée d’Aoste, une journée d’ateliers éducatifs pour les étudiants sur les glaciers et les écosystèmes de montagne se tiendra le 21 mars au Fort de Bard. D’avril à juin, un concours littéraire et photographique sera organisé, ainsi que des réunions d’information pour les touristes dans diverses stations de montagne telles que Gressoney-La-Trinité, Cogne, Courmayeur, Valtournenche et Ayas.
Pendant l’été, une campagne de mesure de l’épaisseur de la glace sur le Mont Blanc sera menée par la Fondazione Montagna Sicura avec le CNRS français/EDYTEM. En septembre, Courmayeur accueillera une conférence sur la communication du changement climatique, en collaboration avec la Fondation Courmayeur Mont Blanc. Il s’agit d’activités dans lesquelles l’ARPA, l’agence régionale valdôtaine de protection de l’environnement, est également impliquée.
Le 11 décembre, à l’occasion de la Journée de la montagne, le Fort de Bard accueillera une conférence scientifique internationale sur la préservation des systèmes glaciaires et post-glaciaires, analysant leur rôle dans la protection contre les événements extrêmes et leur étude dans les domaines sociologique et anthropologique.
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