Elle a déjà dépassé les 6 000 signatures et promet d’atteindre des niveaux bien plus élevés la pétition lancée sur le portail Change.org contre la taxe sanitaire bientôt imposée aux frontaliers italiens en Suisse. Seulement hier, jeudi 11 janvier, 1 260 personnes ont adhéré à la mobilisation promue par Valerio Primerano, conseiller technico-commercial chez Wild Armaturen AG, dans le canton du Tessin.
“La loi sur la taxe sanitaire pour les frontaliers est injuste et discriminatoire, un prélèvement forcé qui ne touche qu’une partie de la population, celle qui vit et travaille dans les zones frontalières – est-il-déclaré en marge de la pétition -. Ils sont déjà soumis à l’impôt à la source et aux remboursements correspondants qui vont aux Communes frontalières, de sorte que cette taxe supplémentaire ne fait qu’augmenter leur charge fiscale sans leur permettre de déduire de leurs impôts les frais médicaux qu’ils encourent ».
Selon Primerano, les régions italiennes particulièrement pénalisées par la nouvelle taxation seraient celles qui partagent les 800 kilomètres de frontière avec la Suisse, c’est-à-dire la Vallée d’Aoste, le Piémont, la Lombardie et le Trentin-Haut-Adige, qui contribuent ensemble à 40% des échanges commerciaux avec la Confédération. “L’idée d’implémenter les salaires des médecins des régions voisines ne résoudra pas le problème de la pénurie de personnel spécialisé mais rendra simplement la profession plus attrayante au sein de ces structures au détriment de ceux des Pays loins de la frontière – poursuit la note confiée à Change.org -. Nous demandons donc l’annulation de la loi car il n’est pas possible de continuer à pénaliser les citoyens avec des mesures fiscales injustes et discriminatoires ».
La pétition d’UNIA
Le syndicat suisse UNIA s’est également joint à la controverse en lançant une pétition qui a déjà dépassé les 3 000 signatures en peu de temps. L’objectif est l’abolition d’une règle qui « si elle était approuvée, aurait pour conséquence paradoxale de reprendre ce que nous avons péniblement obtenu avec le nouvel accord sur l’imposition des frontaliers”.
Payer entre 3% et 6 % de son propre salaire net pour bénéficier des soins de santé italiens est, selon les signataires, « illégitime parce que les travailleurs frontaliers contribuent déjà au système fiscal national à travers les remboursements à l’Italie des impôts à la source prélevés mensuellement sur leur salaire, qui pour l’année 2022 ont dépassé le chiffre record de 107 millions de francs suisses ». Cette « double imposition » est en outre « en contradiction avec les dispositions du nouvel accord fiscal signé entre l’Italie et la Suisse, qui maintient les taxes exclusives en Suisse des ‘ex travailleurs frontaliers’ lesquels verseront à l’Italie une compensation financière de 40% de l’impôt prélevé jusqu’à l’année fiscale 2023 ».
Les actions de la CGIL, de la CISL et de la UIL
Suite aux critiques politiques déjà reçues par la Chambre des Députés, plusieurs syndicats italiens se sont élevés contre la taxe sanitaire pour les frontaliers suisses, confiant leurs préoccupations à une lettre commune signée par leurs dirigeants nationaux Giuseppe Augurusa (CGIL), Marco Contessa (CISL) et Pancrazio Raimondo (UIL).
Selon ceux-ci, la mesure est tout d’abord « inique parce qu’elle repose sur l’hypothèse erronée que les travailleurs frontaliers ne sont pas des contribuables nationaux indirects » ; en outre, elle est « injustifiée parce qu’elle contredit ce que le ministère de la Santé lui-même a toujours soutenu comme étant la raison même de la fourniture de soins de santé nationaux aux travailleurs frontaliers imposables qui ont opté pour ces soins ».
En plus d’être « inopportune parce qu’elle arrive en aval d’un accord fiscal qui vient d’être transformé en loi de protection des travailleurs frontaliers », la mesure est décrite comme « d’une légitimité douteuse, probablement parce qu’elle entrerait en conflit avec le principe d’universalité du système national de santé garanti à tous les citoyens italiens indépendamment de leur condition et parce qu’elle introduirait un mécanisme de double imposition précisément en aval d’un traité international à leur encontre sur le modèle adopté par les pays de l’OCDE ».
Appelant à « la convocation immédiate d’une table ronde interministérielle« , la CGIL, la CISL et l’UIL promettent d’entamer « une vérification de la légitimité de la règle introduite par la Loi Budgétaire 2024 » et de convoquer des « assemblées spéciales de travailleurs frontaliers dans les zones frontalières afin d’informer pleinement les personnes concernées ».
