Un projet de loi soutenu par les partis de centre-droit genevois, c’est à dire les libéraux-radicaux du PLR Genève et Le Centre Genève, vise à réduire la transparence des acquisitions immobilières dans le canton, qui sont actuellement publiées dans la Feuille d’avis officielle (FAO), le journal officiel des actes publics et judiciaires du canton.
Les auteurs de la proposition législative indiquent que la transparence pourrait même être à l’origine d’actes criminels tels que les « home-jackings », c’est-à-dire les vols commis alors même que des personnes se trouvent dans la maison.
En Suisse, les cantons ont la possibilité de publier ces données sur la base d’une norme fédérale. Son application varie d’un cas à l’autre : entre autres, les cantons du Jura et de Nidwald publient également les prix, tout comme Genève.
Attractivité et cambriolages
Le projet de loi est porté par le député Sébastien Desfayes, avocat et membre du comité directeur de la Chambre genevoise immobilière, avec le soutien du PLR. Derrière cette initiative se cache la préoccupation des négociants en matières premières, rapportée par Florence Schurch, secrétaire générale de Suissenégoce.
Le cas en question, selon le média GothamCity.ch, concernerait le dirigeant d’une entreprise, dont la maison aurait été cambriolée quelques semaines après la publication de l’achat dans la gazette officielle. Le violent cambriolage à Choulex, largement relayé par la presse en décembre dernier, aurait également alimenté des craintes généralisées, notamment parmi les proches des négociants.
M. Desfayes soutient en outre que l’argument de la lutte contre le blanchiment d’argent, historiquement utilisé pour défendre la publication de ces données, est désormais dépassé : à partir de juillet 2026, les notaires seront affiliés à un organisme d’autorégulation prévoyant des contrôles supplémentaires sur la provenance des fonds. L’ancien président de la Chambre des notaires, Karim Messali, a défendu la discrétion comme « une valeur importante » pour la Suisse.
La diversité des positions
Le procureur général Olivier Jornot s’y est opposé. Les auditions menées par la commission du Grand Conseil n’ont établi aucun lien entre les publications de la FAO et les récents « home-jackings ». Pour M. Jornot, la concentration de grandes fortunes à Genève exigerait au contraire davantage de transparence, notamment en raison du rôle que jouent les journalistes dans la découverte d’opérations illicites. La police cantonale s’y oppose également, soulignant les risques de blanchiment d’argent.
Sur le plan politique, outre la gauche et l’association des locataires de Genève ASLOCA, défenseurs traditionnels de la transparence dans la FAO contre la spéculation et les abus immobiliers, l’Union démocratique du centre (UDC, droite) s’est rangée de manière inattendue aux côtés de la gauche et de l’ASLOCA, jugeant « inopportun » de dissimuler certaines réalités du marché immobilier – une position que le PLR a déclaré avoir du mal à comprendre.
L’ASLOCA a par ailleurs proposé un compromis qui exclurait le marché locatif du champ d’application de la loi.
Les précédentes tentatives d’abolir la transparence
Le sujet revient régulièrement à l’ordre du jour du Grand Conseil genevois. Une première tentative visant à supprimer la publication des transactions immobilières remonte à 2011. Elle portait alors la signature du procureur général Olivier Jornot lui-même, alors député : la modification avait été approuvée, intégrée dans une réforme plus large de la loi d’application du Code civil.
Le Grand Conseil a toutefois fait marche arrière après la polémique suscitée par un article de la Tribune de Genève qui soulignait son utilité dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les loyers abusifs.
Lors de la réintroduction de 2011, l’Office cantonal de la statistique, le Département de la sécurité, de la police et de l’environnement ainsi que le Ministère public de Genève s’étaient prononcés en faveur de la publication des transactions immobilières. L’Union suisse des professionnels de l’immobilier de Genève s’y était en revanche opposée.
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