Depuis le 1er janvier dernier, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) a lancé une expérimentation pour la gestion directe de plus de 750 kilomètres de routes Nationales non concédées. Cette procédure, également activée pour la Région Grand-Est, est rendue possible par la loi française « 3DS » (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) promulguée le 21 février 2022.
La loi précitée a ouvert la possibilité pour les régions volontaires de gérer des parties de réseaux appartenant à l’État, qui à son tour peut les « mettre à disposition » des Régions pour les moderniser et les entretenir. Même la loi du 22 mars 2024 a clarifié les aspects juridiques pratiques qui sont essentiels pour rendre cette proposition opérationnelle, y compris la délégation de signatures pour les actes administratifs aux agents de l’État au sein des services routiers existants.
La gestion du réseau routier national
Avant le début de l’expérimentation, c’était l’État français qui s’occupait des routes par l’intermédiaire de ses services déconcentrés (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et Directions interdépartementales des routes). Les tâches qui lui étaient confiées coïncidaient essentiellement avec l’entretien, la gestion, la sécurité et les interventions telles que les réparations et les rénovations sur cette partie non concédée du réseau national.
L’objectif de la proposition est de permettre à des Régions comme Auvergne-Rhône-Alpes et Grand-Est d’abandonner leur rôle de simples exécutants des politiques de l’Etat pour devenir des acteurs qui planifient, investissent et définissent les priorités locales. D’où les répercussions espérées d’un changement institutionnel qui peut influencer la qualité des infrastructures, la sécurité routière, la durabilité environnementale et l’équilibre territorial.
La gestion directe des Routes nationales dans la Région AURA
La gestion directe des Routes nationales dans la Région AURA concerne spécifiquement 756 kilomètres de réseau non concédé, principalement situés dans les zones de l’Auvergne et le long du couloir rhodanien. Cette expérimentation, qui a officiellement débuté le 1er janvier 2025, durera jusqu’au 31 décembre 2029, soit une période totale de cinq ans.
La Région pourra compter sur la contribution des services de l’État déjà opérationnels (DREAL, DIR précitées), qui continueront à apporter leur expertise technique et leurs ressources humaines. En outre, une compensation financière est prévue, égale à la moyenne des dépenses qu’il a engagées au cours des trois années précédentes pour le fonctionnement et au cours des cinq années précédentes pour l’investissement dans le tronçon concerné.
Entre enjeux et opportunités
Les principaux objectifs du projet de gestion directe des Routes nationales par la Région AURA sont d’améliorer la sécurité et d’uniformiser les politiques de mobilité dans les zones métropolitaines et rurales. Ils comprennent également l’accélération des opérations d’entretien et l’intégration avec d’autres politiques régionales, en particulier celles liées aux questions environnementales et de décarbonisation.
Cependant, outre une série de défis à relever et d’opportunités à saisir, il existe également un certain nombre de questions critiques qui sont principalement liées à la nécessité pour l’État de garantir des ressources financières adéquates et stables. Outre les investissements substantiels requis pour les travaux d’infrastructure, un autre point de difficulté est la vaste dimension territoriale et les disparités locales des routes régionales.
Expérimentation dans le Grand-Est
La Région Grand-Est participe également à l’expérience de gestion directe des routes nationales lancée en début d’année par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans ce cas, c’est une portion d’environ 525 kilomètres du réseau routier qui est concernée, avec des axes majeurs dont l’Autoroute A31 (vers le Luxembourg), qui sont souvent affectés par un trafic important de véhicules légers et de poids lourds.
La Région a donc prévu une série d’investissements massifs pour le resurfaçage et l’entretien, ainsi que la mise en place d’une écotaxe pour les poids lourds à partir de 2027, qui servira elle-même à compenser financièrement une partie des travaux.
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