Ambilly est une petite commune française, 6 200 habitants, toute urbanisée, à côté de Genève et d’Annemasse.
En raison d’une ancienne réorganisation de la frontière à l’époque et après le Congrès de Vienne de 1814, elle est restée propriétaire de quelques hectares de terres passées au Canton de Genève, sur la commune de Thônex. Elle les a vendus pour 38,3 millions d’euros en 2017 et on lui réclame aujourd’hui 8,5 millions de francs d’impôts.
Ils ne les demanderaient pas à une Commune suisse, mais Ambilly est en fait une Commune française.
Les Communaux d’Ambilly
Une partie de la commune d’Ambilly était restée en Suisse dans le cadre du réaménagement des frontières après la Révolution, Napoléon et le Traité de Vienne de 1814.
Genève, occupée par Napoléon, revint à la Suisse, mais il fallait réorganiser les exclaves et les enclaves et créer une zone tampon de neutralité. Dans la carte ci-dessous, les zones en vert correspondent aux territoires cédé par le Royaume de Sardaigne au Canton de Genève.
(c) CC BY SA 4_0 Marco Zanoli Wikimedia Commons
Ainsi, avec le Traité de Turin de 1816, le canton de Genève a trouvé le périmètre que nous connaissons aujourd’hui. En plus de prévoir un espace de neutralité militaire et une zone de libre-échange (zone franche), l’accord a laissé une partie des terres d’Ambilly dans le canton de Genève. La commune d’Ambilly, partie du Royaume de Sardaigne, en était restée la propriétaire à titre privé. Depuis lors, verdoyantes et arborées, ces terres ont gardé le beau nom évocateur de Communaux d’Ambilly.
Puis, l’extraordinaire développement économique de Genève et le besoin de logements ont conduit le canton à proposer l’urbanisation de ces terrains en 2008. L’idée avait muri pendant quelques temps et il a fallu encore des années pour la faire progresser. Les bois et la verdure ont résisté jusqu’au plan d’urbanisation de 2015.
On a commencé par des routes, puis avec une école et enfin par des maisons. La première pierre du quartier a été posée en 2019 et la livraison de premiers 670 appartements a eu lieu en 2021 .
Ensuite, les deuxième et troisième phases ont commencé, pour un total de 2600 appartements. L’achèvement du projet est prévu pour 2034. Il s’agit donc d’un gros chantier.
dans la Commune de Thônex, Canton de Genève en 2022
(c) CC BY-SA 4_0 MHM55 Wikimedia Commons
Et la commune française d’Ambilly ?
La commune d’Ambilly, sans doute sous la pression continue de Genève, a vendu des terrains entre 2017 et 2019 pour environ 38,3 millions d’euros. Il s’agit d’une vente pour un montant que l’on imagine peu commercial, si l’on considère le nombre d’appartements qui en ressort. Il faut cependant préciser qu’une partie des terrains a été louée, pour 99 ans, pour un revenu à la commune d’Ambilly de près de 773.000 francs par an.
Ambilly avait demandé une exonération fiscale le 31 juillet 2020. Mais le 8 juillet 2021, le service du canton de Genève avait rejeté la demande.
La Commune française, qui ne s’y attendait pas, a fait recours. Il a d’abord été rejeté le 4 septembre 2023 par le Tribunal de première instance de Genève, puis par l’instance supérieure, à savoir la Cour de justice du canton de Genève, le 24 septembre 2024.
On est alors sorti du canton de Genève pour se rendre à Berne. Le 27 août 2025, le Tribunal fédéral suisse a également rejeté le recours.
Comment on est arrivé à Change.org
La commune d’Ambilly doit maintenant payer 8,5 millions de francs au canton de Genève. En outre, le beau nom de Communaux d’Ambilly est perdu. Le canton a même changé la dénomination du quartier, qui est encore très vert avec ses cubes d’habitation modernes et anonymes. Il s’appelle désormais Belle-Terre.
Les relations frontalières entre la France et la Suisse, et pas tous sont au courant, vivent des moments assez compliqués. Il a fallu des décennies pour se mettre d’accord sur la manière de réguler les eaux du Rhône qui sortent du lac Léman, en cas d’inondation ou de sécheresse. Des scolaires qui résident en Haute-Savoie ne pourront plus étudier dans les écoles genevoises à partir de l’année prochaine.
Dans les relations actuelles, et se sentant peut-être un peu isolée, la commune d’Ambilly n’a donc rien trouvé de mieux que de lancer, avec un peu de ressentiment, une pétition en ligne, le 6 octobre, sur Change.org.
Apparemment, ce n’est pas encore un succès : le lendemain, le 7 octobre à 21h30, seules 98 signatures avaient été récoltées.
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