La Vallée d’Aoste fait un pas de plus vers la création de nouvelles zones franches avec l’ébauche de règlement d’application sur les « Zones franches de montagne »et les « Zones spéciales de production ». Cette nouvelle initiative a été illustrée jeudi dernier, 15 février, par le président Renzo Testolin lors d’une audition de la Commission du Premier Conseil « Institutions et autonomie ».
L’objectif ultime de cette nouvelle mesure sera de lutter contre le dépeuplement des zones montagneuses locales grâce à des mesures financières compensatoires temporaires ; des avantages fiscaux et des contributions seront également accordés aux entreprises et aux citoyens afin de soutenir les activités productives et l’emploi.
Le règlement d’application
Le texte du règlement pour la mise en œuvre des zones franches en Vallée d’Aoste est composé d’un examen initial approfondi du cadre réglementaire national et européen en matière; celui-ci est suivi d’une reconnaissance préliminaire des besoins territoriaux et des opportunités de développement ainsi que des expériences européennes et de leur impact sur le budget régional. Enfin, le rapport illustre une ébauche de fiscalité avantageuse pour établir des « Zones franches de montagne » et « Zones spéciales de production » qui offrent des avantages économiques aux résidents et aux professionnels locaux.
« La discussion a constitué un premier pas fructueux vers la définition des étapes d’un processus législatif susceptible d’impliquer transversalement l’ensemble du Conseil régional afin de parvenir à un large consensus sur l’une des questions cruciales pour le développement socio-économique de la Vallée d’Aoste – a déclaré le président de la Région, Renzo Testolin -. Je tiens à remercier le président de la Commission du Premier Conseil, Erik Lavévaz, qui sera chargé de coordonner ce dossier, ainsi que tous les commissaires pour nous avoir donné l’occasion de l’illustrer ».
Le règlement d’application du Statut spécial des zones franches en Vallée d’Aoste a vu la participation à sa rédaction d’un groupe de travail spécial. Sous la coordination du secrétaire général de la Région, ont été impliqués différents assessorat ainsi que leurs structures de gestion respectives ; citons l’assessorat aux Affaires européennes, à l’innovation, au PNRR et aux politiques nationales de la montagne, l’assessorat au Développement économique, à la formation et au travail, aux transports et à la mobilité durable et l’assessorat au Tourisme, au sport et au commerce. Le texte sera également transmis prochainement aux membres du Conseil de la Vallée afin qu’ils puissent l’analyser en détail.
Les zones franches en Vallée d’Aoste
En octobre dernier, un projet de loi a été présenté au Parlement par un groupe du Conseil régional, le Rassemblement Valdôtain, issu de la scission avec la Lega. Le texte prévoit la création de zones franches urbaines dans les territoires les plus défavorisés de la Vallée d’Aoste ainsi que de zones franches de montagne dans les petites localités situées à plus de 650 mètres d’altitude. Ces deux localités pourront alors bénéficier, pendant une période limitée, de facilités dans le paiement de certaines taxes dans le but de niveler leur désavantage par rapport à leur environnement.
Auparavant, en mai 2023, le Conseil de la Vallée a approuvé à l’unanimité la création d’une « Zone franche de recherche et de développement » comprenant des mesures incitatives pour les entreprises de toute la région. L’idée de ce projet expérimental est d’offrir des conditions optimales pour l’implantation d’entreprises souhaitant investir dans ces domaines.
