Depuis samedi 1er novembre dernier, il n’est plus possible d’acheter des cigarettes électroniques jetables dans le Canton du Valais. Leur vente était déjà formellement interdite depuis des mois, mais jusqu’à l’automne une phase transitoire permettait aux commerçants d’écouler leurs stocks restants.
Le processus
Le processus législatif visant à interdire la vente de cigarettes électroniques jetables entre le Valais et les autres Cantons s’est déroulé à deux niveaux, à savoir au niveau fédéral et au niveau cantonal. Soutenue par le Conseil des États, l’initiative du conseiller national Christophe Clivaz prévoit l’adaptation de la loi fédérale sur les produits du tabac, mais à l’exclusion des e-cigs rechargeables qui restent autorisées.
Au niveau fédéral, le Parlement suisse a adopté en juin dernier une motion visant à étendre la réglementation à l’ensemble du Pays, le processus étant toujours en cours. Dans le même temps, certains Cantons ont choisi d’anticiper la décision, en s’appuyant sur leurs compétences en matière de santé publique et en envisageant une mesure plus drastique pour la prévention auprès des jeunes.
Les cigarettes électroniques et les jeunes
Le débat autour des e-cigarettes jetables en Valais et ailleurs montre qu’elles sont souvent commercialisées avec des arômes sucrés et des emballages colorés, ce qui les rend particulièrement attractives pour les adolescents. Outre la forte teneur en nicotine et la facilité d’accès pour les jeunes, l’impact sur l’environnement est considérable: on estime qu’environ dix millions d’appareils seront importés rien qu’en 2022 et devront ensuite être éliminés.
En parallèle, les Cantons ont approuvé de nouvelles restrictions sur la publicité pour le tabac, avec des limitations sur la promotion de produits destinés aux mineurs, y compris la presse, les événements et le sponsoring. Avec l’entrée en vigueur des sanctions, les contrôles ont commencé et les entreprises qui continuent à proposer ces produits risquent des amendes et, dans les cas les plus graves, la suspension de leurs activités.
La situation dans les autres Cantons
Contrairement au Canton du Valais, dans le Canton de Genève, l’interdiction du commerce des cigarettes électroniques jetables a été adoptée fin août avec effet immédiat. Toutefois, après quelques retards dans la mise en œuvre dus aux recours de certains acteurs de l’industrie, la Chambre constitutionnelle a rejeté en novembre leur demande de suspension et a confirmé la validité de la règle.
Dans le Canton du Jura, en revanche, le chemin vers une interdiction effective est plus lent : le Parlement a adopté une motion visant à interdire le tabac à priser en septembre 2024, mais celle-ci n’est pas encore entrée en vigueur. Pour l’heure, la seule réglementation en vigueur reste l’interdiction de vente aux mineurs introduite en 2022, tandis que les appareils à usage unique continuent d’être commercialisés librement.
La situation est différente dans le Canton de Vaud, où la vente de cigarettes électroniques à usage unique est interdite aux mineurs mais pas aux adultes depuis le 15 juillet 2024, une décision qui continue d’alimenter de vifs débats.
La situation entre l’Italie et la France
Le cadre réglementaire européen sur la vente de cigarettes électroniques à usage unique n’est pas uniforme.
La France est l’un des cas les plus avancés puisque, depuis le 26 février dernier, la loi interdit la vente, la distribution et l’offre gratuite de cigarettes électroniques jetables sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, et pour des raisons de santé et d’environnement, d’autres restrictions sur le tabagisme dans les espaces publics tels que les plages, les parcs et les zones scolaires sont entrées en vigueur dans le pays.
En Italie, en revanche, il n’y a pas d’interdiction spécifique des cigarettes, bien que la question fasse parfois l’objet de débats et que des discussions politiques soient en cours sur d’éventuels changements réglementaires. Le secteur est régi par la réglementation générale sur le tabac et les produits à inhaler, qui comprend la taxation, les exigences en matière d’emballage et le contrôle de la nicotine.
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