Genève n'accepte plus les élèves frontaliers, mésentente avec la France

Dès 2026, plusieurs élèves frontaliers qui suivaient jusqu’en juin des cours dans le canton suisse de Genève feront leur rentrée en Haute-Savoie ou dans l’Ain.

L’arrêt du Conseil d’Etat genevois, adopté en juin dernier, prévoit l’exclusion des nouveaux élèves avec domicile en France dès la rentrée scolaire prochaine, à partir de 2026. Reste seulement possibilité de terminer le cycle déjà entrepris (maternelle, primaire, secondaire) mais pas l’ensemble de la scolarité. On estime que le processus d’exclusion s’achèvera en 2029.

Cette mesure, qui touche progressivement plus de deux mille garçons et filles, a provoqué des protestations de familles, des recours et des échanges diplomatiques entre Paris et Berne.

Un régime transitoire à partir de 2018

Ces dernières années, les élèves frontaliers ont pu s’inscrire dans les écoles genevoises grâce à un régime transitoire introduit en 2018. À cette même date, le Conseil d’État avait décidé d’appliquer le principe de la scolarisation au lieu de résidence, mais en permettant à ceux qui étaient déjà scolarisés dans une école genevoise de terminer leur scolarité dans son intégralité. Dans des cas particuliers, les frères et sœurs plus jeunes étaient également admis.

Malgré le principe général, la solution transitoire a entraîné une augmentation du nombre d’élèves frontalier à Genève. Le Conseil d’Etat a souligné qu’il y a eu alors un manque de places pour les accueillir. Des solutions tampons ont été adoptées : espaces provisoires, surélévations de bâtiments, aménagement de l’horaire scolaire avec des rentrées anticipées tot le matin.