Au cours des derniers années le débat autour de l’indépendance numérique de la Confédération suisse est particulièrement présent. Le quasi oligopole des entreprises technologiques inquiète, notamment à cause du possible contrôle de données sensibles par les Etats-Unis, prévu par le Cloud Act.
La Confédération suisse se questionne actuellement sur l’usage par l’administration publique des technologies proposées par les entreprises américaines, en particulier Microsoft. La discussion est rendue possible grâce à l’existence de projets d’indépendance numérique suisses qui sont dans une phase de développement avancé.
Stastus quo ou détachement progressif ?
Le débat autour de l’usage du logiciel Microsoft 365 a été relancé il y a quelques jours par le délégué du Conseil fédéral pour la transformation numérique, Daniel Markwalder. Il s’est exprimé sur le fait que le logiciel de la Silicon Valley est très bien construit pour se défendre face au piratage numérique. Cependant, il indique qu’il peut rester un risque d’accès à des données sensibles. Markwalder a alors indiqué que ces données sont stockées localement dans des centres informatiques suisses.
Cependant, depuis 2018 les données personnelles exploitées par des entreprises étasuniennes comme Microsoft peuvent être récupérées par la justice américaine selon le Cloud Act. Et cela, même si les données sont stockés sur un serveur qui ne se trouve pas aux Etats-Unis. La justice américaine, ici dans un cas d’extraterritorialité, ne prévoit pas d’informer ni l’utilisateur ni le Pays de résidence que les données sont consultées.
Cela constitue donc un problème d’envergure : pour la Suisse, 54 000 postes de l’administration sont équipés par Microsoft. Il est possible d’imaginer une surveillance de certaines adresses mails, par exemple, dans un contexte d’achat de matériel militaire américain ou de négociation de droits de douanes.
Gerhard Andrey, membre du Conseil national suisse, a rappelé l’importance de la souveraineté numérique qui devrait passer selon lui par des logiciels « open source ». Ce sont des logiciels de développement accessibles à tous, transparents et qui ne sont pas sous le contrôle d’une unique entreprise.
Un cloud suisse en préparation
La prise de conscience est intervenue en 2021, quand la Confédération avait choisi cinq géants pour se fournir en service de cloud. L’attribution avait été accordé à quatre entreprises américaines Amazon, IBM, Microsoft et Oracle – détenu par Larry Ellison, influent conseiller lors de la seconde mandature du président des Etats-Unis Donald Trump – ainsi que du chinois Alibaba. Cette attribution avait alors été critiquée et la Confédération suisse s’est ensuite penchée vers le développement de solutions internes.
En décembre 2025, le Conseil fédéral a présenté le document Souveraineté numérique de la Suisse qui définit la stratégie des prochaines années en matière de souveraineté numérique.
Dans ce cadre, l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication suisse est en train de mettre en place le Swiss Government Cloud. Testé auprès de 300 personnes, l’étape supérieur concerne l’usage du cloud suisse par 3 000 personnes. Destiné à l’usage spécifique de l’administration des cantons et des communes, le projet a reçu un financement de 250 millions de francs suisses (272 millions d’euros). Le cloud regroupe différents services comme le stockage, la communication mail et vidéo sur un modèle similaire au cloud développé par le ministère de l’Intérieur allemand.
La Suisse bénéficie aussi d’un écosystème technologique en faveur de la souveraineté numérique en croissance depuis quelques années. C’est particulièrement le cas pour les deux entreprises genevoises Proton et Infomanik. Elles sont de plus en plus remarquées au niveau européen pour leurs clouds indépendants, respectueux de la vie privée.
La souveraineté numérique, thème d’une conférence le 15 juin
Le 15 juin à 13h, la conférence « Souveraineté numérique : Prospective stratégique et mesures concrètes« se tiendra à Lausanne, au sein de l’Institut de Hautes Etudes en administration publique.
Ouverte au public et retransmise sur internet, la conférence permettra de suivre les débats autour du nouveau cloud suisse. Ainsi que sur les risques que représentent les dépendances aux entreprises américaines, à travers les questions du prix et des mises à jour.
La dépendance au prix est par ailleurs, une question d’envergure au niveau européen et pas seulement suisse. Les dépenses publiques européennes, à la hauteur de 264 milliards d’euros par an, financent des logiciels produits par des entreprises américaines, avec les conséquences autour de la sécurité et l’accès aux données des citoyens, des administrations et des entreprises.
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