Les Communautés énergétiques transfrontalières ? Elles progressent

Le projet européen Cross-border Energy Communities (CBEC) a sélectionné 7 projets aux frontières intérieures de l’Union européenne, auxquels il accorde une aide financière limitée, mais qui démontre néanmoins leur existence.

Cette aide est octroyée dans le cadre du projet-cadre CBEC, coordonné par la Mission Opérationnelle Transfrontalière et l’Association européenne des régions frontalières (AERF / ARFE), et financé par la Direction générale de la politique régionale et urbaine. Les sept projets bénéficieront d’une période d’expérimentation de douze mois, d’une contribution financière de 15 000 euros chacun et d’un accompagnement technique.

Le contexte réglementaire européen

Le paquet législatif européen Clean Energy for All Europeans de 2016 a introduit le concept de communauté énergétique comme forme organisée de coopération locale dans le secteur de l’énergie. Les directives RED II et IMED reconnaissent explicitement la possibilité de créer des communautés énergétiques renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes avec une participation transfrontalière, ouvrant la voie à la collaboration entre des entités situées dans différents États membres.

Les communautés énergétiques sont des initiatives qui impliquent les citoyens, les entreprises et les organismes publics dans la production, la distribution, le partage ou la promotion de l’énergie provenant de sources renouvelables.

Dans le cas transfrontalier, le modèle nécessite une coordination entre différents systèmes juridiques, régimes fiscaux et marchés électriques, ce qui pose des complications non négligeables. Sur le plan de la mise en œuvre également, afin de réduire ces «obstacles transfrontaliers», la possibilité de coopérer de manière bilatérale, sans surmonter certains de ces obstacles, a été introduite avec les communautés énergétiques quasi transfrontalières (Q-CBEC).

La Commission européenne avait déjà recensé 27 initiatives liées à des communautés énergétiques transfrontalières (CBEC) ou quasi transfrontalières (Q-CBEC) dans 17 États membres et le long de 14 frontières intérieures de l’Union. Deux d’entre elles ont fait l’objet d’une planification, six sont classées comme Q-CBEC et dix-neuf représentent des initiatives connexes ou en phase initiale de développement. Les expériences les plus nombreuses se concentrent le long de la frontière franco-allemande et entre l’Espagne et le Portugal.

Le projet coordonné par MOT et AEBR s’inscrit dans la continuité de la publication « Handbook for Cross-Border Energy Communities », diffusée par la Commission européenne en janvier 2025, qui analyse les critères, les étapes de constitution, les acteurs impliqués et les obstacles juridiques à la création de communautés énergétiques transfrontalières.

Les sept projets pilotes sélectionnés

Les sept projets pilotes ont été sélectionnés parmi 17 candidatures présentées dans le cadre de l’appel à projets ouvert entre juillet et novembre 2025.

Chaque projet devra consolider ou créer une communauté énergétique transfrontalière (CBEC) ou quasi transfrontalière (Q-CBEC), en définissant des structures organisationnelles, des modalités de participation et des outils de gestion compatibles avec les réglementations des deux pays concernés.

Le parcours opérationnel prévoit une rencontre entre chaque projet pilote et les experts de REScoop.eu, la fédération européenne des communautés énergétiques, afin d’évaluer l’état d’avancement, de recenser les acteurs impliqués et d’identifier les besoins techniques et réglementaires. Des ateliers thématiques et des webinaires collectifs suivront afin de définir une feuille de route pour le développement de la communauté énergétique.

Au cours des douze mois, les obstacles administratifs, les différences réglementaires, les modèles de gouvernance et les instruments financiers seront analysés. Les résultats et les progrès des expériences seront publiés sur le site web du projet CBEC, dans le but de fournir des indications reproductibles dans d’autres territoires frontaliers.

Le projet-cadre de la MOT et de l’ARFE/AEBR a une durée de deux ans et demi, du 1er mai 2025 au 31 juillet 2027.

Le budget total s’élève à 489 999 euros, financés par le Fonds européen de développement régional par l’intermédiaire de la DG REGIO de la Commission européenne. La Mission Opérationnelle Transfrontalière se voit attribuer une part de près de 250 000 euros.

Quels sont les projets ?

« Energizing Borders : Building Awareness, Identifying Opportunities » (DE-PL) concerne la région de Görlitz-Zgorzelec et vise à renforcer la coopération énergétique entre l’Allemagne et la Pologne en impliquant les acteurs locaux et les agences de développement régional.
« Power Across Borders » (DE-NL) rassemble des coopératives énergétiques entre l’Allemagne et les Pays-Bas dans le but de structurer une communauté énergétique partagée le long de la frontière.
« Cross-Border Energy Community Kempen » (BE-NL) concerne la région de Kempen entre la Belgique et les Pays-Bas, où des coopératives citoyennes entendent coordonner la production et la consommation d’énergie renouvelable à l’échelle transfrontalière.
« Cross-Border Energy Community Friuli Carinzia » (AT-IT) relie les territoires alpins entre l’Autriche et l’Italie, dans le but d’intégrer les ressources énergétiques et les outils de gouvernance partagés.
« Cross-Border Energy Community Friuli-Goriška » (IT-SI) implique les autorités locales et les communautés énergétiques entre l’Italie et la Slovénie, dans une région caractérisée par une longue tradition de coopération institutionnelle.
« Creating a Q-CBEC in Euskal-Herria » (ES-FR) promeut la création d’une quasi-communauté énergétique transfrontalière entre l’Espagne et la France, avec la participation de coopératives énergétiques actives au Pays basque.
Enfin, « EnergiaParaElPueblo » (ES-PT) se développe entre l’Espagne et le Portugal dans le cadre de la communauté EfiDuero Energy, dans le but d’étendre la coopération le long du bassin du Duero

Et sur la frontière franco-italienne?

À l’heure actuelle, il n’existe aucun projet à la frontière italo-française, malgré une certaine continuité des réseaux électriques, par exemple dans la Valle Roja et au col/tunnel de Tende, entre le Piémont et les Hautes-Alpes, sur la côte italo-française.

Deux réseaux transfrontaliers à haute tension transitent par l’axe du Fréjus (entre Sainte-Hélène-du-Lac en Savoie et Piossasco dans le Piémont) et le Petit Saint-Bernard. Il existe toutefois une action de communication sur ce thème, avec des rencontres et des « randonnées à vélo de démonstration », dans le cadre du projet Interreg Alcotra Italie-France 2021/2027 « Recrosses ».