Un contrat de rivière a été signé le 13 mai 2026 pour le bassin du torrent Chisola, qui coule sur environ 40 kilomètres dans la région métropolitaine de Turin, depuis les pentes des monts Freidour et Tre Denti jusqu’à sa confluence avec le Pô à Moncalier. Le projet, lancé à l’initiative directe des municipalités du bassin, La Volvère jouant le rôle de promoteur et de chef de file, fait partie d’un réseau de plus de quatorze contrats de rivière actifs dans le Piémont à différents stades d’avancement, l’un des réseaux les plus denses d’Italie.
Un outil de gouvernance fluviale volontaire
Les contrats de rivière (contratti di fiume) sont définis par la législation nationale italienne comme des instruments volontaires de planification stratégique et négociée qui visent la protection et la bonne gestion des ressources en eau, la valorisation des territoires fluviaux et la protection contre les risques liés à l’eau, en contribuant au développement local (art. 68-bis, décret législatif 152/2006).
Ils contribuent à la définition des outils de planification du district à l’échelle du bassin et du sous-bassin, en particulier le Plan de gestion des risques d’inondation et le Plan de gestion de l’eau, et s’inscrivent dans le cadre des directives européennes sur l’eau et les inondations. Ils n’ont pas de limite de temps fixe et restent en place tant que la volonté d’y adhérer demeure de la part des acteurs qui y souscrivent.
Près d’un demi-siècle d’histoire
Les premières expériences de ce type d’accord ont vu le jour en France en 1981 avec les contrats de rivière, comme outil de gestion territoriale pour améliorer la qualité des milieux aquatiques. L’instrument est entré dans le débat européen lors du deuxième Forum mondial de l’eau de La Haye en 2000, et a été identifié comme un modèle de planification stratégique et négociée à adhésion volontaire applicable à l’échelle internationale.
En Italie, c’est la région de Lombardie qui a été la première à l’adopter, en lançant le contrat de rivière Olona en 2004. La reconnaissance législative nationale est arrivée en 2016 avec le Collegato Ambientale, qui a inclus les contrats de rivière dans l’article 68-bis du décret législatif 152/2006. À l’heure actuelle, l’Observatoire national des contrats de rivière recense un total de 206 contrats, dont 60 ont été signés et sont en cours d’exécution.
Une voie née après les inondations
La signature du contrat Chisola intervient au terme d’un processus initié après les inondations répétées qui ont affecté le bassin, notamment en 1994, en 2000 et lors de la crue de novembre 2016. Ce dernier événement a mis en évidence la nécessité de dépasser les interventions ponctuelles et fragmentées afin de construire une gestion coordonnée sur l’ensemble du cours du Chisola et de ses affluents.
La première étape formelle a été la signature, le 13 juin 2018, d’un protocole d’accord entre vingt-et-une municipalités : Airasca, Buriasco, Candiolo, Cantalupa, Castagnoles, Cercenasco, Cumiane, Frossasque, La Loggia, Moncalier, None, Pignerol, Piobesi, Piossasque, Piscine, Rollet, Saint-Pierre-Val-Lémine, Escalengues, Vinove, Virle et La Volvère. La ville métropolitaine de Turin a ensuite été impliquée, avec pour mission d’apporter au processus l’expérience acquise dans les autres contrats fluviaux et lacustres déjà activés sur le territoire, en participant au comité de pilotage et aux tables de consultation technique.
Les lignes de travail
Le contrat engage les signataires sur six axes de travail : l’amélioration de la qualité et de la quantité des eaux, le maintien et l’augmentation de la biodiversité, la qualité des paysages, la protection contre les risques hydriques, la valorisation des ressources environnementales et le renforcement des outils de gouvernance. La programmation devra tenir compte à la fois de l’entretien, de la prévention, de la protection et de l’utilisation durable, avec une définition commune des priorités, des outils et des moyens.
Selon Sonia Cambursano, conseillère métropolitaine chargée de la planification stratégique, le contrat représente une étape importante car il est né de la capacité des municipalités à reconnaître des problèmes communs et à construire des objectifs partagés, dans un domaine – la gestion des cours d’eau – qui nécessite une vision supra-municipale et l’intégration de la sécurité, de la qualité de l’environnement, du paysage et du développement local.
Différents outils de gestion dans les régions italiennes de l’arc alpin occidental
Avec le Chisola, le Piémont consolide un réseau qui, dans la région métropolitaine de Turin, comprend déjà les lacs Sangon, Stura di Lanzo, Pélis, Veillane et Vivierone, ainsi que l’itinéraire en cours sur la Doire Baltée dans le cadre du projet Eau Concert 2. Le Piémont est l’une des régions les plus actives au niveau national, au point d’avoir contribué à la formation de techniciens dans huit autres régions.
Cependant, la concentration des instruments reste dans l’aire métropolitaine de Turin : dans les bassins de Coni des Alpes Maritimes et Cottiennes – Stura di Demonte, Maira, Varaita, Tanaro, Gesso – il n’y a pas de contrats signés. Un cas de coopération interrégionale opérationnelle concerne le Scrivia, dont le contrat a été signé par la région Ligurie, la région Piémont, les provinces de Gênes et d’Alessandrie ainsi que 62 municipalités et les parcs fluviaux de Po-Orba et d’Antola.
La Vallée d’Aoste et la Ligurie n’ont pas de loi régionale organique sur les contrats de rivière. Les deux régions fondent leur gestion de l’eau principalement sur les plans de protection de l’eau, coordonnés avec les plans de gestion des districts hydrographiques exigés par la directive 2000/60/CE. En Ligurie, certaines voies de gouvernance fluviale ont été entamées en l’absence d’une discipline législative autonome, la logique de la planification du bassin et de la défense hydrogéologique prévalant. Dans la Vallée d’Aoste, la gouvernance est orientée vers la gestion des ressources en eau alpines et les dérivations hydroélectriques.
Le modèle français : du Contrat de rivière au Projet de territoire
Contrairement au contrat de rivière italien, qui ne prévoit pas d’obligations de couverture financière, le contrat de rivière français prévoit un engagement contractuel explicite de cinq ans avec la désignation des maîtres d’œuvre, des méthodes de financement et des échéances des travaux, pilotés par un comité de rivière établi par arrêté préfectoral.
L’instrument s’inscrit dans une hiérarchie à trois niveaux : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe les objectifs de qualité de l’eau à l’échelle du grand bassin, opposables aux décisions administratives ; le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) les fixe à l’échelle du sous-bassin avec des règles opposables aux tiers ; le contrat de rivière, qui n’a pas de portée juridique propre, traduit les objectifs des deux instruments supérieurs en actions financées.
En 2020, Gest’eau a recensé quelque 289 contrats de ce type, avec une couverture nationale d’environ 25 %. Depuis 2019, s’ajoute le PTGE (Projet de territoire pour la gestion de l’eau), qui traite des déséquilibres quantitatifs entre les prélèvements et la disponibilité de l’eau en termes d’adaptation climatique : en 2026, il y en a environ 135 actifs ou en préparation.
Dans les départements alpins, le dispositif est largement appliqué : dans le seul bassin Rhône-Méditerranée, près des trois quarts des sous-bassins sont couverts par un SAGE ou un contrat de milieu. La Romanche, qui touche l’Isère, les Hautes-Alpes et la Savoie, a mobilisé 109 millions d’euros dans son premier contrat de rivière (2013-2019) avant de signer un nouveau contrat de bassin en 2022. Dans les Alpes-Maritimes, le SMIAGE Maralpin gère en parallèle deux SAGE et le contrat de rivière Var.
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